Catalogue iService — Finances et autres services connexes

Nouveau catalogue iService divisé, section Finances - Lisez le plus récent bulletin du DFP ainsi que des informations sur la gestion des locaux, la comptabilité, les achats, les voyages et bien d'autres sujets financiers ici à EDSC.

Nouvelles et informations

Applications/Portail

Autres catalogues iService

Veuillez entrer un mot ou une phrase dans la boite de texte pour raffiner les recherches de catégories de services.

  • Délégations de pouvoir

    Services relatifs à la délégation des pouvoirs financiers.

    Information générale

  • Divulgation proactive

    Publication proactive d'information financière
    Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur Ouvert Canada, la population canadienne et le Parlement sont en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions. Veuillez-vous référer à Publication proactive d'informations pour plus de détails.

  • Gestion des biens

    Services de gestion des biens

    La DGDPF est responsable des instruments de politiques sur la gestion des biens ministériels, de la surveillance des activités liées à la gestion des biens ainsi que des transactions et de l'inscription des renseignements sur les biens dans le système intégré de gestion des finances et du matériel du Ministère - maSGE (SAP).

    Tous les gestionnaires et employés sont responsables de la protection et de l'utilisation adéquates des biens du Ministère. Nous devons gérer ces biens de manière durable et, responsable, en conformité avec les politiques, normes et lignes directrices ministérielles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Si vous avez des questions à poser aux groupes responsables de la gestion des biens, veuillez consulter la liste des coordonnées des responsables des Services de gestion des biens.

    Pour obtenir des renseignements sur l'achat de biens, consultez les Services d'approvisionnement.

    Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez grâce à ces ressources, consultez notre Foire aux questions.

    Services d'aliénation des biens

    L'aliénation des biens doit être réalisée par l'entremise de Services régionaux de gestion des biens (SRGB). Seule la DGDPF a le pouvoir financier délégué nécessaire pour approuver l'aliénation de biens d'EDSC.

    Les gestionnaires et les employés ont des responsabilités clés selon la Politique sur la gestion des biens, y compris les responsabilités de :

    • Envoyer les listes de biens excédentaires aux responsables des SRGB.
    • Fournir aux SRGB des photos et descriptions des biens excédentaires, et d'indiquer l'état de ces biens.
    • Veiller à ce que les biens vendus soient intacts, ou d'informer les SRGB s'ils sont endommagés.
    • Accorder l'accès pour l'inspection des biens par les acheteurs potentiels.
    • Servir de point de contact sur place lors du processus d'aliénation des biens, au besoin.
    • Fournir des déclarations aux SRGB indiquant que tous renseignements protégés ou personnelles ont été retirés des biens.
    • Veiller à ce qu'aucun emblème du Gouvernement du Canada n'apparaisse sur les biens. (p. ex., enlever les étiquettes des biens).
    • Communiquer avec l'InfoService national ou directement avec la DGIIT s'il y a des biens excédentaires liés aux TI.

    Étiquettes apposées sur les biens

    Les biens qui font l'objet d'un suivi sont ceux auxquels doivent être associés un dossier individuel d'équipement dans maSGE (SAP), des étiquettes et des numéros correspondants, ainsi que des renseignements à jour dans maSGE (SAP) qui reflètent la nature et le statut du cycle de vie de ces biens, depuis leur acquisition jusqu'à leur disposition. Ces biens sont définis dans la Norme sur la gestion et le suivi des biens.

    Parc automobile

    Pour réserver et utiliser un véhicule ou poser une question par rapport à la gestion du parc automobile, veuillez suivre le processus associé à votre région.

    Les services du parc automobile ne sont pas offerts dans les régions suivantes : Région de la capitale nationale, Ontario et Québec.
    Pour plus d’informations consultez la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers

    • Région de l'Atlantique

      La priorité dans l'utilisation du parc automobile sera accordée aux employés qui offrent les services suivants aux Canadiens :

      • Les agents du service à la clientèle, spécialistes en service à la clientèle et chefs d'équipe de la DGSCEP qui offrent des services d'approches planifiés ou mobiles;
      • Les agents du service à la clientèle ou chefs d'équipe qui offrent des services de remplacement dans les bureaux;
      • Les agents et enquêteurs qui vérifient l'intégrité grâce à des entrevues, des enquêtes ou des séances de groupe;
      • Les agents de développement principaux et les agents de programme qui font des visites de surveillance ou organisent des réunions de participation des communautés; et,
      • Les employés de la DGIIT qui répondent à des urgences qui ont des conséquences importantes pour les clients.

      Pour les questions ou requêtes liées au parc automobile, communiquez avec ATL-CFOB-REAL-PROPERTY-ASSET-MANAGEMENT-DGAPF-GESTION-IMMOBILIERE-BIENS-GD.

    • Région de l'Ouest et des territoires

      Le parc automobile est seulement accessible aux :

      • Agents du service à la clientèle, spécialistes en service à la clientèle et chefs d'équipe de la DGSEP qui offrent des services d'approches planifiés ou mobiles;
      • Agents du service à la clientèle ou chefs d'équipe qui offrent des services de remplacement dans les bureaux;
      • Agents et enquêteurs qui vérifient l'intégrité grâce à des entrevues, des enquêtes ou des séances de groupe; et,
      • Agents de développement principaux et agents de programme qui font des visites de surveillance ou organisent des réunions de participation des communautés.

      Pour signaler un problème par rapport au parc automobile ou pour toute demande, veuillez soumettre un billet au Portail des services de la DGDPF pour l'Ouest et les territoires.

      Pour réserver un véhicule, veuillez contacter votre administrateur local du parc automobile.

    Comptabilisation des immobilisations

    La comptabilité ministérielle est responsable de la comptabilisation des immobilisations (actifs de valeur élevée) et de la mise en place d'une politique comptable ministérielle pour les immobilisations.

  • Gestion des locaux

    La gestion et l'administration du Programme national d'aménagement des locaux (PNL), offre des services de gestion des locaux à Emploi et développement social Canada et à Service Canada.

    Pour obtenir de plus amples informations, cliquez sur : Gestion des installations à l'échelle nationale (GIBN), Plan de travail du Programme national d'aménagement des locaux (PNL) et sur ergonomie.

    Les services régionaux comprennent :

    • La gestion des déménagements et les services de fret : Pour demander des services de déménagement ou le transport de dossiers d'archives ou le déplacement de caisses/cartons.
    • Les réparations et l'entretien : Pour demander des services ou des conseils sur :
      • Réparation ou installation de biens (chaises, casiers, photos, tableaux blancs, etc.)
      • Réparation d'équipement (équipement des salles de courrier et des bacs de classement).
      • Pour des réparations d'imprimantes, de photocopieurs, de scanneurs ou de télécopieurs, reportez-vous à Appareils d'impression.
    • La coordination/planification des locaux : Pour demander des services de coordination/planification des locaux afin de répondre aux besoins de nouveaux employés.
    • Les ajustements ergonomiques du poste de travail : Pour demander un ajustement ergonomique de votre poste de travail ou d'un meuble, qui peut être associé à une obligation de prendre des mesures d'adaptation, à un ajustement ou une évaluation ergonomique.
      • L'ajustement d'un meuble peut être effectué par un conseiller en ergonomie par le biais d'un ajustement ergonomique. Pour plus d'informations consultez les services ergonomiques.
    • Les services de clés : pour demander des clés pour les classeurs, caissons, cases de rangement supérieur, ensemble de bureaux.
    • Les panneaux : pour demander des panneaux indicateurs, tableaux répertoires, etc.
    • Les nouvelles exigences de travaux électriques ou mécaniques tels que ceux se rapportant aux prises électriques, à la peinture, etc.
    • Les exigences spéciales en matière de nettoyage : Pour demander le nettoyage de chaises, le lavage de murs, etc.
    • Des services additionnels, ou après les heures de travail, de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
    • Exigences en matière de mobilier – Pour demander l'approbation du mobilier avant l'achat, veuillez suivre les étapes de la feuille de route d'achat de mobilier

    Pour des réparations ou de l'entretien des immeubles (problèmes de plomberie ou d'éclairage) communiquez avec le Centre national d'appels de services (CNAS) au 1-800-463-1850.

    Pour obtenir des services au niveau régional communiquez avec le groupe régional approprié :

    À noter : Votre demande de services aux locataires sera attribuée et vous serez informé de la personne responsable dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande ET une réponse formelle (incluant des conseils et une orientation) vous sera fournie dans les 9 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

  • Programme de déchiquetage NCR uniquement (Nouveau)

    Le service de déchiquetage de la RCN est maintenant disponible!

    Au fur et à mesure que le Ministère procède à la modernisation du lieu de travail de l'ESDC, il est essentiel de vider les postes de travail et de déplacer convenablement les dossiers ministériels. Le retrait des effets personnels et des dossiers de l'entreprise des postes de travail permettra de s'assurer que les postes de travail sont facilement disponibles pour être utilisés par tout employé tenu de travailler physiquement au bureau. Pour soutenir les employés pendant cet effort de nettoyage, nous offrons un service de déchiquetage géré de façon centralisée.

    Afin de participer à ce service, les employés peuvent faire une demande auprès de leur coordonnateur de l'hébergement (PDF, 133 Ko) qui soumettra un formulaire de demande de service d'hébergement à la boîte aux lettres centrale des biens immobiliers de la RCN.

    Une fois que les boîtes de matériel pour le déchiquetage sont pleines, les coordonnateurs doivent soumettre une nouvelle demande de ramassage à la suite du même processus. Le coût associé pour le service sera couvert par CFOB Immobilier.

    Le service de déchiquetage est disponible uniquement pour les documents protégés B. Les matériaux non classifiés doivent être recyclés. Pour obtenir des lignes directrices sur la façon dont les documents sont classifiés, veuillez consulter l'outil de classification des renseignements.

    Veuillez noter que le fournisseur de services a identifié les articles interdits suivants qui ne peuvent pas être inclus dans les boîtes de matériel pour le déchiquetage :

    • Liants;
    • Protecteurs en plastique ou en tôle;
    • Les éléments informatiques tels que les disques, etc.;
    • Produits non papier;
    • Micro Fiches;
    • Photos négatives;
    • Clips métalliques;
    • Métal des dossiers suspendus.

    Si ces articles interdits sont inclus parmi le matériel envoyé pour le déchiquetage, votre envoi pourrait être rejeté et vous être retourné pour le tri. Le fournisseur se réserve également le droit de facturer des frais de retour qui peuvent être transférés à votre centre de coûts.

    Si vous avez des questions concernant ce service, veuillez communiquer avec nous.

  • Nouvelles et informations

    La DGDPF en bref et le calendrier sont disponible.

  • Planification, prévisions et rapports

    La gestion des ressources ministérielles comprend la réalisation de rapports, l'analyse des informations financières internes d'EDSC ainsi que l'élaboration et la coordination des lignes directrices et processus ministériels de prévision.

  • Prévisions

    Les prévisions sont des exercices périodiques qui consistent à réviser les budgets de dépenses annuelles du ministère aux périodes 3, 6, 8 et 10 de chaque exercice financier. Ces exercices visent à suivre l'évolution de la situation financière du ministère afin d'éviter de dépasser les niveaux de financement, de permettre la réaffectation de ressources en fonction de l'évolution des priorités, et à veiller à ce que le ministère utilise le mieux possible les ressources dont il dispose.

    Outils maSGE (SAP) pour soutenir le processus prévisionnel :

    • L'outil de prévisions salariales (OPS) pour la mise à jour des prévisions salariales.
    • L'outil de prévisions non-salariales accessible par l'entremise du portail maSGE (SAP), pour les prévisions non salariales, y compris le Fonctionnement et entretient (F et E), les Recettes nettes en vertu d'un crédit et les Subventions et contributions (S et C).
    • Les rapports sur les renseignements opérationnels (BI), accessibles par l'entremise du portail maSGE (SAP), pour les rapports et pour consolider les prévisions salariales et non salariales.

    Informations et outils généraux :

    Documents de référence détaillés au sujet des procédures, des processus et des outils:

    Si vous avez des questions additionnelles au sujet du processus prévisionnel, communiquez avec le Service de conseils en gestion financière (SCGF).

    Si vous éprouvez des difficultés techniques avec n'importe lequel des outils maSGE (SAP), veuillez signaler cet incident (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre).

    Pour obtenir l'accès aux outils maSGE (SAP), assurez-vous que vous avez complété toute la formation requise.

