Avantage imposable/Formation
Politiques de finance archivées
Pour plus d'informations sur les politiques financières archivées ou pour localiser une politique précise, S.V.P. fournir toute information pertinente au sujet de la nature de votre demande et envoyer un courriel à NC-CFOB-Financial_Policy_Questions_Politique_Financière-GD. Un membre de l'équipe de la Politique financière vous répondra pour vous aider.
Le présent communiqué tire son contenu des renseignements fournis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), sur les sites auxquels renvoient les liens ci-dessous et, comme l’indique le titre, il offre de l’information sur le traitement de la formation en tant qu’avantage imposable.
1) Frais de scolarité, bourses d'études et bourses d'entretien
2) Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables
L’Agence du revenu du Canada a élaboré des lignes directrices au sujet des frais d’études payés par les employeurs, et ce, pour déterminer quand il s’agit d’avantages imposables pour les employés [voir le lien (2) ci-dessus]. Lorsque la formation bénéficie surtout à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, il n’y a pas d’avantage imposable établi pour l’employé, même si la formation permet à celui-ci d’obtenir un grade, un diplôme ou un certificat. La formation est considérée comme un avantage imposable lorsqu’elle bénéficie surtout à l’employé.
Il faut noter que l’objectif de la Politique du Conseil du Trésor en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement est de « contribuer à la constitution d'un effectif compétent, bien formé et professionnel, de renforcer le leadership organisationnel et d'adopter des pratiques de fine pointe en matière de gestion afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue de la performance. »
Ce qui suit est tiré du guide de l’employé de l’ARC, qui mentionne trois catégories de formation.
Formation spécifique liée aux activités de l'employeur. Nous considérons généralement que les cours de formation qui sont suivis afin de maintenir ou d’améliorer les habiletés liées aux activités de l’emploi sont principalement pour votre bénéfice, s’il est raisonnable de croire que l’employé reprendra son emploi pour une période de temps raisonnable après la fin des cours. Parmi les avantages non imposables, il y a les frais de scolarité et autres coûts connexes tels que les livres, les repas, les déplacements et l’hébergement que vous payez pour des cours menant à un diplôme, une licence ou un certificat dans un domaine lié aux responsabilités actuelles ou éventuelles de l’employé au sein de votre entreprise.
Formation générale liée aux activités de l'employeur. Nous considérons habituellement que les cours de formation générale sur des sujets liés aux affaires sont suivis principalement pour votre bénéfice, même si la formation n’est pas directement liée à votre entreprise. Par exemple, les frais que vous payez pour des cours sur la gestion du stress ou l’équité en matière d’emploi, ou pour des cours de premiers soins et de langue, ne sont pas un avantage imposable.
Formation sur des sujets d'intérêt personnel. Nous considérons que les cours portant sur des sujets d’intérêt personnel ou permettant d’acquérir des habiletés techniques sans aucun rapport avec votre entreprise sont suivis principalement pour le bénéfice de l’employé. Ils sont donc un avantage imposable.
Références
Politique du Conseil du Trésor en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement