Directive d’EDSC sur les Appareils Informatiques Personnels
1. Date d’entrée en vigueur et examen annuel
La présente directive, approuvée par le Comité de gestion ministériel (CGM) d’EDSC, entre en vigueur le 4 février 2015, et elle a été modifiée en 25 novembre 2019. Elle sera l’objet d’un examen annuel par la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie (DGIIT).
2. Public cible
La présente directive vise toutes les personnes (y compris les employés, les employés occasionnels et les entrepreneurs) qui sont autorisées à accéder au réseau électronique d’EDSC.
Comprend Service Canada et le Programme du travail, appelés collectivement « le Ministère » ou désignés par l’adjectif « ministériel » ou « ministérielle ».
3. But de la directive
La présente directive a pour but d’établir et de maintenir des configurations standard en ce qui a trait aux appareils informatiques personnels (AIP), ce qui est important pour une gestion ministérielle efficace et efficiente des biens, tel qu’exigé par les politiques de GI/TI du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (voir la section Références).
4. Exigence de base
Le Ministère, par le biais du Bureau de gestion des biens de TI (GBTI) de la DGIIT, fournit à chaque employé un appareil informatique personnel standard, soit un ordinateur de bureau, un ordinateur portatif ou une tablette.
5. Exigences détaillées
5.1 Chaque appareil informatique standard comprend une souris et des périphériques (deux moniteurs, et une station d’ancrage, le cas échéant):
- Les appareils mobiles demeurent avec l’employé à l’endroit où il travaille.
- Les périphériques restent sur le lieu de travail.
5.2 La mise à jour de l’équipement est effectuée sur une base « une entrée » afin d’éviter une croissance non gérée d’actifs du Ministère. Pour chaque périphérique (ordinateur de bureau, ordinateur portatif, tablette et moniteur) installé, vous devez en retirer un.
5.3 L’équipement désigné comme excédant doit suivre les directives d’élimination du gouvernement.
5.4 Le remplacement de l’équipement se fera selon le principe d’un seul appareil par employé, c’est-à-dire que pour tout appareil remis à un employé, un autre appareil doit être enlevé. On pourra ainsi éviter l’augmentation non gérée des actifs du Ministère. Pour chaque appareil installé (ordinateur de bureau, ordinateur portatif, tablette et moniteur), un autre appareil doit être enlevé.
5.5 Il n’est pas permis de prêter l’équipement enlevé à un employé pour qu’il l’utilise à son domicile.
6. Rôles et responsabilités
6.1 Tous les achats d’ordinateurs de bureau, d’ordinateurs portatifs, de tablettes et de moniteurs sont coordonnés par le Bureau de gestion des biens de technologie de l’information.
6.2 La DGIIT est responsable de tous les biens de TI et elle gère le déploiement des appareils informatiques personnels selon le cycle de vie du remplacement des biens.
6.3 Les employés sont responsables de compléter une demande d’exception matérielle pour tout équipement non conforme à la norme.
7. Exceptions
7.1 Toutes les demandes d’exception à la trousse d’outils matérielle standard doivent être soumise auprès de l’InfoService national avec une demande d’exception relative au matériel complétée aux fins d’examen et d’approbation.
- Les demandes doivent être appuyées par une analyse de rentabilisation qui tient compte, non seulement du coût d’achat initial, mais encore des coûts récurrents attribuables à la garantie, la maintenance, au soutien et au remplacement. Les coûts découlant des demandes d’exception seront assumés par la direction générale qui présente la demande.
- Les demandes pour le matériel non standard qui n'est actuellement pas pris en charge par la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (DGIIT), requièrent l'approbation du dirigeant principal de l’information (DPI) et du sous-ministre adjoint (SMA) de l'employé. L’équipement non standard nécessitera l’établissement d’un protocole d’entente (PE) entre la direction cliente et la DGIIT afin d’indiquer le coût total de possession pour l’achat, le soutien et la modification continue de l’équipement.
7.2 Les demandes ayant trait aux périphériques pour les AIP, par exemple, les souris et les claviers sans fil, sont traitées par la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) d’après les recommandations de la DGIIT concernant le produit qui convient le mieux aux besoins du client. Une liste complète des périphériques pour les AIP pouvant être achetés par les gestionnaires est affichée sur le portail de l’approvisionnement de la DGDPF.
7.3 Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Les personnes nécessitant un appareil informatique personnel dans le cadre d’une obligation à prendre des mesures d’adaptation sont dirigées vers le Centre d’excellence en accessibilité (CEA). Le CEA aide les employés et leurs gestionnaires à trouver des solutions informatiques adaptées permettant de créer un milieu de travail plus accessible. La Gestion des biens de technologie de l’information (GBTI) est responsable du coût de la boîte à outils principale des appareils informatiques personnels avec les périphériques.
Le CEA peut autoriser l’achat d’un appareil secondaire, d’un appareil ayant une configuration particulière ou d'un type d’appareil particulier afin de répondre aux besoins d’un employé, conformément à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Le client du secteur d’activité ministériel doit assumer tous les coûts afférents, dont les frais d’achat ainsi que les coûts des services de garantie, de maintenance et de soutien relatifs à l’appareil de l’employé faisant l’objet de mesures d’adaptation, et ce, tout au long de son cycle de vie.
8. Demande de renseignements
Vous trouverez plus d’information sur l’application de cette directive sur le site SharePoint de la Gestion des biens de TI.
9. Références
SCT Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis (2006)
Norme sur les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE)