Contrôle de la sécurité des systèmes financiers
Procédure pour obtenir un code compte payable du SNP

Étape 1 : Un employé qui demande l’accès ou la modification de son profil d’accès à SNP, pour un code de comptes payables, doit envoyer un courriel, tout en mettant son gestionnaire en cc,  à l'adresse courriel du groupe du système financier et des rapports (SFR) au : NC-FAS-SFA-FINANCIAL_SYSTEMS_ACCESS-ACCES_AUX_SYSTEMES_FINANCIER-GD, et indiquer les informations suivantes dans le courriel :

  • Nom et titre de l'employé
  • Nom et titre du gestionnaire de l'employé
  • CR de l'employé
  • Code de la région de l’employé
  • Action à exécuter par cette demande (Créer un nouveau compte, Mettre à jour ou supprimer le compte…)
  • Les codes de produits (* voir note 1)
  • Niveau d'accès (Visionnement, entrée des données, approbation ou imprimer des chèques)

Étape 2 : À la réception du courriel par SFR, un agent de contrôle de l’accès pour la sécurité (ACAS) va analyser la demande et enverra à l’employé un formulaire TPSGC 5136, dûment rempli avec l’information reçu par courriel électronique.

Étape 3 : Lorsque l’employé recevra le formulaire du ACAS, il devra effectuer les étapes suivantes :

Étape 4 : Un ACAS traitera la demande aussitôt que le formulaire signé sera retourné à SFR et il en informera l’employé lorsque la demande sera traitée.

Veuillez noter que TPSGC n’acceptera que des formulaires 5136 remplis par voie électronique. Les seuls champs acceptés pour l’information écrite à la main sont les signatures de l’employé et du gestionnaire.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec SFR au : NC-FAS-SFA-FINANCIAL_SYSTEMS_ACCESS-ACCES_AUX_SYSTEMES_FINANCIER-GD.


Note No. 1. Liste de code des produits :

Code de produit Nom de produit

1110000000  

COMPTE DE BANQUE DE MINISTERE 

3020000000  

SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE 

3021000000  

PRESTATION POUR LES COÛTS DE L'ÉNERGIE

3030000000  

RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA 

3310000100  

PLANIFICATION DE L'EMPLOI 2e PRODUIT 

3310000200  

PLANIFICATION DE L'EMPLOI 

3530000000  

RPC ACCORDS INTERNATIONAUX 

3540000000  

SV ACCORDS INTERNATIONAUX 

4000000000  

COMPTES DES PAIEMENTS GENER. 

4140000000  

PRÊTS CANADIENS AUX ÉTUDIANTS 

4140000010  

PRÊTS CAN. AUX ÉTUD. - ALLOC. D'ASSISTANCE 

4140000020  

PRÊTS CAN. AUX ÉTUD. - FACTURATION DIRECTE 

4140000030  

PRÊTS D'ÉTUDES CANADIENS DIRECTS 

4140000040  

SCD FAMILLES A FAIBLE REVENU 

4140000050  

SCD INCAPACITE PERMANENTE 

4140000060  

PROGRAMME CANADIEN DE BOURSES AUX ÉTUDIANTS 

4140000070  

PROG CAN BOURSES AUX ÉTUDIANTS 

4320000000  

RENTES SUR L'ÉTAT 

4320000010  

PROG. DE RETRAITE ANTICIPÉE/PÊCHES DE L'ATLAN 

4371000000  

PRESTATION AUX AÎNÉS DU TNO 

4372000000  

ALLOCATION AUX AINES DU NUNAVUT 

4375000000  

RÉGIME DE REVENU DES AÎNÉS 

4531000000  

SUBVENTION CANADIENNE D'ÉPARGNE ÉTUDES 

4910000000  

ASSURANCE EMPLOI 

6000000000  

REMBOURSEMENTS INTERDEPARTEMENTAL 

Note No. 2

  1. L’employé signe dans la case 19, et le gestionnaire signe dans la case 18. Les gestionnaires qui signent le formulaire doivent avoir le pouvoir de signature d’article 34.
  2. Tous les employés demandant une clé d’AEE doivent avoir le pouvoir de signature de l’article 33.