  • Planification et budgétisation

    La planification et la budgétisation sont des composantes clés de la bonne gestion financière. Le but de ces exercices est d'assurer que les ressources sont allouées pour supporter les priorités ministérielles. La planification est caractérisée par un exercice d'Allocation budgétaire initiale pour allouer les niveaux de référence ministériels qui sont approuvés, tels que précisés dans la MJANR et dans le Budget principal des dépenses, aux directions générales et aux régions. La budgétisation correspond aux changements apportés aux ressources de directions générales/régions et traités régulièrement au cours de l'exercice financier. Ces modifications sont faites en raison d'augmentation/diminution des niveaux de référence, de gels des ressources, d'allocations, de redistributions et de transferts entre les directions générales, les régions et les secteurs d'activités.

    Pour plus d'informations et les outils :

    Si vous avez des questions additionnelles au sujet de la planification et de la budgétisation, communiquez avec le Service de conseils en gestion financière (SCGF).

    Si vous éprouvez des difficultés techniques avec n'importe lequel des outils maSGE (SAP), veuillez signaler cet incident (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre).

    Pour obtenir l'accès aux outils maSGE (SAP), assurez-vous que vous avez complété toute la formation requise.

  • Rapports financiers

    Les rapports sur les renseignements opérationnels (BI) sont les outils de rapport et d'analyse principaux utilisés en gestion financière. Il y a également un certain nombre de rapports disponibles dans maSGE (SAP) GUI (Application bureautique).

    Informations et outils  pour exécuter et interpréter les rapports en libre-service pour les gestionnaires et les personnes désignées du portail maSGE (SAP) :

    Informations et outils  pour exécuter et interpréter les rapports pour les praticiens :

    Si vous avez des questions additionnelles au sujet des rapports financiers, communiquez avec le Service de conseils en gestion financière (SCGF).

    Si vous éprouvez des difficultés techniques avec n'importe lequel des outils maSGE (SAP), veuillez signaler cet incident (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre).

    Pour obtenir l'accès aux outils maSGE (SAP), assurez-vous que vous avez complété toute la formation requise.

  • Outil de prévisions salariales

    L'Outil de prévisions salariales (OPS) est un module personnalisé sur la gestion des salaires dans maSGE (SAP). Il est utilisé pour capturer les prévisions pour l'année en cours et les exercices financiers futures. Ainsi que pour saisir le codage financier pour l'allocation des dépenses salariales. Spécifiquement, l'OPS est utilisé pour :

    Informations et outils  pour exécuter et interpréter les rapports en libre-service pour les gestionnaires et les personnes désignées du portail maSGE (SAP) :

    Informations et outils  pour effectuer des entrées de données dans l'OPS, comprendre les termes de l'OPS et exécuter des rapports (pour les praticiens):

    Si vous avez des questions additionnelles au sujet du processus de prévisions salariales, communiquez avec le Service de conseils en gestion financière (SCGF).

    Si vous avez besoin d'informations supplémentaires spécifiquement liées à l'Outil de prévisions salariales (OPS), communiquez avec vos Guides de prévision des salaires.

    Si vous éprouvez des difficultés techniques avec n'importe lequel des outils maSGE (SAP), veuillez signaler cet incident (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre).

    Pour obtenir l'accès aux outils maSGE (SAP), assurez-vous que vous avez complété toute la formation requise.

  • Présentations au Conseil du Trésor (CT) et à d'autres documents connexes

    L'Unité de contrôle des présentations (UCP) de la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) est votre premier point de contact pour l'élaboration de présentations au Conseil du Trésor (CT) et à d'autres documents connexes, comme les rapports au CT et au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, les instruments pour autorisations et les lettres au président du CT et au SCT. Le processus d'élaboration au sein du ministère est géré par l'UCP. L'UCP entretient également le répertoire ministériel de présentations au CT finales, approuvées et non signées.

    Le site de l'UCP contient tous les renseignements, les outils et les gabarits nécessaires à la préparation d'une bonne présentation au CT.

    Pour obtenir des conseils, une orientation ou la réponse à toute question concernant les présentations au CT et à d'autres documents connexes, veuillez communiquer avec l'UCP.

  • Processus de gestion des investissements

    Le Processus de gestion des investissements se déroule chaque année au sein du Ministère, à partir de la planification des nouvelles propositions d'investissement. Ces propositions doivent être remplies et présentées afin que leur approbation et leur ajout à la liste des projets approuvés soient envisagés.

    Dès que votre proposition de planification est approuvée et que votre projet fait l'objet d'une approbation officielle, le Bureau de gestion des programmes et des projets de l'organisation (BGPO) saura vous renseigner sur la gestion de projet, la formation, la gouvernance relative à votre projet, ainsi que l'outil Solution d'information de gestion de projet (SIGP).

    Au chapitre de la gestion de projet, le BGPO propose un éventail de services d'encadrement aux bureaux de gestion de projet, aux gestionnaires de projet et aux équipes de projet, notamment : des conseils et avis, des cadres, des normes, des processus, des méthodologies, des gabarits, des outils, ainsi que des avis sur la gestion des avantages. Une fois votre projet approuvé, vous aurez droit systématiquement aux services d'un conseiller en gestion de projet (CGP) qui vous servira de personne‑ressource relativement à ces services.

    Outre les services d'encadrement, le BGPO anime la formation officielle du Ministère en ce qui touche la gestion du portefeuille de projets.

    Au chapitre des systèmes, SIGP est l'outil ministériel qui facilite la tâche des équipes de projet lorsqu'il s'agit de bien amorcer les projets, de les planifier et d'en assurer la prestation à temps. Ce système permet la gestion des échéanciers des projets et des renseignements sur les projets (risques/enjeux/documentation) au moyen d'un seul outil commode. Une fois votre projet approuvé, un compte de SIGP sera systématiquement créé à votre intention.

    Au chapitre de la gouvernance, le Conseil de gestion du portefeuille (CGP) et le Conseil des grands projets et des investissements (CGPI) jouent un rôle important dans le Processus de gestion des investissements.

    Pour en savoir plus sur les mandats de ces deux organismes dirigeants, veuillez consulter les liens suivants :

    À noter : Les normes de service de la boîte aux lettres du BGPE (NC-BGPE-ERMO-GD) sont :

    • 2 jours ouvrables pour répondre aux demandes de renseignements généraux sur la SIGP répondu au niveau 1
    • 5 jours ouvrables pour répondre aux demandes de renseignements généraux sur la SIGP requérant un soutien de niveau 2
    • 5 jours ouvrables pour répondre aux demandes de formation sur la gestion de projet et de renseignements généraux requérant un soutien de niveau 2
    • 5 jours ouvrables pour répondre aux demandes de conseils sur la gestion des projets et de renseignements généraux requérant un soutien de niveau 2
  • Propriété intellectuelle

    Le Centre d'excellence sur la propriété intellectuelle est responsable de l'élaboration et de la gestion des politiques, lignes directrices et procédures ministérielles liées à la propriété intellectuelle (PI). Le Centre fournit des conseils et une orientation aux employés quant à l'identification, l'acquisition, la gestion, la protection et le déploiement de PI en vue d'atteindre les objectifs ministériels, de respecter les règlements fédéraux et ministériels et de préserver la valeur, tout en assurant l'optimisation des avantages globaux pour les Canadiens.

    Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du Centre d'excellence sur la propriété intellectuelle.

    Pour obtenir une orientation ou des conseils directs au sujet de la PI, veuillez envoyer un courriel au Centre d'excellence sur la propriété intellectuelle.

  • Service consultatif en établissement de coûts

    Les service consultatif en établissement de coûts sont offerts en collaboration avec les Conseillers en gestion financière sont :

    • Élaborer des normes et fournir des outils en matière d'établissement des coûts afin de s'assurer que le Ministère respecte les politiques financières, y compris le Guide d'établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la politique d'établissement des coûts d'EDSC.
    • Fournir des conseils généraux sur des méthodologies d'établissement de coûts.
    • Faire la promotion des pratiques exemplaires en matière d'établissement des coûts du Ministère.
    • Fournir des conseils généraux sur les informations financières à propos des performances et des analyses comparatives y compris les mesures d'efficacité des coûts.
    • Offrir des conseils financiers stratégiques et effectuer des analyses financières stratégiques afin d'appuyer les différents exercices d'établissement des coûts et des revues ministérielles.
    • Responsable des processus d'affaires reliés aux modules Feuille de saisie des temps inter-applications (CATS), Contrôle de gestion (CO), Système de gestion de projet (PS) de maSGE (SAP).

    Afin de demander des conseils généraux au sujet de méthodologies en établissement de coûts, de conseils financiers ou de l'analyse financière en support à des exercices en établissement de coûts, communiquez avec le Service de conseils en gestion financière (SCGF).

  • Services d'approvisionnement

    Les Services d'approvisionnement aident les clients à acheter des biens et des services de manière à obtenir la meilleure valeur possible pour EDSC et les Canadiens. Les processus de passation de marchés de biens et de services varient : certains processus sont très simples (cartes d'achat libre-service) et d'autres sont plus complexes (demande de soumissions).

    Pour des questions ou des suggestions de nature générale sur les services d'approvisionnement en tenant compte des instructions figurant dans le présent document, veuillez communiquer par courriel avec l'équipe responsable des Approvisionnements et politique de gestion des actifs (AGPA) à l'adresse suivante : NC-PURCHASING_PORTAL-PORTAIL_D'ACHATS-GD.

  • Affranchissement et messagerie

    Pour faire l'achat de services d'affranchissement dans la RCN, utilisez votre carte d'achat en respectant sa limite (p. ex., 10 000 $) afin de commander et de payer ces services.

    Pour les services de messagerie dans la RCN, les utilisateurs doivent remplir le formulaire ADM2022 (disponible à Services de gestion du courrier de la RCN) et le joindre à l'envoi avant de l'acheminer à la salle du courrier. Veuillez communiquer avec la salle du courrier à nc-fas-sfa-mailroom-salle_de_courrier pour l'envoi de votre colis.

    Pour les services de messagerie (au plus 30 kg) utilisés dans les quatre régions identifiées ci-dessous et pour les services de fret (plus de 30 kg) pour tout le Canada, on doit utiliser la carte d'achat selon les pouvoirs délégués auprès des fournisseurs d'une offre à commandes pour les services de messagerie en tenant compte de la liste ci-dessous. Consultez la Liste des fournisseurs d'une offre à commandes (XLSX, 20 Ko). La feuille de route du transporteur représente la commande subséquente.

    Pour les régions autres que l'Administration Centrale, veuillez consulter le processus d'approvisionnement régional ci-dessous :

    Pour l'affranchissement électronique (recharge des compteurs postaux), il faut déterminer le montant de l'affranchissement nécessaire. Identifiez le fournisseur ou les fournisseurs de compteurs visés, notamment Francotyp-Postalia, Neopost ou Pitney Bowes et le compte ou les comptes du compteur où les fonds doivent être déposés. Pour faire un paiement, vous devez créer un engagement de fonds (fonds réservés) dans le système maSGE/SAP pour le montant exigé et respecter le processus de paiement habituel des fonds réservés en indiquant le numéro ou les numéros d'affranchissement électronique. Dès que le paiement est reçu par l'entreprise, une recharge est ajoutée au compteur.

    Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Carte d'achat

    Le Programme de cartes d'achat offre une solution libre-service pour l'achat de biens et de services dont le coût est de 10 000 $ ou moins, taxes incluses.

    Voici les étapes à suivre pour l'utilisation de carte d'achat :

    • Les cartes d'achat doivent servir uniquement à l'achat de biens et de services utilisés dans le cadre des activités du gouvernement. Leur utilisation doit être autorisée par une personne investie du pouvoir d'engager des fonds et doit être conforme aux politiques du Ministère.
    • Les titulaires de carte doivent remplir une pièce de carte dans maSGE/SAP pour chaque achat.
    • Les titulaires doivent conserver tous les documents relatifs aux achats et les joindre à leurs relevés mensuels.
    • Si l'achat est un actif faisant l'objet d'un suivi (voir la Norme sur la gestion et le suivi des biens d'EDSC), le titulaire doit obtenir une étiquette d'actif (s'adresser aux Services régionaux de gestion du matériel).
    • À EDSC, les cartes d'achat servent à acquérir des biens et des services, mais on ne peut pas s'en servir pour payer des factures visant un marché attribué dans le système maSGE/SAP.
    • Veuillez consulter l'Aide-mémoire sur les cartes d'achat pour obtenir des précisions.
    • Pour l’achat de services en ligne (ex. productions graphiques, abonnements, utilisation ou création de bases de données, photos et multimédia), référez-vous à la section des Services en ligne afin d’obtenir plus de détails.

    Si vous avez des questions au sujet des cartes d'achat, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ). Pour toute autre question, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : NC-PURCHASING_PORTAL-PORTAIL_D'ACHATS-GD.

