Politiques et directives
Cet inventaire contient la version officielle de toutes les politiques, lignes directrices et cadres.
Lignes directrices: Principes officiels qui établissent des normes visant à assurer un processus décisionnel uniforme pour traiter des enjeux et des situations en tenant compte des circonstances individuelles. Les lignes directrices offrent une orientation, des conseils ou des explications aux gestionnaires et aux experts fonctionnels.
Politique : Orientation officielle qui impose des responsabilités précises aux personnes d'une organisation. Les politiques sont obligatoires et elles expliquent ce que l'administrateur général et la direction doivent réaliser. Les politiques contiennent aussi des consignes officielles expliquant de quelle façon l'administrateur général et la direction doivent atteindre l'objectif de la politique.
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A à Z - Inventaire des politiques et directives
- Accès à l'information, Loi
- Services externes - Évaluation des besoins de sécurité - Guide à l'intention des gestionnaires (PDF, 517 ko)
- Directive sur la sécurité personnelle au travail
- Outil de catégorisation de l’information
- Lignes directrices pour mener une enquête administratrive
(Ce lien est présentement en révision - veuillez communiquer avec le Directeur de l'intégrité interne au 819-994-5052 ou par courriel à Lucie Clément)
- Accès privilégié à un poste de travail, Directive sur l’ (PDF, 348 Ko)
- Accessibilité en Technologie de communication de l'information (TCI)
- Adhésion – Politique et procédures
- Appareils informatiques Personnels, Directive sur (EDSC)
- Apprentissage de la langue seconde à l’Emploi et Développement social Canada (y compris Service Canada et le Programme du travail), Lignes directrices (PDF, 492 Ko)
- Approvisionnement, Politiques
- Attribution des paiements, Politique
- Avances comptables, Politique
- Avantage imposable/Formation, Politique
- Biens de production de passeports, Politique concernant les EDSC
- Cadre de gestion de projet et de programme (PDF, 1.7 Mo)
- Cadre de gestion financière (DOCX, 457 Ko)
- Cadre de travail en matière d’actifs et des services acquis de EDSC, Service Canada et Travail (DOC, 56 Ko)
- Cadre principal des politiques (SCT)
- Carte d'achat - Politiques, procédures et lignes directrices
- Cartes de voyage et les chèques de voyage, Directive (SCT)
- Chaussures de protection, Lignes directrices (PDF, 93 Ko)
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (SCT)
- Compensation aux fins du recouvrement des dettes envers l'état, Politique
- Conduite, Lignes directrices de Service Canada
- Conduite professionnelle, Lignes directrices du Programme du travail
- Congés et le temps libre payés pour mauvaises conditions climatiques, Lignes directrices (PDF, 215 Ko)
- Contrôle des engagements, la vérification des comptes et les demandes de paiement, Politique
- Délais de prescription statutaires pour le recouvrement des dettes
- Délégation de pouvoirs de signer des documents financiers et sur les spécimens de signature, Politique
- Dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (DVACÉ), procédures
- Dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, Directive (SCT)
- Descriptions de travail, modèle
- Différents modes de prestation de services (Politique archivée) (SCT)
- Directive relative aux services de cellulaires
- Directive sur la gestion des bénéfices (PDF, 1.3 Mo)
- Directive sur la gestion de programme (PDF, 1728 Ko)
- Directive sur le Programme de développement des compétences en gestion de projet (PDF, 1.1 Mo)
- Dispositifs de stockage portatifs, Directive sur les (EDSC)
- Diversité et inclusion - Législation, politiques et directives
- Dotation, EDSC ensemble de politiques (DOC, 734 Ko)
- Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail (SST) sur la fourniture d'eau potable embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau
- Flotte, lignes directrices de la
- Fondements de la gestion de projet et de programme (PDF, 2.1 Mo)
- Formulaires de déclaration de revenus (T4, T4A & Releve 1) (Directive)
- Gestion des actifs et services acquis, Cadre de politique (SCT)
- Gestion des biens, Politique sur la
- Gestion des biens immobiliers - Politiques et publications (SCT)
- Gestion de la propriété intellectuelle, Politique de
- Gestion des technologies de l'information, Politique (SCT)
- Gestion nationale des biens - Politiques et législation
- Guide pour la sécurité au volant (PDF, 807 Ko)
- Harcèlement en milieu de travail - Politiques et publications (SCT)
- Imposition des intérêts sur les comptes débiteurs
