Législation / Politiques / Directives
Législation
- Loi sur l’équité en matière d’emploi
- Règlement sur l’équité en matière d’emploi
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur le multiculturalisme canadien
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
- Charte Canadienne des droits et Libertés
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur l’accès à l’information
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Code de confidentialité pour la collecte des données de déclaration volontaire dans la fonction publique du Canada
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Politiques
- Politique sur l'équité en emploi
- Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
- Équité en matière d'emploi dans le processus de nomination
Directives
- Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées
- Lignes directrices relatives à une évaluation équitable dans un milieu de travail diversifié : supprimer les obstacles que rencontrent les membres des minorités visibles et les peuples autochtones