  • Formation
    • Simple formation

      Pour une formation à court terme ou une simple formation pour une personne ou un petit groupe (formation non linguistique), vous devez utiliser la carte d'achat en respectant sa limite (p. ex., 10 000 $).

    • Formation linguistique

      Après avoir discuté de la question d'une formation linguistique avec votre gestionnaire qui l'a approuvée, ajoutez-la dans votre plan d'apprentissage et consultez votre coordonnateur de formation linguistique. Le coordonnateur de la formation communiquera avec le Collège@EDSC. Vous pouvez également faire une recherche du mot « linguistique » dans le catalogue iService pour obtenir des précisions.

      La formation linguistique approuvée par le collège est financée à même le regroupement de coûts gérés de façon centralisée (RCC). Le conseiller en formation linguistique du Collège@EDSC créer une demande d'achat (DA), dont le traitement sera assuré par le groupe d'approvisionnement. Pour les besoins linguistiques de plus faible valeur, le Collège@EDSC utilisera également la carte d'achat en respectant la limite.

      EDSC compte quatre offres à commandes en formation linguistique, deux pour la RCN, une pour la région de Montréal et une pour la région de Québec. Pour les besoins à combler à l'extérieur de ces régions ou pour les besoins qui ne peuvent être comblés par les offres à commandes précédentes, SPAC possède également plusieurs offres à commandes en formation linguistique que l'on peut utiliser.

      De façon exceptionnelle, la formation linguistique qui n'a pas été approuvée par le Collège@EDSC, les gestionnaires peuvent utiliser leur carte d'achat en respectant la limite à même leur propre budget de fonctionnement ou soumettre une DA pour utiliser une offre à commandes, s'il y a lieu.

      Informez-vous sur la formation et utilisation des langues officielles.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    • Autre formation

      Pour toutes les autres formations, dont le montant excède la limite de la carte d'achat, le secteur devra créer une demande d'achat. Consultez Créer une demande d'achat (DA).

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Fournitures de bureau

    Pour l'achat de fournitures de bureau (sauf le papier pour imprimante et à photocopie) dans la RCN et en Ontario, utilisez votre carte d'achat en respectant sa limite (p. ex., 10 000 $).

    Pour obtenir de l'information sur la façon d'utiliser ou d'obtenir une carte d'achat, veuillez consulter la section Carte d'achat.

    Les titulaires de carte d'achat peuvent faire des achats au moyen de leur carte en communiquant avec les fournisseurs en ligne, en personne ou au téléphone. Consultez la liste des fournisseurs, par région, avec lesquels des offres à commande ont été conclues :

    Les utilisateurs dans les régions de l'Atlantique, du Québec ou de l'Ouest doivent respecter le processus d'approvisionnement régional indiqué ci-dessous :

    On peut utiliser les offres à commandes pour les fournitures de bureau pour faire l'achat de produits de TI suivants :

    • Fournitures de gestion de câblage, notamment des attaches, des couvertures, etc.
    • Câbles et rallonges
    • Mallettes de transport d'ordinateur
    • Souris d'ordinateur
    • Filtres pour écran
    • Casques d'écoute
    • Claviers
    • Piles pour ordinateur portable
    • Microphones
    • Stations d'accueil pour UC
    • Support pour moniteur/étagères
    • Tapis de souris
    • Barres d'alimentation
    • Haut-parleurs
    • Bras de moniteur
    • Autres produits ergonomiques

    Lorsque la valeur de l'achat dépasse la limite de la carte d'achat, il faut créer une demande d'achat. Consultez la section Créer une demande d'achat (DA).

    Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Matériel de bureau

    Pour faire l'achat de matériel de bureau (p. ex., déchiqueteuse, agrafeuse électrique, perforateur à trous électrique) dans la RCN ou en Ontario, utilisez votre carte d'achat en respectant sa limite (p. ex., 10 000 $).

    Pour obtenir de l'information sur la façon d'utiliser ou d'obtenir une carte d'achat, veuillez consulter la section Carte d'achat.

    Les utilisateurs dans les régions de l'Atlantique, du Québec et de l'Ouest doivent envoyer leur demande en respectant le processus d'approvisionnement régional indiqué ci-dessous :

    Les titulaires de carte d'achat peuvent faire des achats au moyen de leur carte en communiquant avec les fournisseurs en ligne, en personne ou au téléphone. Consultez la liste des fournisseurs, par région, avec lesquels des offres à commande ont été conclues :

    Lorsque la valeur de l'achat dépasse la limite de la carte d'achat, il faut créer une demande d'achat. Consultez la section Créer une demande d'achat (DA).

    À noter :

    1. Il n'y a pas d'achat d'équipement de bâtiment (p. ex., appareils de chauffage et de climatisation) pour les régions de l'Ontario et de l'Atlantique.
    2. Il n'y a pas d'achat d'appareils de cuisine (p. ex., bouilloire) pour les régions de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique.

    Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Mobilier

    La Gestion des actifs et des biens immobiliers (GABI) de la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) doit examiner et approuver toutes les demandes de mobilier avant l'achat.

    Les régions de la GABI de la DGDPF devront évaluer, déterminer les options, et donner l'approbation finale pour procéder à l'achat.

    Voir la feuille de route sur l'achat de mobilier pour obtenir de plus amples renseignements.

  • Papier, imprimantes et services connexes

    Toutes les demandes pour des appareils d'impression et les achats de papier, incluant le papier spécial, sont gérés et payés par la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (DGIIT) au moyen d’un Regroupement de coûts gérés centralement (RCGC). Veuillez visiter la page web Procédures de commande et de paiement de fournitures et de services d'impression pour les détails et instructions sur la manière de procéder.

  • Produits de technologie de l'information (TI)

    L'acquisition de la plupart des produits de TI est effectuée par l'entremise de la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (DGIIT). Veuillez consulter la section Service lié aux ordinateurs et périphériques du catalogue iService pour vous éclairer dans l'acquisition de tels produits. Les produits qui ne sont pas inclus dans la section Services d'ordinateurs et d'appareils peuvent être achetés en utilisant la carte d'achat jusqu'à la limite fixée, se référer à la rubrique « Fournitures de bureau » pour une liste des produits disponibles.

    Veuillez noter que vous ne pouvez pas faire l'acquisition de dispositif de stockage, incluant les clés USB encodées, en utilisant la carte d'achat. Les demandes pour ces items doivent être transmises à la DGIIT.

    • Coordonnateurs de la DGIIT

      Pour les gestionnaires de centre financier de la DGIIT responsables de l'achat de tels produits, veuillez consulter le processus d'acquisition suivant :

      • Pour l'achat de la plupart des produits de TI, utilisez votre carte d'achat en respectant la limite (p. ex., 10 000 $).
      • Pour les achats excédant la limite de la carte d'achat, vous devrez créer une demande d'achat. Veuillez consulter la section Créer une demande d'achat (DA). Vous devrez également remplir le formulaire de SPC.
      • Si un produit fait partie de l'offre à commandes, vous devrez obtenir un prix du fournisseur de l'offre à commandes pour les produits nécessaires (car le prix peut être inférieur). Les offres à commandes pour les produits de TI sont obligatoires. Si le produit n'est pas inscrit sur l'offre à commandes, vous devrez remplir et fournir le formulaire sur les exceptions SPC-TI (PDF, 48 Ko). Il faut noter que SPC peut fournir un produit à partir du stock existant et les services d'approvisionnement auront recours au système de commande pour le fournir. Les services d'approvisionnement et de passation de marchés exigent quand même une DA pour l'exécution de ce processus.

      Services partagés Canada (SPC) compte de nombreuses offres à commandes pour des produits de TI. Veuillez consulter l'Index des offres à commandes pour de telles offres. Consultez la section dans le catalogue qui s'intitule Fournitures de bureau pour les produits liés à la TI pour des articles que l'on peut acheter à l'aide de ces offres à commandes.

      Pour l’achat de services en ligne (ex. productions graphiques, abonnements, utilisation ou création de bases de données, photos et multimédia), référez-vous à la section des Services en ligne afin d’obtenir plus de détails.

      Veuillez consulter aussi le Catalogue de service de SPC.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Recherche sur l'opinion publique

    La recherche sur l’opinion publique (ROP) est une activité propre aux communications qui, selon la Politique sur les communications et l’image de marque, relève du chef des communications du Ministère.

    À Emploi et Développement social Canada, l’équipe Environnement public et Relations avec les intervenants, qui fait partie de la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (DGAPRI), est responsable de la gestion du processus de ROP, qui consiste entre autres à établir si la recherche est considérée comme une ROP, à déterminer si l’approbation du sous-ministre est nécessaire et à lancer le processus de passation de marchés pour la ROP.

    Si vous envisagez de mener une ROP et que vous vous demandez si votre recherche est une ROP, ou si avez des questions, veuillez communiquer avec : nc-por-rop-gd

    Foire aux questions

    • Q : Qu’est-ce que la recherche sur l’opinion publique (ROP)?

      Le Conseil du Trésor définit la ROP comme la collecte planifiée, systématique et à sens unique de renseignements fondés sur les opinions de tout public cible en utilisant des méthodes quantitatives ou qualitatives.

      • Recherche quantitative : Information obtenue grâce à des procédures structurées permettant de tirer des conclusions applicables à l’ensemble de la population ciblée. Exemple : enquêtes (par téléphone, cellulaire, en ligne).
      • Recherche qualitative : Information obtenue grâce à des procédures non structurées ou semi-structurées. On ne peut extrapoler les résultats à la population cible; toutefois, cette recherche peut fournir une exploration plus poussée des perceptions et apporter des éclairages ou révéler des tendances. Exemples : groupes de discussion, entrevues approfondies, babillards électroniques.
    • Q : Comment m’y prendre pour attribuer un marché pour la ROP?

      En vertu de la Politique sur les marchés du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est chargé d’attribuer les marchés au moyen des offres à commandes pour les services de recherche sur l’opinion publique. Consulter le site Web de SPAC Recherche sur l’opinion publique du gouvernement du Canada.

      Pour lancer ce processus, veuillez communiquer avec : nc-por-rop-gd

    • Q : Quelle ROP doit être approuvée par le sous-ministre?

      Conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque, tous les projets de ROP faisant l’objet d’un marché et tous les projets de ROP importants ne faisant pas l’objet d’un marché doivent être approuvés par le sous-ministre.

      Les projets de ROP faisant l’objet d’un marché sont menés aux termes d’une entente de service par une organisation externe au nom du gouvernement du Canada.

      Les projets de ROP importants ne faisant pas l’objet d’un marché :

      • appuient les lois, les règlements ou le processus de litige;
      • appuient les priorités gouvernementales ou ministérielles;
      • portent sur l’élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de nouveaux services ou de nouvelles initiatives;
      • portent sur des sujets d’intérêt public élevé ou de nature très délicate;
      • portent sur toute autre question considérée comme étant d’importance ou à risque élevé.

      Pour savoir si votre projet doit être approuvé par le sous-ministre, veuillez communiquer avec : nc-por-rop-gd

    • Q : Comment se déroule le processus de recherche sur l’opinion publique?
      • Étape 1 :

        Vous travaillerez avec votre chargé de compte pour déterminer si votre projet est une ROP, décrire les objectifs de votre recherche et définir le niveau d'approbation qui convient.

      • Étape 2 :

        En vertu de la Politique sur les communications et l’image de marque, tous les projets de ROP faisant l’objet d’un marché et tous les projets de ROP importants ne faisant pas l’objet d’un marché doivent être approuvés par le sous-ministre. L’équipe de la ROP gérera le processus d’approbation de la ROP et la passation de marchés.

      • Étape 3 :

        La ROP faisant l’objet d’un marché est effectuée aux termes d’une entente de service avec une entreprise visée par l’offre à commandes pour la ROP. L’équipe de la ROP aidera à élaborer l’énoncé des travaux, gérera les approbations et la passation des marchés, et assurera la liaison entre vous et le fournisseur de la recherche.

      • Étape 4 :

        De concert avec l’équipe de la ROP et le fournisseur de la recherche, les méthodes seront mises au point et les instruments de recherche seront élaborés (outils de sélection des participants, guides de l’animateur, questionnaires, etc.).

      • Étape 5 :

        Collecte des données/Recherche sur le terrain

      • Étape 6 :

        Analyse et production de rapports

      • Étape 7 :

        Les rapports finaux doivent être mis à la disposition du public dans les six mois suivant la fin des travaux sur le terrain, par l’intermédiaire de Bibliothèque et Archives Canada, comme l’exigent la Politique sur les communications et l’image de marque et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

    • Q : Où puis-je trouver des ressources officielles sur la recherche sur l’opinion publique?

