Législation, politiques et autres
Cette section fournit des informations sur les cadres législatifs, les politiques et les autres instruments d'orientation applicables aux relations de travail.
Législation
- Code canadien du travail
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Loi modernisant le régime de l’emploi et des relations de travail dans la fonction publique
- Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Politiques, directives et lignes directrices
- Lignes directrices sur l'amélioration conjointe du milieu de travail
- Directive sur la gestion du rendement
- Lignes directrices sur les comités consultatifs patronaux-syndicaux
- Politique sur la gestion des personnes (directives et outils sous-jacents)
Conditions d'emploi
- Directive sur les conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés
- Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs
- Conditions d'emploi des employés de la fonction publique
- Directive sur les conditions d’emploi pour les étudiants
Conventions collective
- Conventions collectives de la fonction publique
- Négociations collectives et gestion des effectifs
- Taux de rémunération des employés de la fonction publique