Plan de travail du Programme national d'aménagement des locaux (PNL)

Le Programme national d'aménagement des locaux (PNL) est le programme ministériel qui s'assure que des installations appropriées soient fournies et maintenues pour supporter l'exécution des programmes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ainsi que de Service Canada (SC) à l'intérieur d'un cadre ministériel approuvé de finances et de gestion. Le PNL est planifié, exécuté et suivi coopérativement par la Gestion des installations ministérielles (GIM) et les directeurs régionaux des installations (DRIs).

Le plan de travail du PNL est le mécanisme primaire de planification et de budgétisation pour les exigences de EDSC et SC en matière d’installation. Le ministère doit, selon la politique du Conseil du Trésor; fournir ses besoins d'investissement à long terme (5 ans). L’approbation du financement des projets est accordée après l’évaluation des propositions à l'intérieur du cadre de référence légistlatif qui inclut mais ne se limite pas aux documents suivants :

Politiques, directives et normes

• Politique sur la gestion des biens immobiliers du SCT
• Norme d'accès facile aux biens immobiliers du SCT
• Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du SCT
• Programme de coordination de l'image de marque du SCT
• Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0

Note:
Les plans de travail régionaux sont mis à jour sur une base trimestrielle tout au long de l'exercice budgétaire.