    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe de la ROP du Ministère à l’adresse suivante : nc-por-rop-gd.

  • Services d'aide temporaire

    L'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services d'aide temporaire (SAT) est la méthode d'approvisionnement obligatoire devant être utilisée pour la région de la capitale nationale afin d'acquérir des services de commis de soutien de bureau, services administratifs, services techniques ainsi que certains services professionnels.

    • Les SAT ne doivent être utilisés que seulement lorsque l'une des situations suivantes s'applique :
      • Un fonctionnaire est absent pour une période temporaire.
      • Un poste est vacant et une mesure de dotation est en cours.
      • Du personnel supplémentaire doit être embauché dans le cadre d'une augmentation temporaire de la charge de travail. (Cette charge de travail additionnelle ne doit pas inclure de projets spéciaux ponctuels avec produits livrables ni le recours à un spécialiste sur une question en particulier que l'on ne retrouve pas normalement dans l'unité organisationnelle. Veuillez consulter les outils sous les services professionnels pour combler de tels besoins.)

    Se référez à la liste des volets et catégories des SAT pour une liste complète des services disponibles sous cet arrangement en matière d'approvisionnement. Si votre service n'est pas offert, veuillez consulter les sections Services professionnels ou Autres biens et services (de nature générale) incluses sous la rubrique Services d'approvisionnement du catalogue iService. Des renseignements supplémentaires sont aussi disponibles sur les sites internet Aperçu des services d'aide temporaire et SAT GCpédia.

    Pour les services fourni dans le cadre de SAT, les clients peuvent débuter en créant une Demande d'achat (DA) dans SAP. Le formulaire de demande d'approvisionnement (FDA) (PDF, 224 Ko) dûment rempli doit accompagner la DA ainsi que tout autres documents applicables (EDT, LVERS, PI, Renseignements personnels, etc…). Les Services d'aide temporaire sont aussi disponibles à l'extérieur de la RCN. Pour plus d'information, veuillez contacter les approvisionnements de la DGDPF à : nc-purchasing_portal.

    Les normes de service de l'Équipe d'approvisionnement d'EDSC

    • Processus non-concurrentiel
      • Des marchés non-concurrentiels peuvent être attribués en utilisant l'arrangement en matière d'approvisionnement SAT si :
        • La valeur totale du contrat, incluant les taxes applicables et les frais de déplacement, n'excèdent pas 40 000 $ ;
        • La durée du contrat ne dépasse pas 48 semaines ;
        • Le fournisseur est sélectionné dans la liste de recherche des fournisseurs pré-qualifiés du SSPC ; et
        • Le fournisseur satisfait aux critères obligatoires minimums pour la catégorie de l'AMA sélectionnée.
    • Processus compétitif – Méthode 1 (400 000 $ ou moins)
      • Les règles relatives aux besoins de 400 000 $ ou moins, incluant les taxes applicables et les frais de déplacement pour la méthode concurrentielle 1 de l'AMA SAT sont :
        • La durée du contrat ne dépasse pas 48 semaines ;
        • Une seule ressource est requise ;
        • Il n'y a pas plus de 2 critères obligatoires additionnels ajoutés à ceux de l'AMA ;
        • Aucun critère coté ou atout n'est permis ;
        • 11 fournisseurs sélectionnés au hasard par SSPC doivent être invités à soumissionner ;
        • Les clients peuvent inviter à soumissionner jusqu'à 4 fournisseurs additionnels. Les fournisseurs sélectionnés doivent faire partie de la liste des fournisseurs pré-qualifiés du SSPC ;
        • Les méthodes de sélection Proposition recevable au prix le plus bas et *Ressource appropriée sont les seules méthodes de sélection disponibles ;
        • La méthode de sélection *Ressource appropriée ne peut être utilisée que pour les besoins au-dessous du seuil de l'Accord de libre-échange Canadien (101 100 $) ; et
        • La période de soumission est de 48 heures lors de l'utilisation de Proposition recevable au prix le plus bas et de 96 heures pour *Ressource appropriée.

      * Les clients doivent noter que la méthode de sélection Ressource appropriée est un programme pilote sujet à modification ou annulation en tout temps et inclus des exigences additionnelles, tel que la fourchette de prix prédéterminée. Il est recommandé de consulter l'équipe des approvisionnements avant de considérer cette méthode de sélections.

    • Processus compétitif – Méthode 2 (1M $ ou moins)
      • Les règles relatives aux besoins de 1M $ ou moins, incluant les taxes applicables et les frais de déplacement pour la méthode concurrentielle 2 de l'AMA SAT sont :
        • La durée du contrat ne dépasse pas 48 semaines ;
        • L'utilisation de plusieurs ressources est permise ;
        • L'ajout de critères obligatoires et cotés est autorisé ;
        • 11 fournisseurs sélectionnés au hasard par SSPC doivent être invités à soumissionner ;
        • Les clients peuvent inviter à soumissionner jusqu'à 4 fournisseurs additionnels. Les fournisseurs sélectionnés doivent faire partie de la liste des fournisseurs pré-qualifiés du SSPC ;
        • Les méthodes de sélection sont :
          • Proposition recevable au prix le plus bas ;
          • Plus haute note combine obtenue pour le mérite technique et le prix ;
          • Critères cotés minimums ; ou
          • Toute autre option à l'exception de Ressource appropriée.
        • La période de soumission est déterminée par l'utilisateur ; et
        • Un avis de projet de marché (APM) doit être publié sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) pour les exigences supérieures à 400K.
    • Processus compétitif pour les besoins plus grands – Méthode 2 (plus de 1M $)
      • Les règles relatives aux besoins de plus de 1M $ pour la méthode concurrentielle 2 de l'AMA SAT sont identiques à celles pour les besoins de 1M $ ou moins mais :
        • Tous les besoins doivent être révisés et approuvés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avant d'être traités par les Opérations d'approvisionnement d'EDSC ;
        • Sont assujettis aux pouvoirs de marchés de base du ministère pour les services (3.75M $) ; et
        • Doivent être traités par SPAC lorsqu'ils dépassent les pouvoirs de marchés de base d'EDSC pour les services.
  • Services de commissionnaires

    Tous les services de commissionnaires doivent être achetés en passant une commande subséquente à l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) émise par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

    Achats de basse valeur (< 40 000$) : Tous les besoins en services de commissionnaires de basse valeur doivent être effectués en utilisant la carte d’achat comme instrument de commande. Dans les cas où la valeur totale du besoin est supérieure à la limite transactionnelle de sa carte d’achat, mais sous 40 000$, le détenteur de la carte doit faire une demande d’augmentation de sa limite conformément aux instructions de Augmenter ma limite transactionnelle et/ou ma limite mensuelle. Après réception de la confirmation de l’augmentation de la limite du coordinateur de la carte d’achat, le détenteur de la carte peut procéder et passer une commande subséquente en utilisant la carte d’achat.

    Achats de plus haute valeur (40 000$ et plus) : Pour tous les besoins de plus haute valeur, une demande d’achat (DA) doit être soumise à l’équipe des opérations des approvisionnements. Veuillez consulter le document Créer une demande d'achat (DA) pour obtenir des précisions sur le processus de DA.

    Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Services d'impression centralisée (SIC)

    Les services d'impression centralisée (SIC) coordonnent l'achat de services d'impression pour s'assurer que les programmes disposent des divers enveloppes, formulaires de demande, formulaires de relevé d'emploi, trousses et chemises de classement d'EDSC et de Service Canada qui leur permettent d'assurer une prestation efficace des services et des prestations aux Canadiens.

    Visitez la feuille de route sur les Services d'impression centralisée.

  • Services de traduction

    On peut obtenir des services de traduction de deux façons en ayant recours :

    • aux offres à commandes pour les services de traduction à l'échelle ministérielle ou
    • au Bureau de la traduction.

    Veuillez noter que la gestion de la plupart des demandes de traduction est assurée par les coordonnateurs des services de traduction au niveau des régions et de la direction générale, alors les employés ne doivent pas transmettre de demandes de traduction directement au fournisseur ou au Bureau à moins d'obtenir l'autorisation de leur direction générale ou de leur région. L'adjoint administratif de votre secteur coordonnera vos demandes de traduction ou vous fournira le nom d'une personne-ressource. Les employés doivent également obtenir l'approbation nécessaire comme il est déterminé par le processus respectif de leur direction générale ou région.

    Dans le cadre du rôle de coordination, certaines directions générales possèdent un service de vérification de la traduction qui fait office de contrôle de la qualité du produit livré.

  • Services de traiteurs (RCN)

    EDSC a lancé une politique pilote pour des services de traiteur dans la RCN. Cette politique s'applique à tous les titulaires de cartes d'achat du Ministère qui achètent des services de traiteur dans la RCN.

    Les titulaires de cartes d'achat sont encouragés, dans la mesure du possible, à se procurer des services de traiteur pour les événements auprès d'entreprises sociales (ES) situées dans la région de la capitale nationale (RCN).

    Les fournisseurs identifiés comme étant des ES figurent à l'Annexe A de la politique pilote. Les détenteurs de cartes d'achat devraient tenir compte de cette liste lorsqu'ils commandent des services de traiteur et réservent des installations.

    Puisque les services de traiteur sont une forme d'hospitalité, la politique sur les Dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'Événements (DVACE) doit être suivie.

    Toutes les procédures relatives aux cartes d'achat restent applicables.

  • Services en ligne

    Pour acheter des services en ligne, utilisez votre carte d’achat sans dépasser sa limite (ex. 10 000$). Avant de vous enregistrer auprès d’un service en ligne, vous devez connaître l’information ci-dessous.

    Les services en ligne incluent tous les services (pas les biens) achetés en ligne. Par exemple, si vous utilisez un nom d’utilisateur et un mot de passe afin d’accéder un service en ligne payant, ceci est un service en ligne. Ces derniers incluent, sans y être limités, les services en ligne qui offrent ce qui suit :

    • Ressources d’information
    • Création, ou accès, à des bases de données
    • Lecture en continu ou achat de musique/média
    • Sites Internet d’images et d’inventaire de photos
    • Travail de production graphique
    • Abonnements (par exemple, journaux et magazines)

    Les détenteurs de carte d’achat et les autres personnes utilisant le compte de services en ligne doivent prendre en considération et se conformer aux modalités associées aux services, tel qu’indiqué dans le Bulletin d’approvisionnement 2017-6, afin de ne pas exposer EDSC à des risques liés à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à des questions juridiques.

    Les modalités varient selon les différents sites Internet et peuvent être difficiles à comprendre. Pour toutes questions, les détenteurs de carte ou leur gestion peuvent contacter l’équipe d’Approvisionnements et Politique de Gestion des Actifs (APGA) en envoyant un courriel à NC-PURCHASING_PORTAL-PORTAIL_D'ACHATS-GD.

    Il convient de noter que les services tels qu’Amazon et autres, utilisés afin de se procurer des biens matériels, ne sont pas considérés comme des services en ligne.

    Pour les services en ligne au-delà de la limite de votre carte d’achat, créez une demande d’achat (DA) dans maSGE/SAP en incluant tous les documents requis.

    Voir la section Créer une demande d’achat (DA) afin d’accéder à des outils utiles pour la création d’un énoncé des travaux ainsi que pour d’autres activités.

    Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Services professionnels

    Pour la plupart des services professionnels, les clients peuvent commencer par créer une demande d'achat (DA) dans maSGE/SAP et joindre un énoncé des travaux (EDT) complet. Consultez la section Créer une demande d'achat (DA) de ce catalogue iService pour des instructions relatives à la création d'une DA.

    Lorsque applicable, les clients pourraient également devoir préparer des critères d'évaluation et une liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). Les clients étant aux premières étapes de ce processus et ayant besoin d'assistance relativement à l'un ou l'autre des critères ci-dessus sont encouragés à communiquer directement avec le service d'approvisionnement de la DGDPF à : nc-purchasing_portal.

    Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    Une fois qu'un spécialiste en approvisionnement sera assigné, il avisera sur la stratégie d'approvisionnement nécessaire pour procéder. Voici diverses stratégies d'approvisionnement :

    Méthode d'approvisionnement de SPAC

    ProServices (pour les services en TI ou non reliés aux TI) – Si la valeur est inférieure au seuil (100,000.00 $) de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

    Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) pour les services autres que les services en TI, ou Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les services en TI – Si la valeur est égale ou supérieure au seuil de l'ALECC.

    Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) pour les services en TI centrés sur les solutions, qui sont utilisés lorsque le fournisseur fournit une solution complète à un besoin.

    Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) pour les services de vérification.

