Approvisionnement: lois, politiques et d'autres liens utiles
Politiques ministérielles
- Cartes d'achat
- Délégation de pouvoirs
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Centre d’excellence sur la propriété intellectuelle
- Délégation de pouvoirs
- Code de conduite
- Chèques de dépannage
- Politique pilote sur l’approvisionnement social pour les services de traiteur
- Feuille de route sur l'approvisionnement
- Comité d'examen des acquisitions
Guides
- Aide-mémoire aux ERTGs
-
Lignes directrices sur les ententes (Contrats, paiements de transfert, et ententes contractuelles)
- Sécurite relative aux contrats – Guide
Lois et règlements
- Loi sur la gestion des finances publiques (articles 26, 32, 33 et 34)
- Règlement sur les marchés de l’État
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- L'accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - révisé
- Accord Canada-Etats Unis-Mexique (ACEUM)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)
Conseil du Trésor et autres ministères
- Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Politique sur les communications et l'image de marque
- Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés
- Politique d'achats écologiques
- Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
- Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l’État
- Politique sur les marchés
- Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État
- Politique sur les services communs
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique