Législation, règlements et politiques
Fédéraux
- Loi sur la Gestion des finances publiques (LGFP)
- Loi sur les Biens de surplus de la Couronne
- Règlement sur le prêt de biens publics
Secrétariat du Conseil du Trésor
- Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
- Politique sur la gestion du matériel
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1 - Immobilisations
- Ligne directrice : Gestion des autres immobilisations
- Ligne directrice : Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement
Ministériels
- Politique sur la gestion des biens
- Norme sur la gestion et le suivi des biens d’EDSC
- Ligne directrice sur la comptabilité des immobilisations
- Norme sur les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE)
- Politique de gestion de la propriété intellectuelle
- Politique concernant les biens de production de passeports
- Lignes directrices sur la gestion du parc automobile national
- Gestion du parc automobile