Calendrier des événements / dates limites pour les clients de la DGDPF
2020 – 2021
Premier trimestre
(T1)
Avril
Juin
Deuxième trimestre
(T2)
Septembre
- P6 Prévisions du ministère
- Le 25 septembre 2020
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à la Boîte-aux-lettres-Prévisions
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Dates d'échéance pour les pièces de journal (PJ)
- Soumission des PJ inter-directions générales ou inter-autorités aux Comptes payable nationaux: 24 septembre 2020
- PJ traitées par les CGFs et les PJ pour CATS : Salaire – 28 septembre 2020; Non-Salaire – 30 septembre 2020
- Pour plus d'information, consultez le Cadre de gestion des réalignements des dépenses / pièces de journal 2020-21 (DOCX, 294 Ko)
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Divulgation proactive
- Marchés
- T2 (Juillet-Août) – Information à valider.
- Voyages et des frais d'accueil
- 16 septembre (Date limite)
- 29 Septembre (Date de divulgation)
- P5 (Août) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive ❯ Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Troisième trimestre
(T3)
Octobre
- Revue annuelle des détenteurs de rôles maSGE (SAP)
- Le 8 octobre 2020
- Pour plus d'information sur les rôles maSGE (SAP), consultez maSGE (SAP)
- Gestion des accès et formation.
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Dates d'échéance pour les pièces de journal (PJ)
- Divulgation proactive
- Subventions et des contributions (S&Cs)
- 15 Octobre (Date limite)
- 29 Octobre (Date de divulgation)
- T2 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Marchés
- 15 Octobre (Date limite)
- 29 Octobre (Date de divulgation)
- T2 Juillet-Septembre - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Voyages et des frais d'accueil
- 15 Octobre (Date limite)
- 29 Octobre (Date de divulgation)
- P6 (Septembre) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Novembre
- P8 Prévisions du ministère
- Le 25 novembre 2020
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à la Boîte-aux-lettres-Prévisions
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Dates d'échéance pour les pièces de journal (PJ)
- Soumission des PJ inter-directions générales ou inter-autorités aux Comptes payable nationaux: 23 novembre 2020
- PJ traitées par les CGFs : Salaire – 24 novembre 2020; Non-Salaire – 30 novembre 2020
- PJ pour CATS : Salaire – 23 novembre 2020; Non-Salaire – 30 novembre 2020
- Pour plus d'information, consultez le Cadre de gestion des réalignements des dépenses / pièces de journal 2020-21 (DOCX, 294 Ko)
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Divulgation proactive
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- 15 Octobre (Date limite)
- 13 Novembre (Date de divulgation)
- T2 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Marchés
- T3 (Octobre) – Information à valider.
- Voyages et des frais d'accueil
- 16 Novembre (Date limite)
- 27 Novembre (Date de divulgation)
- P7 (Octobre) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
- Échéances de fin d'exercice relativement aux approvisionnements en Concurrentiel – assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Corée (100 000$ pour les biens et les services)
- Échéances de fin d'exercice relativement aux approvisionnements en Concurrentiel – marchés utilisant une des méthodes d'approvisionnement (c.à.d. SPICT, SPTS, ProServices ou SAT) ou non-assujettis aux accords commerciaux
Décembre
- Problèmes de paye – Exercice de validation des comptes CAFE/DAFE de l'année précédente
- Le 11 décembre 2020
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à Surveillance_Salaire
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Dates d'échéance pour les pièces de journal (PJ)
- Divulgation proactive
- Marchés
- T3 (Octobre-Novembre) – Information à valider.
- Voyages et des frais d'accueil
- 11 Décembre (Date limite)
- 29 Décembre (Date de divulgation)
- P8 (Novembre) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Quatrième trimestre
(T4)
Janvier
- P10 Prévisions du ministère
- Le 26 janvier 2021
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à la Boîte-aux-lettres-Prévisions
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Dates d'échéance pour les pièces de journal (PJ)
- Divulgation proactive
- Subventions et des contributions (S&Cs)
- 18 Janvier (Date limite)
- 28 Janvier (Date de divulgation)
- T3 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Marchés
- T4 (Janvier) – Information à valider.
- Voyages et des frais d'accueil
- 15 Février (Date limite)
- 26 Février (Date de divulgation)
- P10 (Janvier) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
- Échéances de fin d'exercice relativement aux approvisionnements en Source unique et modifications au contrat
- Échéances de fin d'exercice relativement aux approvisionnements en Autorisation de tâche et commande subséquente
Février
- Dates d'échéance pour les pièces de journal (PJ)
- Divulgation proactive
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- 18 Janvier (Date limite)
- 11 Février (Date de divulgation)
- T3 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Mars
- Comptes payables
- Carte d’achat
- Dernier jour pour réconcilier le relevé de mars : 12 mars 2021.