    Contrats de capacité sur demande (CD)

    Un contrat de capacité sur demande (CD) est un contrat pluriannuel, multiples-catégories attribué à une ou plusieurs entreprises qui peut être utilisé par n'importe quelle direction générale d'EDSC. Ces contrats centrés sur les tâches permettent un processus d'approvisionnement plus rapide et efficace, car un nouveau processus concurrentiel n'est pas nécessaire.

    Pour une liste de toutes les catégories disponibles et pour connaitre la méthode appropriée pour l'utilisation de chaque contrat, se référer à la liste des catégories de CD. Vous trouverez ci-dessous plus d'information sur chacun des outils d'EDSC mentionnés.

    Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires à l'équipe de triage des CD : nc-cod-cald-gd

    Remarque : Si vous avez un besoin récurrent pour une catégorie de ressource spécifique NE figurant PAS dans l'un de nos contrats de CD déjà établis, veuillez contacter l'équipe des CD afin qu'elle puisse l'inclure à la prochaine vague de contrats fait en CD.

    • Outil d'EDSC – Rédacteur d'énoncés de travaux

      Les clients qui désirent les services d'une personne qui participera à la tâche liée au service d'approvisionnement, dont la rédaction des énoncés de travaux, consultez l'outil Capacité sur demande : Rédacteur d'énoncés de travaux (DOCX, 549 Ko). Il s'agit d'un marché centré sur les tâches et vous devrez créer une demande d'achat (DA) afin qu'une autorisation de tâche puisse être faite.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    • Outil d'EDSC – Services aux ressources humaines

      Afin de répondre aux besoins continus du Ministère en matière de services en RH en support à diverses initiatives, la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGAPF) a attribué un contrat centré sur les tâches.

      Les clients peuvent consulter les catégories disponibles ainsi que le processus afin de déterminer si ces contrats peuvent répondre à leurs besoins en consultant le document Capacité sur demande - Processus de RH (DOCX, 358 Ko). Les clients désirant profiter de ces contrats pour répondre à leur besoin doivent transmettre une demande à l'équipe du tri conformément aux directives qui y sont présentées.

      Si l'équipe du tri détermine que cet outil peut répondre au besoin, les clients et les spécialistes en approvisionnement doivent respecter le processus énoncé dans le document ci-haut pour l'émission d'une autorisation de tâches.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    • Outils d'EDSC (TI et Non-TI) – Gestion de projet et services opérationnels

      TI – Gestion de projet et services opérationnels (Phase 4)

      Pour la gestion de projet et services opérationnels, EDSC a mis en place huit contrats de capacité sur demande (CD) pouvant être utilisés afin acquérir rapidement des services dans plusieurs différentes catégories, le cas échéant.

      Les clients peuvent consulter les catégories disponibles et du processus pour déterminer si ces contrats peuvent répondre à leurs besoins en consultant le document Capacité sur demande - Processsus Phase 4 (DOCX, 671 Ko). Les clients désirant profiter de ces contrats pour répondre à leur besoin doivent transmettre une demande à l'équipe du tri conformément aux directives qui y sont présentées.

      Si l'équipe du tri détermine que cet outil peut répondre au besoin, les clients et les spécialistes en approvisionnement doivent respecter le processus énoncé dans le document ci-haut pour l'émission d'une autorisation de tâches.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

      Non-TI – Gestion de projet et services opérationnels

      Dans un effort visant à répondre à une demande continue d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour pourvoir des services professionnels Non-TI, la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) d'EDSC a octroyé deux (2) contrats centrés sur les tâches qui pouvant servir à obtenir rapidement des services dans plusieurs différentes catégories, le cas échéant.

      Les clients peuvent consulter les catégories disponibles ainsi que le processus pour déterminer si ces contrats peuvent répondre à leurs besoins en consultant le document Capacité sur demande: Non-TI-Processus Gestion de Projet et Services Opérationnels. Les clients désirant profiter de ces contrats afin de répondre à leur besoin doivent transmettre une demande à l'équipe du tri conformément aux directives qui y sont présentées.

      Si l'équipe du tri détermine que cet outil peut répondre au besoin, les clients et les spécialistes en approvisionnement doivent respecter le processus énoncé dans le document ci-haut pour l'émission d'une autorisation de tâches.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    • Outil d'EDSC - Services de Cyber Protection, Services de Gestion de Projets, Services des Applications et Services de GI/TI.

      Afin de répondre à un besoin continu du Ministère en matière de services professionnels en technologie de l'information (TI), la DGDPF, en collaboration avec la DGIIT, a octroyé treize (13) contrats centrés sur les tâches pour les volets suivants : Services de Cyber Protection, Services de Gestion de Projets - Architecte Conseil de l'Organisation, Services d'application, Services d'analystes-programmeurs et GI-TI.

      Essentiellement, ce marché doit être utilisé seulement par la DGIIT; toutefois, tous les clients des directions générales d'EDSC qui requiert ces services pour satisfaire leur exigence PEUVENT utiliser cette méthode d'approvisionnement advenant l'approbation approprié de la DGIIT.

      Les clients peuvent consulter les catégories disponibles ainsi que le processus afin de déterminer si les contrats répondent à leurs besoins dans le Guide du processus CD W4 de la DGITT (DOCX, 1,3 Mo). Afin d'utiliser cette méthode d'approvisionnement, les clients doivent envoyer une demande à la boîte de réception de la DGIIT (NA-FPS-SFA-GD) et obtenir une approbation avant que la demande ne soit saisie dans SAP.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    Autres services professionnels

    Pour des services professionnels autres que ceux mentionnés précédemment, veuillez créer une demande d'achat (DA) dans maSGE/SAP. Un formulaire de demande d'approvisionnement (FDA) (PDF, 224 Ko) dûment rempli doit accompagner la DA ainsi que votre énoncé des travaux (DOCX 76 Ko), la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ainsi que tout autre document pertinent.

    Les normes de service de l'Équipe d'approvisionnement d'EDSC

  • Services de réadaptation professionnelle

    On fait l'acquisition de services de réadaptation professionnelle par des offres à commandes (OC) émises pour chaque région ou sous-région. On compte de multiples offres à commandes pour certaines sous-régions et des commandes subséquentes sont octroyées à des fournisseurs de façon proportionnelle comme il est indiqué dans l'offre à commandes.

    Pour obtenir des services de réadaptation professionnelle, les utilisateurs peuvent créer une demande d'achat (DA) indiquant le fournisseur, en respectant les pourcentages nécessaires et en précisant dans la DA comme détail du poste les services exigés. Le spécialiste en approvisionnement de la DGDPF attribuera une commande subséquente au fournisseur indiqué (en respectant la limite de la commande subséquente de 50 000 $).

    Il existe plusieurs offres à commandes qui visent les régions suivantes :

    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Saskatchewan

    Consultez l'Index des offres à commandes - autres services de santé (moitié inférieure de la liste) pour obtenir des précisions sur les offres à commandes.

    • ERTG

      Pour obtenir des services dans un endroit visé par une entente sur la revendication territoriale globale (ERTG), ces offres à commandes ne peuvent pas être utilisées et un processus d'approvisionnement distinct doit être effectué.

  • Autres biens et services (de nature générale)

    Pour d'autres biens et services qui n'ont pas été traités dans les sections précédentes.

    • Simples services

      Pour les services que l'on peut décrire dans quelques lignes (services de déneigement, travaux de réparation, etc.), utilisez votre carte d'achat en respectant la limite (p. ex., 10 000 $). Cependant, si vous achetez des services en ligne, référez-vous à la section intitulée Services en ligne pour plus de détails.

    • Services complexes

      Les services complexes sont ceux dont les modalités sont plus complexes (p. ex., dans les cas de propriété intellectuelle) ou ceux nécessitant un énoncé de travaux. Pour l'acquisition de ces services ou de simples services dont le montant excède la limite de votre carte d'achat, vous devez créer une demande d'achat (DA) dans maSGE/SAP, comprenant tous les documents exigés.

      Consultez la section Créer une demande d'achat (DA), y compris les outils pour vous aider à préparer un énoncé de travaux et d'autres activités.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

    • Biens

      Pour l'acquisition d'autres biens, utilisez votre carte d'achat en respectant la limite (p. ex., 10 000 $).

      Pour d'autres biens dont le montant excède la limite de votre carte, veuillez respecter le processus de DA et votre achat sera géré par un spécialiste en approvisionnement.

      Pour les besoins excédant 25 000 $ lorsqu'un processus concurrentiel peut être nécessaire, consultez la Feuille de route sur l'approvisionnement pour obtenir un plan détaillé de tout le processus d'approvisionnement. Une DA sera également exigée.

      Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

  • Approvisionnement - Région de l'Atlantique

    Les processus ci-dessous sont spécifiques à la région de l'Atlantique et sont en plus ou à la place des directives ci-dessus.

    Dans la région de l'Atlantique, de nombreux achats sont effectués au moyen de regroupements de coûts gérés de façon centralisée (RCC).

    Pour les besoins suivants, veuillez transmettre une demande selon le processus indiqué au Site SharePoint SGR :

    • Affranchissement et messagerie
    • Archivage/entreposage
    • Articles de papeterie ou papier
    • Biens liés à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation
    • Évaluations ergonomiques
    • Fournitures de bureau
    • Réparation et entretien du matériel de bureau
    • Services de déchiquetage
    • Shredding services

    Veuillez adresser les questions concernant le budget central de l'Atlantique via le Site SharePoint SGR.

  • Approvisionnement - Région du Québec

    Les processus ci-dessous sont spécifiques à la région du Québec et sont en plus ou à la place des directives ci-dessus.

    Contenu en révision

    Dans la région du Québec, de nombreux achats sont effectués de façon centralisée. Veuillez adresser vos différentes demandes aux adresses suivantes :

    qc-magasin-regional-store-GD@servicecanada.gc.ca

    • Articles de papeterie/papier
    • Boîtes d'emballage
    • Fournitures de bureau

    qc-achats-purchasing@servicecanada.gc.ca

    • achats par carte d'achat de 25 000 $ et moins, taxes comprises

    qc-serv-adm-ser@servicecanada.gc.ca pour les services administratifs suivants :

    • courrier
    • messagerie
    • frais postaux
    • machines de bureau (sauf photocopieurs)

    qc-dgfa-installation

    • Mobilier de bureau (p. ex., bibliothèque, chaise, classeur, plateaux à clavier des postes de travail, étagère)
    • Plaquette nominative

    Propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble

    • Chauffage, climatisation, etc.
  • Approvisionnement - Région de la capitale nationale (RCN)

    Les processus ci-dessous sont spécifiques à la RCN et sont en plus ou à la place des directives ci-dessus.

    Pour le mobilier qui n'a pas été traité dans la section précédente portant sur le mobilier, veuillez communiquer avec le coordonnateur du client selon la Coordonnateurs des installations (PDF, 41 Ko).

    Pour ce qui est de l'équipement d'immeubles (p. ex., appareils de chauffage et de climatisation), communiquez avec le Centre national d'appels de service.

  • Approvisionnement - Région de l'Ontario

    Les processus ci-dessous sont spécifiques à la région de l'Ontario et sont en plus ou à la place des directives ci-dessus.

    Pour l'affranchissement et messagerie : géré de façon centralisée, envoyer les demandes à MSB-CA Portal

    Pour le mobilier (bibliothèque, chaise, classeur, autre mobilier, plateaux à clavier des postes de travail, étagère), envoyer les demandes à ON-CFOB_DGAPF-SD_IS-GD

    Pour les questions visant le budget central de l'Ontario, veuillez communiquer avec le Portail Services de gestion - Responsabilité organisationnelle (SG-RO).

  • Approvisionnement - Région de l'Ouest

    Les processus ci-dessous sont spécifiques à la région de l'Ouest et soit s'ajoutent ou remplacent les directives ci-dessus.

    Puisque dans la région de l'Ouest de nombreux achats sont effectués au moyen de budgets gérés centralement, se référez aux instructions ci-dessous.

    Pour les produits ci-dessous, envoyez une demande par courriel à RMS Gateway :

    • Archivage/entreposage
    • Messagerie
    • Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    • Évaluations ergonomiques
    • Fournitures de bureau
    • Affranchissement
    • Déchiquetage
    • SST(Santé et Sécurité au travail)/éléments liés à la sécurité (trousses de secours, clés, trousse d'urgence pour la voiture).

    Pour les produits ci-dessous, envoyez une demande au Portail des services de l'Ouest de la DGDPF :

    • Locaux
    • Équipement d'immeubles (p. ex., appareils de chauffage et de climatisation, purificateurs d'air, humidificateurs)
    • Mobilier (bibliothèque, chaise, classeur, autre mobilier, plateaux pour clavier reliés aux postes de travail, étagères)

    Pour les autres équipements (p. ex. bouilloire, cafetière), contactez votre comité social.