- Impression, Directive sur les services d'
- Instruments de paiement, Politique
- Langue seconde, Lignes directrices de ESDC (y compris Service Canada et le Programme du travail) en matières de la
- Langues officielles, Politique (SCT)
- Langues officielles, politiques et directives (EDSC)
- Langues officielles pour la gestion des personnes, Directive (SCT)
- Langues officielles pour les communications et services, Directive (SCT)
- Lignes directrices en matière d’apprentissage de la langue seconde à l’Emploi et Développement social Canada (y compris Service Canada et le Programme du travail)
- Ligne directrice sur les accords de réciprocité fiscale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux
- Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration (SCT)
- Norme nationale sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires (DOCX, 123 Ko)
- Norme sur le Programme de développement des compétences en gestion de projet (PDF, 1.0 Mo)
- Norme sur le système de gestion de la qualité (PDF, 1.1 Mo)
- Obligation de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail, Lignes directrices de EDSC (DOC, 625 Ko)
- Obligation de prendre des mesures d’adaptation - Lignes directrices
- Obligation de prendre des mesures d’adaptation - Politiques
- Orientation en matière de dotation à EDSC
- Parrainage, politique Ministérielle
- Pertes de fonds et actes illégaux commis contre la couronne, Politique
- Petits soldes débiteurs, Politique sur les
- Planification des investissements - Actifs et services acquis, Politique (SCT)
- Politique régional: Guide sur l'établissement de Comités d'orientation régionaux de santé et sécurité (PDF, 365 Ko)
- Politique sur la gestion de projet et de programme (PDF, 1.2 Mo)
- Préjudice abusif, Politique
- Premiers soins, Guide (PDF, 761 Ko)
- Procédures comptables des programmes et projets à frais partagés et autres financés à l'externe
- Programmes de conditionnement physique en milieu de travail
- Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi
- Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi - Ligne directrices pour les gestionnaires (DOC, 176 Ko)
- Protection des renseignements personnels, Loi
- Radiation de dettes, Politique
- Rapport du Comité local (LAB1058), Guide de préparation (DOC, 445 Ko)
- Réception et contrôle des fonds publics, Politique
- Réclamations et paiements à titre gracieux, Politique
- Politique de reconnaissance d'EDSC
- Rédaction d'une description de travail du groupe de la direction, Lignes directrices
- Relations de travail - Lois et politiques
- Rémunération et avantages sociaux - Politiques, directives et lignes directrices
- Saisie-arrêt des traitements et de la rémunération payable aux employés de l'état et à d'autres personnes physiques liées par des marchés de services, Politique
- Santé mentale en milieu de travail
- Santé et la sécurité au travail, Directive (CNM)
- Santé et sécurité au travail, Politique
- Survol et tâches - Module I
- Prévention des risques - Module II
- Programme intégré d'ergonomie - Module III
- Prévention de la violence dans le milieu de travail - Module IV (En cours de développement)
- Formation et sensibilisation - Module V
- Production de rapports - Module VI
- Site web ministériel sur les voyages
- Stockage de l’information électronique, Directive sur le (EDSC)
- Traitement des documents de paie du personnel, Politique
- Transition vers la TVH en Ontario et en Colombie Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle Écosse
- Transition vers la TVH et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
- Directive sur l'utilisation du réseau (EDSC)
- Voyages, Directives (CNM)
- Politiques de finance archivées
- Accès à l'information, Loi
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Finance et autres services
Autres
- Adhésion – Politique et procédures
- Attribution des paiements, Politique
- Avantage imposable/Formation, Politique
- Compensation aux fins du recouvrement des dettes envers l'état, Politique
- Contrôle des engagements, la vérification des comptes et les demandes de paiement, Politique
- Délais de prescription statutaires pour le recouvrement des dettes
- Différents modes de prestation de services (Politique archivée) (SCT)
- Formulaires de déclaration de revenus (T4, T4A & Releve 1) (Directive)
- Imposition des intérêts sur les comptes débiteurs
- Instruments de paiement, Politique
- Ligne directrice sur les accords de réciprocité fiscale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux
- Parrainage, politique Ministérielle
- Pertes de fonds et les actes illégaux commis contre la Couronne, Politique