- Date recommandée pour compléter les transactions de 2020-2021 : 26 mars 2021.
- Les biens et services doivent être reçus au plus tard le 31 mars.
- Si vous êtes tenus d'utiliser votre carte d'achat après le 26 mars et que la transaction n'apparaît pas sur votre relevé du 6 avril, veuillez-vous assurer de compléter le processus de CAFE si la transaction est plus de 500$
- Pour tous les détails, consulter la section 2.1 des instructions de fin d’exercice.
- Chaise et Bureau
- Dernier jour pour soumettre les documents pour le remboursement aux employés par l'intermédiaire de la passerelle : 31 mars 2021.
- Aucun Créditeur à la fin d’exercice (CAFE) permis.
- Afin d'assurer un remboursement en temps opportun, veuillez consulter la section 2.2.1 des instructions de fin d’exercice.
- Charges payées d’avance
- Dernier jour pour la soumission des factures relatives à des charges payées d'avance : 15 mars 2021.
- Les biens ou services n'auront pas été reçus ou rendus au 31 mars aux employés par l'intermédiaire de la passerelle : 31 mars 2021.
- Consulter la section 2.7 des instructions de fin d’exercice pour tous les critères.
- Règlements interministériels
- Les demandes d'annulation doivent être soumises au plus tard le : 29 mars 2021 (17 h HAE).
- Direction / groupe responsable : DIRCM / Comptes payables nationaux (CPN)
- Examen annuel d'affection des coûts
- Le 12 mars 2021
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à Boîte-aux-lettres-Prévisions
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Subventions et contributions
- Date limite pour traiter et approuver des avances à partir du SCSC avec les fonds de l'année financière 2020/2021 : 31 mars 2021 à midi.
- Toutes les transactions financières qui sont en attente d'approbation ou de traitement dans le SAP doivent être complétées
- Toutes les modifications en cours doivent être complétées ou annulées
- Toutes les modifications aux répartitions financières approuvées doivent être complétées.
- Veuillez vous référer au Module CVP : Instructions pour la fin de l'année financière pour de plus amples informations.
- Pièces de journal (PJ)
- Dernier jour pour entrer des PJ salariales pour qu'elles soient considérées dans l'établissement des CAFE/DAFE reliés aux problèmes de paie : 28 mars 2021.
- Soumission des PJ inter-directions générales ou inter-autorités aux Comptes payable nationaux: 24 mars 2021
- PJ traitées par les CGFs : Salaire – 25 mars 2021; Non-Salaire – 31 mars 2021
- PJ pour CATS : Salaire – 28 mars 2021; Non-Salaire – 31 mars 2021
- Pour plus d'information, consultez le Cadre de gestion des réalignements des dépenses / pièces de journal 2020-21 (DOCX, 294 Ko)
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Salaire
- Pour tous les détails, consulter les instructions de fin d’exercice.
- Heures supplémentaires
- Dernier jour pour soumettre le sommaire des feuilles de temps et les heures supplémentaires dans Phénix : 31 mars 2021 (20h30 HAE).
- Dernier jour pour approuver les feuilles de temps et les heures supplémentaires payées dans Phénix : 1er avril 2021 (14h00 HAE).
- Règlements interministériels
- Les demandes d'annulation doivent être soumises au plus tard le : 29 mars 2021 (17 h HAE).
- Problèmes de paie
- Dernier jour pour faire des changements dans l'OPS pour qu'ils soient considérés dans l'établissement des CAFE/DAFE reliés aux problèmes de paie : 28 mars 2021.
- Attestation de l’OPS par le SMA : 31 mars 2021.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à Surveillance_Salaire
- Outil de prévisions salariales (OPS)
- Dernier jour pour terminer les prévisions de rémunération au rendement dans l'OPS : 26 mars 2021.
- Examen des affectations de coûts de 2020-2021 dans l'OPS : 31 mars 2021.
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Divulgation proactive
- Marchés
- T4 (Janvier-Février) – Information à valider.
- Voyages et des frais d'accueil
- 15 Mars (Date limite)
- 29 Mars (Date de divulgation)
- P11 (Février) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
- Échéances de fin d'exercice relativement aux approvisionnements en Demande de fermeture ou modification d'un bon de commande afin de désengager ou reporter des fonds
2021 – 2022
Premier trimestre
(T1)
Avril
- Comptes payables
- Carte d’achat
- Jour où les détenteurs recevront un avis par courriel pour leur relevé d'avril: 7 avril 2021.
- Dernier jour pour réconcilier le relevé d'avril : 12 avril 2021.
- Chaise et Bureau
- Dernier jour pour soumettre les documents pour le remboursement aux employés par l'intermédiaire de la passerelle : 31 mars 2021.
