Réclamation des dépenses et pertes financières encourues en raison de Phénix

Les employés ayant dû assumer des charges financières additionnelles en raison de problèmes de paye doivent soumettre un énoncé des faits sur lesquels se fonde la réclamation, calculs à l’appui, et doivent fournir des pièces justificatives confirmant le problème de paye et les dépenses réclamées.

Pour éviter les délais inutiles, les réclamants sont encouragés à regrouper leurs dépenses admissibles autant que possible afin de faciliter l’efficacité du traitement et du remboursement. Si de nouveaux problèmes de paye se produisent, les réclamants pourront présenter d’autres demandes.

Reportez-vous à la section Réclamations contre l'État, paiements à titre gracieux et montants adjugés par la Cour pour obtenir des détails sur les autres types de réclamations disponibles découlant des erreurs du système de paye Phénix.

Pour réclamer des dépenses et pertes financières encourues en raison de Phénix, vous devez :

  1. Préparer la réclamation à l'aide du formulaire de réclamation du SCT (PDF, 163 Ko) et s’assurer de remplir, dater et signer tous les champs obligatoires du formulaire;
  2. Joindre les pièces justificatives telles que les talons de paye, les relevés de dépenses, les factures, les reçus et tout autre document pertinent pour toute la période visée par la demande;
  3. Indiquer si un grief lié à cette réclamation a été déposé (section 3 du formulaire de réclamation);
  4. Attester qu’aucune autre personne admissible ne réclame les mêmes dépenses (section 3 du formulaire de réclamation);
  5. Signer le formulaire de réclamation et consentir à la communication des renseignements personnels au sein de leur organisation et au Bureau des réclamations du SCT aux fins de diligence raisonnable et du traitement de la réclamation (section 3 du formulaire de réclamation);
  6. Soumettre la réclamation et tous les documents justificatifs par courriel aux Agents ministériels de réclamation (AMR).

Lorsque votre réclamation sera approuvée, l’AMR communiquera avec vous afin d’obtenir un formulaire de quittance signé avant d’émettre le paiement de la réclamation.

Veuillez noter que tous les courriels seront traités en toute confidentialité. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, toutes les demandes de réclamations devraient être soumises par le biais de votre compte de messagerie ministériel, Outlook. L’échange de courriel par Internet n’est pas un mécanisme sécuritaire puisque la confidentialité et l’authenticité des données ne peuvent être garanties. Le courriel pourrait être intercepté et son contenu révélé.

Pour plus de renseignement sur la façon de remplir et de soumettre votre réclamation, veuillez consulter la foire aux questions dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour une assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec un Agent ministériel de réclamation (AMR) :

  • Christella Nzohabonayo
    Téléphone : 343-572-6714
  • Marie-Ève Charlebois-Lemieux
    Téléphone : 873-455-1371
  • Mélanie Charbonneau
    Téléphone : 343-552-9035