Les normes de service de l’Équipe d’approvisionnement d’EDSC

Avis important :

Les normes de service entrent en vigueur dès que le groupe de la passation de marchés et d'approvisionnement obtient tous les renseignements et la documentation nécessaire pour aller de l'avant.
Les normes de service ne comprennent pas les éléments suivants qui peuvent affecter la date d'attribution du contrat :

  • Le temps nécessaire au client afin d'évaluer les propositions.
  • Le temps nécessaire au client afin de travailler avec la protection des renseignements personnel, la sécurité et/ou la sécurité des TI pour remplir toute la documentation appropriée et obtenir les approbations/clauses requises.
  • Le temps nécessaire à la sécurité afin de compléter le processus de vérification de la sécurité pour le fournisseur proposé et ces personnes-ressources.

De plus, les éléments suivants peuvent avoir une incidence sur la date d'attribution du contrat :

  • Qualité de l'énoncé de travail et des critères d'évaluation
  • Complexité générale des exigences
  • Nombre de propositions reçues

Normes par valeur de l’achat, toutes taxes incluses

  • Services d'aide temporaire : 30 jours calendrier
  • Autorisation des tâches : 14 jours calendrier
  • Commande subséquente à une offre à commande : 14 jours calendrier
  • Outils d'approvisionnements obligatoire (SPICT, SPTS, SPICS, ProServices) : 40 jours calendrier
  • ≤ 25 000,00 $: 14 jours calendrier (Biens)
  • 25 000,01 $ à 750 000,00 $: 40 jours calendrier (Biens - arrangement en matière d'approvisionnement )
  • ≤ 40 000,00 $:  14 jours calendrier (Services)
  • 40 000,01 $ à 99 999,99 $: 40 jours calendrier (Services)
  • 100 000.00 $ ≤ 3 750 000.00 $ : 90 jours calendrier (Services)
  • Modifications : 14 jours calendrier
  • Confirmation de commande : 21 jours calendrier
  • Chèques de dépannage : 5 jours calendrier
  • Là où SPAC ou SPC est l’autorité contractante, l’approvisionnement de la DGDPF aura 14 jours calendrier pour examiner la demande et l’envoyer au service approprié. En plus de ces 14 jours calendrier, le besoin sera assujetti aux normes de traitement de SPAC ou de SPC qu’ils fourniront après réception de la demande.

Rapport sur les normes de service en matière de marchés

À la suite d'une vérification interne sur les pratiques d'approvisionnement en février 2014, nous avons commencé à mesurer notre rendement en ce qui a trait aux normes de services publiés pour les services d'approvisionnement offerts par l'équipe des Opérations.

Le tableau de bord sera affiché au liens ci-dessous chaque trimestre.