- Aucun Créditeur à la fin d’exercice (CAFE) permis.
- Afin d'assurer un remboursement en temps opportun, veuillez consulter la section 2.2.1. des instructions de fin d’exercice.
- Engagements de fonds
- Dernier jour pour fermer, modifier ou reporter des engagements de fonds manuels : 12 avril 2021.
- Règlements interministériels
- Les demandes d'annulation doivent être soumises au plus tard le : 29 mars 2021 (17 h HAE).
- Factures
- Dernier jour pour que les Opérations comptables nationales reçoivent les factures de fournisseurs externes : 12 avril 2021.
- Créditeur à la fin d’exercice (CAFE)
- Dernier jour pour soumettre les rapports signés de CAFE (engagements de fonds et bons de commande) et la documentation d'appui aux Opérations comptables nationales : 12 avril 2021.
- Dernier jour pour soumettre les demandes manuelles de CAFE et la documentation d'appui aux Opérations comptables nationales : 12 avril 2021.
- Débiteur à la fin d’exercice (DAFE)
- Dernier jour pour soumettre les demandes de DAFE et la documentation d'appui aux Opérations comptables nationales : 12 avril 2021.
- Approbation en vertu de l'article 34
- Dernier jour pour l'approbation par les gestionnaires des factures reçues dans leur Réserve de travail centrale du portail maSGE (SAP) : 13 avril 2021.
- Veuillez-vous assurer de surveiller votre réserve de travail centrale pour approuver toute facture tardive jusqu'au 21 avril.
- Direction / groupe responsable : DIRCM / Comptes payables nationaux (CPN)
- Remplacement du Système ministériel des comptes débiteurs
- Prévu en début avril
- Direction / groupe responsable : Centre d'excellence maSGE(SAP)
- Dépôt de fonds publics
- Dernier jour où les enveloppes de dépôt de l'ancien exercice doivent être reçues aux centres de traitement des comptes débiteurs : 7 avril 2021.
- Tous les secteurs d'activité doivent transmettre les enveloppes de dépôt tous les jours du 22 au 31 mars.
- Répartition initiale
- Le 30 avril 2021
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Planification, prévisions et rapports ❯ Budgétisation, ou écrivez à la NC-Budgeting-Mailbox
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Subventions et contributions
- Dernier jour pour créer un CAFE dans le SCSC : 12 avril 2021.
- Les transactions du SCSC au SAP ne seront pas disponibles du 31 mars à midi (HAE) jusqu'au 6 avril 8h HAE (Heure à confirmer).
- Veuillez vous référer au Module CVP : Instructions pour la fin de l'année financière pour de plus amples informations.
- Pièces de journal (PJ)
- Dernier jour pour soumettre des demandes de PJ salariales et non salariales aux Opérations comptables nationales par iService (entre différentes directions générales ou autorités) : 12 avril 2021.
- Dernier jour pour entrer des PJ salariales et non salariales dans maSGE (SAP) (au sein d'une même direction générale) : 21 avril 2021.
- Dernier jour où les conseillers en gestion financière (CGF) peuvent entrer des PJ pour des rajustements par lots dans maSGE (SAP) (au sein d'une même direction générale) : 21 avril 2021.
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Salaire
- Pour tous les détails, consulter les instructions de fin d’exercice.
- Heures supplémentaires
- Dernier jour pour soumettre le sommaire des feuilles de temps et les heures supplémentaires dans Phénix : 31 mars 2021 (20h30 HAE).
- Dernier jour pour approuver les feuilles de temps et les heures supplémentaires payées dans Phénix : 1er avril 2021 (14h00 HAE).
- Créditeur à la fin d’exercice (CAFE)
- Dernier jour pour soumettre les formulaires de traitement manuel des CAFE aux Opérations comptables nationales : 12 avril 2021.
- Outil de prévisions salariales (OPS)
- Dernier jour pour compléter la saisie manuelle d'affectation de coûts : 19 avril 2021.
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Voyages
- Dernier jour pour acheminer les décomptes de frais papier pour les non-fonctionnaires aux centres de traitement des Comptes payables nationaux : 9 avril 2021.
- Dernier jour où les voyageurs doivent soumettre leurs décomptes de frais de voyage de l'ancien exercice dans le portail maSGE (SAP) : 12 avril 2021.
- Dernier jour où les gestionnaires doivent approuver les décomptes de frais de voyage de l'ancien exercice de leurs employés dans le portail maSGE (SAP) : 13 avril 2021.
- Pour tous les détails, consulter la section 2.6 des instructions de fin d’exercice.
