Politiques et directives

Cet inventaire contient la version officielle de toutes les politiques, lignes directrices et cadres.

Lignes directrices: Principes officiels qui établissent des normes visant à assurer un processus décisionnel uniforme pour traiter des enjeux et des situations en tenant compte des circonstances individuelles. Les lignes directrices offrent une orientation, des conseils ou des explications aux gestionnaires et aux experts fonctionnels.

Politique : Orientation officielle qui impose des responsabilités précises aux personnes d'une organisation. Les politiques sont obligatoires et elles expliquent ce que l'administrateur général et la direction doivent réaliser. Les politiques contiennent aussi des consignes officielles expliquant de quelle façon l'administrateur général et la direction doivent atteindre l'objectif de la politique.