  • Créer une demande d'achat (DA)
    • Créez une demande d'achat dans maSGE/SAP et joignez-y les documents requis, tels que l'énoncé des travaux et la LVERS. Consultez la Liste de contrôle - Demande d'achat (DA) (DOCX, 39 Ko) pour obtenir de l'aide.
    • Il faut établir un énoncé des travaux pour obtenir des services de vérification, des services professionnels ou des services de formation. Les énoncés des travaux complexes peuvent être établis avec l'aide d'un spécialiste en approvisionnement embauché aux termes de l'offre à commandes en matière d'approvisionnement. Vous pouvez également consulter les modèles d'énoncés de travaux présentés sur la page Web Outils et modèles pour les professionnels d'administration et les gestionnaires.
    • Le gestionnaire délégué du centre de coûts (selon le flux de travail) doit approuver la demande d'achat dans maSGE/SAP.
    • L'équipe d'approvisionnement d'EDSC demande à un spécialiste en approvisionnement de la DGDPF d'effectuer l'achat.
    • Le spécialiste en approvisionnement de la DGDPF prépare et affiche la demande de propositions (DP). Toutefois, si la valeur dépasse deux millions de dollars, une demande doit être présentée à SPAC et leurs délais s'appliqueront.
    • Au terme du processus, l'autorité contractante établit le contrat et le fait signer par le fournisseur. Une copie du contrat final est envoyée au demandeur.
    • Pour obtenir des renseignements sur le processus du maSGE/SAP pour l'achat de biens, consultez la section Créer une demande d'achat pour de la marchandise.
    • Pour obtenir des renseignements sur le processus du maSGE/SAP pour l'achat de services, consultez la section Créer une demande d'achat pour services.
    • Pour en savoir davantage sur les étapes du processus d'approvisionnement, consultez la Feuille de route sur l'approvisionnement.
    • Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC
  • Services de comptabilité et de production de rapports

    Services de comptabilité à l'échelle nationale et services d'orientation pour les comptes débiteurs et créditeurs, les voyages et la réinstallation.

    Information générale

  • Accès aux systèmes financiers

    Accédez aux différents systèmes financiers et rapports : maSGE (SAP), Système ministériel des comptes débiteurs (SMCD), l'environnement des rapports Cognos, le Système de documents électroniques (SDE) et le Système normalisé des paiements (SNP).

    maSGE (SAP)

    Accédez à maSGE (SAP)

    Toutes les formations maSGE (SAP) sont maintenant disponibles via Saba, le système ministériel de gestion de l'apprentissage!

    Système ministériel des comptes débiteurs (SMCD) et outil de rapports Cognos

    Pour demander l'accès au SMCD ou l'outil de rapports Cognos, utilisez Le Portail de gestion des accès (PGA). Norme de service – 5 jours ouvrables*

    Guide de l'utilisateur du SMCD

    Guide des rôles et des autorisations du SMCD (XLSX, 36 Ko)

    Système de documents électroniques (SDE)

    Pour accéder aux rapports existant programmés sur les systèmes centraux SGM et SMCD, veuillez demander l'accès au système de documents électronique ci-dessous :

    Accédez au Système de documents électroniques (SDE)

    Système normalisé des paiements (SNP)

    Pour accéder au SNP, vous devez en faire la demande par courriel à l’équipe des Systèmes financiers et rapports. Nc-fas-sfa-financial - Norme de service – 5 jours ouvrables**
    Information générale sur la procédure de demande d'accès au Système normalisé des paiements (SNP).

    * Exclure le temps requis par le groupe de gestion des systèmes centraux pour terminer la création du compte.
    * Exclure le temps requis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour traiter la demande (Généralement 2-3 jours).

  • Avance de salaire urgente (ASU) et Paiement prioritaire de salaire

    Un employé qui n'a pas reçu son salaire ou à qui il manque une partie de son salaire ou un paiement d'indemnité, pourrait être admissible à recevoir une avance. Deux différents types d'avances sont offertes aux employés :

    1. Avance de salaire urgente (ASU) :
    Une ASU pourrait être accordée lorsqu'un employé n'a pas reçu sa paye régulière.
    2. Paiement prioritaire de salaire (PPS) :

    Un PPS pourrait être accordé quand un employé a un trop-payé pris par erreur ou n'a pas reçu un certain paiement pour lequel il est admissible (tel qu'une indemnité ou une nomination intérimaire).

    SVP vous référez au Avance de salaire urgente / Paiement prioritaire de salaire

    • les informations additionnelles;
    • les critères d'éligibilités;
    • les formulaires requis (des exemples de formulaires complétés sont aussi disponibles);
    • les documents d'autorisation requis.

    Soumettre une demande d'avance de salaire urgente (ASU) ou un paiement prioritaire

  • Carte d'achat – conciliation mensuelle

    Pour soumettre une demande, modifier ou annuler une carte d'achat ou pour en connaître davantage à ce sujet, veuillez consulter le programme de la carte d'achat (CA).

    Si vous avez besoin d’information sur les étapes pour concilier votre relevé mensuel, veuillez consulter la section concilier mon relevé mensuel

    Une fois que vos pièces justificatives sont attachées à chacune de vos pièces de carte à l'écran CRK2 et que vos transactions sont conciliées dans SAP, veuillez envoyer par courriel votre rapport d'activité mensuel à votre gestionnaire afin que le rapport puisse être signé avec une signature numérique Entrust. Une fois fait, veuillez attacher la copie signée à l'écran CRK1.

    Pour les questions sur le traitement des relevés mensuels, veuillez contacter les comptes payables nationaux.

    Fin d'exercise : Les achats doivent être conciliés et finalisés avant la date butoir de fin d’année pour s'assurer que les dépenses ont bien été enregistrées au cours de l'exercice fiscal où elles ont été engagées et imputées au budget adéquat.

    Pour plus d'information sur : Cartes d'achat – instructions de fin d’exercice.

  • Carte individuelle de voyage (CIV)

    La carte individuelle de voyage (CIV) est une carte de crédit que les employés du gouvernement utilisent pour payer leurs dépenses encourues durant un voyage d'affaires autorisé.

    Pour plus d'information sur la CIV, veuillez consulter la ligne directrice sur les CIV. Norme de service relié à l'émission, le remplacement ou l'annulation d'une carte – 10 jours ouvrables.

    Passerelle de demandes pour la CIV.

  • Chèque du Gouvernement - Administration (annulation, réémission d'un paiement ou demande d'informations)

    Pour faire une demande concernant un chèque émis par notre ministère : recherche, retour, réémission, perte, vol, arrêt de paiement ou toutes autres questions ou demandes.

    Annulation / Réémission / Recherche de chèque Norme de service – 10 jours ouvrables

  • Codage financier

    Avant d'effectuer une demande de service,  assurez-vous d'avoir pris le temps d'examiner le foire aux questions (DOCX, 130 Ko), les normes  de codage financier - Ligne directrice (DOCX, 144 Ko) et  le guide du codage financier et de vérifier que la réponse à la question que vous vous posez ne s'y trouve pas déjà.

    Pour les demandes visant à changer les codes financiers (codes des fonds, des centres de coûts ou des centres financiers, codes des domaines fonctionnels ou codes des comptes généraux), veuillez communiquer avec votre conseiller/conseillère en gestion financière (CGF) : Qui est mon/ma CGF?

    Service de conseils en gestion financière (SCGF)

    Questions sur le codage financier ministériel

  • Comptes à recevoir (PSCD) - Demande de transaction

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour demander un établissement ou un ajustement dans le Recouvrement et décaissement du secteur public (PSCD) ou pour demander un transfert de paiement entre les comptes d'un client ou entre deux clients (ex. : trop-payé de salaire, Subventions et Contributions, dispense d'intérêts, transfert de solde pour un NAS temporaire).

  • Comptes à recevoir (PSCD) - Prêts canadiens aux étudiants (PCE)

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour demander le rappel régulier, le rappel pour invalidité permanente d'une dette envers le programme de PCE ou pour faire une demande dans le cadre du Programme d'aide au remboursement (PAR).

    Informations générales : Règlement fédéral sur les PCE, Loi financière sur PCE

    Soumettre une liste de comptes ou un compte individuel - Norme de service – 10 jours ouvrables
    Demande de PAR (formulaire R350 doit être joint) - Norme de service – 10 jours ouvrables

  • Comptes à recevoir (PSCD) - Radiation et remises partielles

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour soumettre des demandes de radiation, de remise partielle des créances de Recouvrements et décaissements du secteur public (PSCD). Informations générales

  • Comptes à recevoir – Lignes Directrices

    Comptes à recevoir – Lignes Directrices

  • Demandes de renseignements généraux

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour des questions d'ordre général ou des demandes liées aux opérations comptables qui ne seraient pas couvertes ailleurs dans le catalogue de services.

    Comptes à payer - Norme de service – attribué dans un délai de deux jours ouvrables.

    Comptes à Recevoir (PSCD and DARS:CSL, EI,…) - si non couvert dans les menus des Comptes à recevoir (PSCD et DARS) - Norme de service - 10 jours ouvrables.

  • Dépôt Direct - Inscription

    Votre paye est peut être déjà déposée directement dans votre compte; vos renseignements bancaires serviront aussi au remboursement de montants non salariaux. Pour vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires, consultez le site Rémunération et avantages sociaux – Paye.

  • Engagement de fonds

    Les engagements de fonds dans maSGE (SAP) doivent être utilisés uniquement pour réserver du budget pour certains types de dépenses spécifiques. Pour consulter la liste d'utilisations autorisées consultez la page Carte d'achat et autres modes de paiement

    Un fournisseur doit être entré pour tous les engagements de fonds. Ceci permettra au besoin de convertir automatiquement tout solde inutilisé dans l'interface CAFE, en fin d'année financière.

    Document de formation SAP pour les engagements de fonds

    Les autres types d'achats devraient être faits par d'autres moyens, soit en utilisant une carte d'acquisition, un contrat ou un budget central. Pour toute question concernant ces processus, communiquez avec les Services d'approvisionnement..

    Pour obtenir les détails sur le processus ministériel de paiement de factures (fonctionnement et entretien), veuillez consulter la feuille de route sur iService.

    Pour obtenir des conseils contactez votre conseiller en gestion financière (CGF).

  • Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) et les autres transferts payés aux provinces et aux territoires

    Pour soumettre une demande de EDMT ou un autre paiement de transfert aux provinces et aux territoires ou pour se renseigner sur un paiement ou pour tout type de demande concernant le paiement.

    Demande EDMT et autres paiements de transfert aux provinces et aux territoires

  • États de comptes & Relevés fiscaux

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour demander l'émission ou l'amendement d'un état de comptes ou d'un relevé fiscal. Ceci inclut l'état des comptes à recevoir du Système Ministériel des Comptes Débiteurs (SMCD), l'état des dettes remboursées envers la Couronne ou l'état des intérêts payés (EIP) pour les Prêts Canadiens aux Étudiants (PCE) et l'État des Prestations Remboursées (EDPR) pour l'Assurance-Emploi (T4E).

    Les relevés émis avant le 1er avril 2021 sont disponibles auprès du SMCD. Les déclarations émises après le 1er avril 2021 sont disponibles auprès de PSCD.

    Demande d'émission - Norme de service – 10 jours ouvrables

    Demande d'amendement - Norme de service – 10 jours ouvrables

  • Fournisseurs - Administration

    Pour demander la création d'un nouveau fournisseur, obtenir des informations ou modifier un fournisseur existant.

    Portail de maSGE (SAP) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre) sous l'onglet Gestion des données de base

  • Gestion des systèmes financiers

    Fonctions ayant trait aux systèmes financiers et à la reddition des comptes.

    Information générale

  • Indemnités de poste isolé (IPI)

    La Directive sur les Postes isolés et les logements de l'État offre certaines provisions aux employés travaillant actuellement dans des postes isolés.

    Pour obtenir des renseignements reliés aux postes isolés et les logements d'État, veuillez consulter la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE).

    Obtenir un remboursement ou des conseils reliés aux postes isolés

  • Mandats Retournés - Assurance-emploi (AE)

    Réservé aux agents de la direction générale des services de traitement et de paiement (DGSTP) pour initier la prise d'action sur des mandats retournés de l'AE reçus dans un Centre Service Canada (CSC).

    Demande AE - Mandats Retournés - Norme de service - 10 jours ouvrables

  • Paiement de Facture - Biens & Services

    Pour obtenir les détails sur le processus ministériel de paiement de factures (fonctionnement et entretien), veuillez consulter la feuille de route sur iService.

