Feuille de route du processus d'achat de mobilier — Contexte

Veuillez noter : ceci ne s'applique pas aux mobiliers de bureau à domicile.

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1.1 Contexte

Cette feuille de route étape par étape vise à établir une pratique uniforme d'achat de mobilier, à assurer la conformité aux Normes d'aménagement intérieur (NAI), aux normes et codes sur l'accessibilité, à l'utilisation des Arrangements en matière d'approvisionnement (AA) pour les espaces de travail concernant le mobilier obligatoire, et la gérance des actifs et la conformité avec les personnes handicapées.

L'établissement de ce niveau d'uniformité est essentiel pour respecter l'engagement du Ministère à l'égard de la saine gérance, de l'optimisation des ressources et de l'excellence du service, pour assurer le respect des normes nationales en matière de conception et d'utilité, et pour fournir des liens utiles vers des outils et des ressources.

Plus précisément, le présent guide souligne l'importance de demander l'approbation de la Gestion des actifs et des biens immobiliers (GABI) relevant de la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) avant toute activité d'approvisionnement de mobilier, que l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA) s'applique ou non et sans égard à sa valeur.

1.2 Stratégie de la GABI

La GABI de la DGDPF a la responsabilité de faciliter l'acquisition et l'aménagement des locaux en vue d'assurer le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour les employés d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) partout au pays. La GABI travaille en étroite collaboration avec chaque secteur d'activité et les employés respectifs pour veiller à ce que l'espace, le mobilier et l'équipement appropriés soient adaptés au travail effectué.