- Petits soldes débiteurs, Politique sur les
- Préjudice abusif, Politique
- Radiation de dettes, Politique
- Réception et contrôle des fonds publics, Politique
- Réclamations et paiements à titre gracieux, Politique
- Saisie-arrêt des traitements et de la rémunération payable aux employés de l'état et à d'autres personnes physiques liées par des marchés de services, Politique
- Transition vers la TVH en Ontario et en Colombie Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle Écosse
- Transition vers la TVH et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
- Politiques archivées
Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (DVACÉ)
Directives, procédures et information comptables
Gestion nationale des biens
- Élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires, Ligne directrice nationale (DOCX, 114 Ko)
- Gestion des biens, Politique sur la
- Gestion nationale des biens - Politiques et législation
- Planification des investissements - Actifs et services acquis, Politique (SCT)
- Politique concernant les biens de production de passeports
- Politique de gestion de la propriété intellectuelle
Gestion de projet et de programme
- Directive sur l’assurance de projet
- Directive sur la gestion de programme (PDF, 1.6 Mo)
- Directive sur la gestion des bénéfices (PDF, 1.7 Mo)
- Directive sur le Programme de développement des compétences en gestion de projet (PDF, 1.2 Mo)
- Norme sur la gestion du changement organisationnel (PDF, 1.1 Mo)
- Norme sur l’assurance de projet
- Norme sur le Programme de développement des compétences en gestion de projet (PDF, 1.0 Mo)
- Norme sur le système de gestion de la qualité (PDF, 1.1 Mo)
- Politique sur la gestion de projet et de programme (PDF, 1.3 Mo)
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Ressources humaines
Classification
Diversité et inclusion
Langues officielles (LO)
Milieu de travail sain et habilitant
Prévention et règlement du harcèlement
Programme de reconnaissance
Rémunération et avantages sociaux
Votre santé et sécurité au travail (SST)
- Chaussures de protection, Lignes directrices (PDF, 93 Ko)
- Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail (SST) sur la fourniture d'eau potable embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau
- Guide pour la sécurité au volant (PDF, 807 Ko)
- Politique régional: Guide sur l'établissement de Comités d'orientation régionaux de santé et sécurité (PDF, 365 Ko)
- Premiers soins, Guide (PDF, 761 Ko)
- Rapport du Comité local (LAB1058), Guide de préparation (DOC, 445 Ko)
- Santé et la sécurité au travail, Directive (CNM)
- Santé et sécurité au travail, Politique
Technologie de l'information
Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Politiques et directives
- Accès privilégié à un poste de travail, Directive sur l’
- Appareils informatiques Personnels, Directive sur
- Directive relative aux services de cellulaires
- Dispositifs de stockage portatifs, Directive sur les (EDSC)
- Stockage de l’information électronique, Directive sur le
- Services d'impression, Directive sur les
- Utilisation du réseau, Directive sur l'
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – Politiques et directives
- Cadre stratégique pour l'information et la technologie
- Gestion de l'information, Politique sur la
- Gestion des technologies de l'information, Directive sur la
- Gestion des technologies de l'information, Politique
- Sécurité du gouvernement, Politique sur la
- Utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, Politique sur l'
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Integrité et securité
Securité
- Loi sur l'acc&egarve;s à l'information
- Services externes - Évaluation des besoins de sécurité - Guide à l'intention des gestionnaires (PDF, 517 ko)
- Directive sur la sécurité personnelle au travail
- Outil de catégorisation de l’information
- Lignes directrices pour mener une enquête administratrive
(Ce lien est présentement en révision - veuillez communiquer avec le Directeur de l'intégrité interne au 819-994-5052 ou par courriel à Lucie Clément)
- Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration (SCT)
- Loi sur l'acc&egarve;s à l'information
Valueurs et éthiques
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (SCT)
- Conduite, Lignes directrices de Service Canada
- Conduite professionnelle, Lignes directrices du Programme du travail
- Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi
- Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi - Ligne directrices pour les gestionnaires (DOC, 176 Ko)
- Protection des renseignements personnels, Loi