    Pour soumettre une facture à payer contre un contrat ou un engagement manuel ou pour obtenir des renseignements sur l'état d'un paiement : Paiement d'une facture

    Veuillez noter que chaque facture doit être numérisée dans un document PDF distinct et doit contenir les informations essentielles requises.

    Fin d'exercise : Toutes les dépenses de F et E doivent être traitées et payées dans l'exercice au cours duquel les biens ou les services ont été livrés. Ceci permet d'assurer que les dépenses sont imputées au bon budget. **Si une facture ne peut être transmise aux centres de traitement des comptes payables nationaux avant la date d'échéance, se reporter à la section des CAFE.

    Pour plus d'informations : Factures- Instructions de fin d'exercice

  • Paiement/Remboursement aux employés

    Pour les voyages, veuillez vous rendre à la section Voyage du Catalogue iService pour plus d'information.

    Pour obtenir les détails sur le processus ministériel de paiement de factures (fonctionnement et entretien), veuillez consulter la feuille de route sur iService.

    Pour tous les autres remboursements aux employés tel que frais de scolarité, frais de conférence, frais d'accueil, frais d'adhésion/cotisation autres que ceux couverts par la convention collective, frais de fierté reconnaissance, frais d'événement, veuillez fournir les documents suivants :

    • Le formulaire FIN2865 complété incluant le numéro de réservation de crédit (engagement) et le poste qui devra être utilisé pour le paiement.
    • Toutes les pièces justificatives pertinentes tel que, les formulaires d'autorisation et les reçus.

    Pour soumettre votre demande ou obtenir renseignements concernant l'état de votre demande :
    Demande de remboursement

  • Paiements prioritaires

    Demander l'émission d'un paiement prioritaire

    Pour soumettre une demande de paiement prioritaire, vous devez fournir le formulaire FIN 2865 complété et signé par le gestionnaire délégué article 34. Veuillez accompagner votre demande de toutes les pièces justificatives pertinentes.

    Toutes questions concernant une demande d'émission de paiement prioritaire doit être soumise dans le Catalogue iService. S'il vous plaît, veuillez fournir le plus de détails possible dans votre demande.

    Les paiements prioritaires sont généralement utilisés pour les programmes suivants : Subventions et Contributions (S&C), Assurance-emploi (AE), Sécurité de la vieillesse (SV), Régime de Pensions du Canada (RPC) et Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

  • Paiements Médicaux – PPIRPC et Programme de Réadaptation Professionnelle

    Pour connaître l'état d'un paiement concernant les factures médicales pour le Programme de Prestations d'Invalidité du Régime de Pension du Canada (PPIRPC) ou le programme de réadaptation professionnelle.

    Demande d'informations - Paiements médicaux

  • Payables en fin d'exercice (CAFE)

    Un compte créditeur à la fin de l'exercice (CAFE) est établi lorsque des biens sont reçus ou des services sont rendus avant le 31 mars et que la facture n'a pu être acheminée aux Opérations comptables nationales avant la date limite.

    Pour plus d'informations : Instructions de fin d'exercise

    Soumettre une question ou une demande de CAFE / DAFE

  • Petite Caisse

    Demande de remboursement par petite caisse

    **Le centre d'affaires offre un service limité dû à la situation actuelle et le fait que la plupart des employés travaillent de la maison, les remboursements par petite caisse sont donc suspendus pour le moment.

    Options alternatives pour les remboursements aux employés

    maSGE: VOYAGE (incluant les remboursements stationnement & taxi)

    • Pour tous les décomptes de frais de l'année en cours, les employés doivent utiliser le portail maSGE;
    • Pour les plus vieux voyages (ancienne année financière), les employés doivent utiliser les formulaires FIN5030 et FIN5031 et les envoyer à travers la Passerelle Voyage;

    Passerelle : Opérations comptable nationales - Demande de paiement

    • Pour le mobilier de bureau à domicile (Chaise/Bureau), les employés doivent utiliser le formulaire FIN5050 et inclure toute autre documentation nécessaire puis envoyer le tout à travers la passerelle ci-dessus;
    • Pour tout autre remboursement aux employés, (frais d'adhésion, formation, etc.), utiliser le formulaire FIN2865 et envoyer tous les documents à cette même passerelle;

    Demande de renflouement de petite caisse

    Uniquement pour les détenteurs de petites caissess

    • Pour toute demande de renflouement de votre petite caisse, veuillez svp vous assurer de remplir le formulaire Excel ci-joint (XLS, 83 Ko) au complet incluant un codage financier valide pour chaque transaction. Les dépenses doivent être approuvées par un gestionnaire qui peut signer sous l'article 34 pour le centre de coût.

    Soumettre un formulaire
    Demande d'informations - petite caisse

  • Pièces de journal (PJ)

    Les pièces de journal (PJ) impliquant un transfert de fonds au sein d'une même direction générale doivent être envoyées à votre équipe des Services de gestion de la direction générale (SGDG) ou à votre conseiller en gestion financière (CGF) pour être traitées. Un formulaire « Pièce de journal – Dépenses » (FIN3159 (PDF, 125 Ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) doit être complété et annexé pour une PJ au sein d'une même direction générale.

    Les PJ impliquant un transfert de fonds entre différentes directions générales ou autorités doivent être transmises aux Services d'opérations comptables par l'entremise du Gabarit de PJ entre directions ou autorités (XLSM, 92 Ko). Ce gabarit interagit avec les applications SharePoint et Outlook aux fins de traitement et d'approbation – Norme de service – 20 jours ouvrables. Ce formulaire requiert que le gestionnaire qui approuve cette demande, détienne le pouvoir délégué en vertu de l'article 34.

    PJ LMEDS - Recouvrement des coûts pour les partenariats de prestation de services
    Ajustement salarial ou non salarial concernant un accord de recouvrement des coûts pour les partenariats de prestation de services. La pièce de journal impliquant un transfert de fonds entre autorités (entre les autorités A et B) sert à transférer les dépenses dans leurs fonds respectifs. Ils doivent être transmises aux Services d'opérations comptables par l'entremise du Gabarit de PJ entre directions ou autorités (XLSM, 92 Ko). Ce gabarit interagit avec les applications SharePoint et Outlook aux fins de traitement et d'approbation.

    Fin d'exercise :
    Pour plus d'informations : Demandes de pièces de journal

  • Politiques financières – Interprétation, avis et conseils

    Pour demander des conseils, des précisions et /ou l'interprétation d'une politique ou directive financière.

    • Délégation de pouvoirs de signer des documents financiers;
    • Dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (DVACÉ);
    • Directive de fin d'exercice financier;
    • Frais d'adhésion ou de cotisation;
    • Pertes de fonds et actes illégaux commis contre la Couronne;
    • Politiques sur les comptes débiteurs;
    • Postes isolés;
    • Réclamations et paiements à titre gracieux;

    Demande d'interpretation

  • Pouvoirs financiers - Carte de spécimen de signature

    Pour mettre en place ou modifier un spécimen de signature, veuillez compléter et envoyer le formulaire de spécimen de signature (FIN 5034) (PDF, 100 Ko) dûment approuvé à l’Unité de délégation financière (UDF) par courrier interne.

    Une demande sera traitée seulement lorsque la copie originale (signature originale) du formulaire de spécimen de signature sera reçue par l’UDF.

    Pour plus d’information sur la délégation financière du ministère : Instrument de délégation financière.

    Pour toutes autres questions, communiquez avec :
    Unité de délégation financière (UDF)
    140 du Portage, 9e étage
    Arrêt postal 915
    Gatineau QC K1A 0J9

  • Pouvoirs financiers - Formation

    Pour plus d'information sur les besoins de formation spécifique, veuillez consulter votre gestionnaire et/ou votre coordonnateur en apprentissage des directions générales ou des régions. Les coordonnées de ces derniers sont disponibles sous «contact» au Collège@EDSC

    Pour plus d’information sur la délégation financière du ministère : Instrument de délégation financière.

    Pour toutes autres questions, communiquez avec :
    Unité de délégation financière (UDF)
    140 du Portage, 9e étage
    Arrêt postal 915
    Gatineau QC K1A 0J9

  • Pouvoirs financiers - Mémorandum d'autorisation de délégation intérimaire (MADI)

    Pour mettre en place un mémorandum d’autorisation de délégation intérimaire (MADI), veuillez compléter et envoyer le formulaire (FIN 5043) (PDF, 100 Ko) dûment approuvé à l’UDF par courrier interne.

    Une demande sera traitée seulement lorsque la copie originale (signature originale) du formulaire (FIN 5043) (PDF, 100 Ko) des MADI sera reçue par l’UDF.

    Pour l’activation d’un MADI, veuillez-vous rendre dans le Portail maSGE (SAP) pour accéder au « Libre-service des employés ». Pour les procédures détaillées, référez-vous à Demander l'activation d'un MADI pour un titulaire - Norme de service - 2 jours ouvrables.

    Pour plus d’information sur la délégation financière du ministère : Instrument de délégation financière.

    Pour toutes autres questions, communiquez avec :
    Unité de délégation financière (UDF)
    140 du Portage, 9e étage
    Arrêt postal 915
    Gatineau QC K1A 0J9

  • Pouvoirs financiers - Pouvoir de signature en matière de finances (PSMF)

    Pour demander un nouveau pouvoir de signature en matière de finances (PSMF); pour modifier ou mettre fin à un PSMF existant, allez dans le Portail maSGE (SAP) pour accéder au « Libre-service des employés ». Pour les procédures détaillées, référez-vous à la Demande de délégation de pouvoir de signature en matière de finances (PSMF).

    Pour approuver ou rejeter une demande de PSMF d’un(e) de vos employé(e)s, référez-vous à Examiner et approuver ou rejeter une demande de PSMF.

    Pour plus d’information sur la délégation financière du ministère : Instrument de délégation financière.

    Pour toutes autres questions, communiquez avec :
    Unité de délégation financière (UDF)
    140 du Portage, 9e étage
    Arrêt postal 915
    Gatineau QC K1A 0J9

  • Rapports - SMCD et données historiques du SGM

    Pour utiliser des rapports du SMCD ou du SGM existants ou demander de l'aide pour la création de nouveaux rapports provenant de ces systèmes.

    L'accès aux rapports financiers nécessite l'autorisation d'accéder aux systèmes financiers à partir desquels les données financières sont comptabilisées et l'accès à la plateforme de laquelle les rapports financiers sont générés. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer au service des systèmes d'accès.

    IMPORTANT : Les données financières et les rapports du système financier SGM datant d'avant le 1er avril 2014 demeurent accessibles. Depuis le 1er avril 2014, les données financières sont accessibles à partir du nouveau système financier SAP. Pour plus d'information au sujet de l'accès aux données financières courantes, veuillez consulter la section « Rapports financiers » sous la rubrique « Planification, prévisions et rapports » du catalogue.

    Accédez aux rapports existants dans SGM et SMCD à l'aide du Système de documents électroniques (SDE)

    Pour plus d'informations sur l'outil des rapports Cognos (manuel des utilisateurs et vidéos)

    Accédez à l'environnement des rapports Cognos SMCD et SGM (Finance, MTEE et SADR)

    Faire une demande de rapports Cognos 

    Obtenir de l'assistance pour la création de rapports avec Cognos Créer ou demander l'accès à des rapports programmés sur les systèmes centraux (Mainframe)

  • Réclamations contre l'État, paiements à titre gracieux et montants adjugés par la Cour

    Services reliés aux réclamations contre l’état, y compris celles découlant des problèmes de paie du système Phénix, paiements à titre gracieux et montants adjugés par la Cour.

    Pour plus d’information, Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux, Politique ministérielle sur les réclamations et les paiements à titre gracieux, Instrument de délégation financière

    • Réclamations pour dépenses financières additionnelles encourues dues aux erreurs du système de paye Phénix

      Services pour le remboursement de frais éligibles résultant d'une paye incomplète ou inexacte du système de paye Phénix.

      Afin d'éviter les délais, veuillez regrouper vos frais éligibles. Des réclamations additionnelles peuvent être effectuées afin d'adresser des problèmes de paie subséquents.

      Notez que tous les courriels sont traités avec confidentialité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, soumettez toutes vos réclamations via le système de courriel ministériel,Outlook.

    • Réclamation pour le remboursement de frais liés à des services de conseils fiscaux

      Services pour le remboursement des frais liés aux conseils fiscaux dû aux problèmes de paie avec le système Phénix.

      Notez que tous les courriels sont traités avec confidentialité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, soumettez toutes vos réclamations via le système de courriel ministériel Outlook.