- Direction / groupe responsable : DIRCM / Comptes payables nationaux (CPN)
- Rapports de gestion financière (GF) de fin d’exercice
- Disponibilité des rapports de fin d’exercice de GF de BI
- P12 : Semaine du 6 avril
- P13 : 29 avril 2021.
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Divulgation proactive
- Subventions & Contributions (S&C)
- 19 avril (Date limite)
- 29 avril (Date de divulgation)
- T4 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- 12 avril (Date limite)
- 14 mai (Date de divulgation)
- T4 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Marchés
- 19 avril (Date limite)
- 29 avril (Date de divulgation)
- T4 avril-juin - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Voyages et Accueil
- 16 avril (Date limite)
- 29 avril (Date de divulgation)
- P12 (mars) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Mai
- Transferts budgétaires de fin d'exercice
- Le 18 mai 2021
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Planification, prévisions et rapports > Budgétisation, ou écrivez à la NC-Budgeting-Mailbox
- Direction / groupe responsable: SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Rapports de gestion financière (GF) de fin d’exercice
- Disponibilité des rapports de fin d’exercice de GF de BI
- Direction / groupe responsable: SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
- Divulgation proactive
- Subventions & Contributions (S&C)
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- Marchés
- T2 (avril) – Information à valider.
- Voyages & Accueil
- 17 mai (Date limite)
- 28 mai (Date de divulgation)
- P1 (avril) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Juin
- P3 Prévisions du ministère
- Date à déterminer
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Services de fin d'exercice, ou écrivez à la Boîte-aux-lettres-Prévisions
- Direction / groupe responsable : SCGF / Gestion des ressources ministérielles (GRM)
Deuxième trimestre
(T2)
Juillet
- Divulgation proactive
- Subventions & Contributions (Gs&Cs)
- 16 juillet (Date limite)
- 29 juillet (Date de divulgation)
- T1 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- 13 juillet (Date due)
- 13 août (Date de divulgation)
- T2 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Marchés
- 16 juillet (Date limite)
- 29 juillet (Date de divulgation)
- T2 avril-juin - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Voyages & Accueil
- 16 juillet (Date limite)
- 29 juillet (Date de divulgation)
- P3(juin) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Août
- Divulgation proactive
- Marchés
- T2 (juillet) – Information à valider.
- Voyages & Accueil
- 16 août (Date limite)
- 27 août (Date de divulgation)
- P4 (juillet) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Septembre
- Divulgation proactive
- Marchés
- T2 (juillet-août) – Information à valider.
- Voyages & Accueil
- 16 septembre (Date limite)
- 29 septembre (Date de divulgation)
- P5 (août) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Troisième trimestre
(T3)
Octobre
- Divulgation proactive
- Subventions et des contributions (S&C)
- 18 octobre (Date limite)
- 28 octobre (Date de divulgation)
- T2 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- 12 octobre (Date limite)
- 12 novembre (Date de divulgation)
- T2 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Marchés
- 18 octobre (Date limite)
- 28 octobre (Date de divulgation)
- T2 juillet-septembre - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Voyages & Accueil
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-Mailbox
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Novembre
- Divulgation proactive
- Marchés
- T3 (octobre) – Information à valider.
- Voyages and Accueil
- 15 novembre (Date limite)
- 29novembre (Date de divulgation)
- P7 (octobre) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Decembre
- Divulgation proactive
- Marchés
- T3 (octobre-novembre) – Information à valider.
- Voyages et des frais d'accueil
- 16 décembre (Date limite)
- 29 décembre (Date de divulgation)
- P8 (novembre) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Quatrième trimestre
(T4)
Janvier
- Divulgation proactive
- Subventions et Contributions (S&C)
- 17 janvier (Date limite)
- 27 janvier (Date de divulgation)
- T3 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Marchés
- 17 janvier (Date limite)
- T3 octobre-décembre - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Voyage et Accueil
- 17 janvier (Date limite)
- 27 janvier (Date de divulgation)
- P9 (décembre) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Février
- Divulgation proactive
- Comité ministériel d'audit (CMA)
- 12 janvier (Date limite)
- 14 février (Date de divulgation)
- T3 - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Marchés
- T4 (janvier) – Information à valider.
- Voyages & Accueil
- 14 février (Date limite)
- 25 février (Date de divulgation)
- P10 (janvier) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive
Mars
- Divulgation proactive
- Marchés
- T4 (janvier-février) – Information à valider.
- Voyages et Accueil
- 14 mars (Date limite)
- 29 mars (Date de divulgation)
- P11 (février) - Information à consolider et à publier sur Divulgation proactive, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
- Pour plus d'information, consultez le catalogue iService sous Divulgation proactive > Publication proactive d'informations, ou contactez NC-PROACTIVE-FINANCIAL-REPORTING-GD
- Direction / Équipe responsable : Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielle (DIRCM) / Divulgation proactive