    • Demande d'une avance recouvrable pour avantages sociaux

      Demande d'une avance recouvrable due à la diminution temporaire des avantages sociaux résultant d'erreurs provenant du système de paie Phénix.

      Notez que tous les courriels sont traités avec confidentialité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, soumettez toutes vos réclamations via le système de courriel ministériel Outlook.

    • Les réclamations liées à l'impôt sur le revenu et aux prestations et crédits du gouvernement

      Service pour le remboursement des frais liés à l'impôt sur le revenu et aux prestations et crédits du gouvernement dû aux problèmes de paie avec le système Phénix.

      Notez que tous les courriels sont traités avec confidentialité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, soumettez toutes vos réclamations via le système de courriel ministériel Outlook.

    • Compensation pour dommages causés par Phénix : coûts financiers et perte de revenu de placement

      Présentez une demande d'indemnisation des coûts financiers et des pertes de revenu de placement causés par des retards dans le versement de votre paye, indemnité de départ ou prestations de pension.

      Notez que tous les courriels sont traités avec confidentialité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, soumettez toutes vos réclamations via le système de courriel ministériel Outlook.

    • Compensation pour dommages causés par Phénix : indemnisation pour les répercussions graves

      Présentez une demande d'indemnisation pour les répercussions graves, en plus de coûts financiers et de pertes de revenu de placement causés par des retards dans le versement de votre paye, indemnité de départ ou prestations de pension. Vous pouvez soumettre vos réclamations par l'entremise d'indemnisation pour les répercussions graves.

      Notez que tous les courriels sont traités avec confidentialité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, soumettez toutes vos réclamations via le système de courriel ministériel Outlook.

    • Autres réclamations contre l’état, paiement à titre gracieux et montants adjugés par la Cour

      Pour tout paiements à titre gracieux, et tous montants adjugés par la Cour, et toutes réclamations contre l’État (ententes hors cour) qui ne sont pas reliées aux opérations de Passport.

      Pour toutes réclamations contre l’État (règlement hors cour) reliées aux opérations de Passport (incluant les montants de moins de 200 $ en raison de pour perte/endommagement des photos et les pièces d’identité)

  • Règlements interministériels (RI) / Transactions avec d'autres ministères du gouvernement (AMG)

    Le règlement interministériel (RI) est un processus comptable électronique qui permet à EDSC d'effectuer des transactions financières payables ou recouvrables reliées à du salaire ou des frais de fonctionnement et d'entretien (F&E) avec d'autres ministères. Ce processus est appuyé par une lettre d'entente interministérielle (LEI) ou une lettre d'offre.

    Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter notre Guide de procédures des RI, Instructions de fin d'exercice, Créditeurs en fin d'exercice (CAFE) ou Débiteurs en fin d'exercice (DAFE).

    Création, suivi, annulation ou autre d'un RI

  • Réception & Dépôt - Commande de fournitures

    Pour commander des fournitures (pochettes/sacs/enveloppes sécurisés jetables, des enveloppes de reçus carbone pré-numérotées…) utilisées dans le processus de Réception et Dépôt des valeurs.

    R&D Commande de fournitures Norme de service – 10 jours ouvrables

  • Réception & Dépôt - Demande générale

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour toutes questions ou demandes relatives à la Directive nationale de réception, qui ne sont pas énumérées ailleurs dans le catalogue de services des opérations comptables.

    R&D Demande générale Norme de service – 10 jours ouvrables

  • Réception & Dépôt - Recherche de paiement

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour initier la recherche ou le remboursement d'un paiement reçu par notre ministère provenant d'un client externe.

    Demande de recherche de paiement - Norme de service - 10 jours ouvrables

  • Réception & Dépôt - Système d'Émission de Reçus (SER) Soutien aux utilisateurs

    Pour demander, modifier ou annuler un compte utilisateur ou pour obtenir du soutien pour tout problème concernant le SER (incluant les accès).

    Demande SER - Norme de service - 10 jours ouvrables

  • Réception & Dépôt - Terminaux de point de vente (TPV)

    Les instructions pour un nouveau ou marchand existant.

    Demande concernant un Centre de Service Canada (CSC) :

    • Ouverture d’un nouveau CSC - Norme de service - 10 jours ouvrables
    • Changement d’adresse d’un CSC - Norme de service - 10 jours ouvrables ou
    • Fermeture d’un CSC - Norme de service - 10 jours ouvrables

    Demandes concernant un terminal de point de vente (TPV)

    • Pour commander, remplacer /ou retourner un terminal de point de vente (TPV);

    Veuillez consulter la section Instructions des services des TPV avant de compléter le formulaire du Receveur General (RG Cartes 2017-1), pour éviter les délais et vous assurer que votre requête sera traitée.

    Ensuite, compléter le formulaire du Receveur Général (RG Cartes 2017-1), électroniquement et l’annexer à la requête. Le formulaire ne doit pas être acheminé directement au RG. L’équipe de R&D aux comptes à recevoir nationaux, en tant que coordonnateur, validera et prendra action à votre requête. Veuillez ne pas joindre de copie numérisée.

    Note : Les nouvelles demandes de TPV doivent être approuvées par le gestionnaire ayant la délégation d’autorité (section 32) pour le centre de coûts.

    Consulter le site de Moneris qui fournit plusieurs renseignements utiles;

    Pour obtenir de l’aide additionnelle, veuillez faire parvenir vos questions via l’adresse générique suivante:
    Nc-fas-sfa-deposit-9263-depot

    Soumettre une demande reliée aux TPV - Norme de service - 10 jours ouvrables.

  • Réinstallation

    Le Bureau National de Réinstallation est responsable de guider les fonctionnaires et gestionnaires subdélégués en fournissant de l'information sur la réinstallation, au niveau national.

    Nous vous invitions à consulter la page suivante afin d'obtenir plus de renseignements sur la réinstallation; Informations générales.

    Veuillez svp envoyer vos demandes à notre adresse courriel; NC-RELOCATION-REINST.

  • Remboursements sur les comptes à recevoir

    Veuillez noter que l'équipe des Comptes recevables nationaux (CRN) connaît actuellement une charge de travail plus élevée que la normale, ce qui pourrait affecter notre capacité de répondre à certaines demandes à l'intérieur de nos normes de service

    Pour demander un remboursement et/ou pour obtenir des renseignements sur un remboursement effectué (ex. : compte au crédit dans Recouvrement et décaissement du secteur public (PSCD), préjudice abusif, demande d'un membre du Parlement, remboursement d'un paiement reçu en erreur par notre ministère (Autre/Suspens), remboursement concernant le Code canadien du travail (appel ou non) et remboursement aux institutions financières, aux syndics de faillite ou aux employeurs).

    Demande de remboursement Norme de service – 10 jours ouvrables (Préjudice abusif – 5 jours ouvrables)
    Demande de recherche, annulation ou réémission  - Norme de service – 10 jours ouvrables (Préjudice abusif – 5 jours ouvrables)

  • Services de fin d'exercice

    Les instructions de fin d'exercice contiennent des procédures importantes qu'il faut suivre pendant les activités de fin d'exercice.

    Pour plus d'informations sur les activités et échéances de fin d'exercices, s'il vous plaît voir les instructions complète de fin d'exercice.

  • Subvention et Contribution (S&C) Demande de paiement manuel

    Pour demander un paiement manuel de S&C qui ne peut pas être traitée via le système SCSC, svp vous référez aux Processus étapes-par-étapes. Si toutes les conditions sont rencontrées, soumettre une demande de paiement manuel* en utilisant le formulaire G101.

    *Svp portez une attention particulière au message de fermeture de la demande dans iService. Si les documents ne sont pas conformes ou si certaines informations sont manquantes, le billet sera fermé avec un commentaire sans qu'aucun paiement ne soit émis. Dans ces situations, un nouveau billet devra être soumis.

    Les demandes d'informations concernant un paiement manuel de S&C émis dans maSGE (SAP) peuvent également être soumises via iService. Veuillez joindre tous les renseignements pertinents à votre demande.

  • Taxi – Demande de livrets de coupons (AC)

    Uniquement pour les employés situés à l'Administration Centrale (AC)

    • Les employés désirant obtenir des livrets de coupons de taxi doivent tout d'abord compléter le formulaire Demande de Livrets de taxi (PDF, 81 Ko) (ADM5070) et le soumettre ici. Une fois la documentation vérifiée et approuvée, l'employé sera mis en contact avec les employés responsables de la remise des livrets pour prendre rendez-vous afin de prendre possession de ces derniers.
    • Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez svp vous assurer de fournir un codage financier complet et valide ainsi qu'un numéro d'engagement. Un seul engagement par centre de coût sera accepté, cet engagement doit comporter qu'une seule ligne de codage. À chaque nouvelle commande de livrets, vous n'avez qu'à augmenter votre engagement en prévision de vos dépenses habituelles.
    • Veuillez consulter la foire aux questions (FAQ) sur les coupons de taxi pour plus d'information sur les pratiques entourant l'utilisation des coupons de taxi.
    • Pour toutes questions concernant les coupons de taxi ou pour faire un suivi sur une demande en cours, veuillez contacter le centre d'affaires en ouvrant un billet ici-bas ou en téléphonant au 819-654-7892.

    Autre Alternative

    • Vous pouvez également utiliser le module de voyage de maSGE (SAP) afin de vous faire rembourser vos frais de taxi au lieu d'utiliser des coupons de taxi. N'hésitez pas à consulter la section Voyages du catalogue ou de communiquer avec la ligne d'aide des comptes payables au 1-855-684-7827.

    Demande de livrets / Question

  • Voyage

    Informations générales et Feuille de route

    Pour les employés qui travaillent dans un poste isolé (IPI) : Soumettre une question reliée aux voyages ou à la politique pour les postes isolés.

    Pour plus d'information sur la carte individuelle de voyage (CIV), veuillez consulter la ligne directrice sur les CIV.

    Pour les demandes de déplacements et décomptes de frais, aller à maSGE (SAP) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre) et à partir de l’onglet Libre-service des employés, sélectionner « Déplacements et décomptes de frais », puis « Sommaire des déplacements et dépenses ».

    **NOUVEAU : Veuillez noter qu'avec la nouvelle DVACÉ en vigueur depuis le 30 octobre 2017, les opérations comptables n'émettent plus d'ordre interne pour les voyages via la passerelle voyage.

    Pour obtenir la création d'un Ordre Interne relié à un évènement ou à des voyages internationaux,veuillez soumettre la documentation requise à l'équipe des politiques financières (Formulaire DVACÉ, Memo du SMA/SM/M, Plan de voyage, ainsi que les documents de support.)

    Soumettez un formulaire ou demandez de l'aide via la Passerelle pour le soutien aux voyages :

    • Annulation : Pour demander l’annulation d’une demande de voyage déjà approuvé.
    • Support maSGE : Pour obtenir du support concernant le module de voyage maSGE (SAPrd-paie).
    • Voyage Papier : Pour soumettre un décompte de frais papier pour un voyageur non-employé de EDSC.
    • NAV Hors Ligne : Pour obtenir un NAV hors ligne pour un voyageur non-employé d’EDSC.
    • Profil Hrg : Pour obtenir de l'aide avec un profil HRG ou un numéro d’identification d’un voyageur (NIV).
      • Pour du support avec l’application de réservation en ligne HRG, contacter HRG directement au 1-866-857-3578.
    • Statut d'une demande de Voyage ou d'un Décompte de Frais
    • Directive : Pour demander des conseils et interprétation en lien avec la Directive sur les voyages.
    • AGV : Pour soumettre une Autorisation générale de voyager (AGV) approuvée.

    Pour plus d’information concernant les sujets énumérés ci-dessus n’hésitez pas à contacter l’équipe des comptes payables et des voyages au 1-855-684-7827

    Fin d'exercise : Les demandes de remboursement de frais de voyage doivent être traitées et les frais remboursés pendant l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées. Cela garantit que les dépenses seront imputées au bon budget. Les voyages ayant commencé pendant l'ancien exercice (peu importe la date à laquelle le voyage prendra fin) seront entièrement engagés dans l'ancien exercice.

    Pour plus d'informations : Voyages

  • Services de gestion financière (SGF)

    Services offrant à des groupes de clients des conseils, des orientations et des directives portant sur tous les aspects de la gestion financière.

    Pour plus d'information sur : Services de gestion financière (SGF).

    Pour des conseils financiers communiquer avec votre conseiller/conseillère en gestion financière (CGF)

  • Services de gestion du courrier

    Conseil et services de gestion du courrier sur site.

    Information générale

  • Services de réservation de salles de réunion

    Réservations de salles de réunion.

    Information générale