Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail (SST) sur la fourniture d'eau potable embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau

1. À propos de l'eau potable

En vertu de l'article 9.24 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et de la partie II du Code canadien du travail, l'employeur doit fournir de l'eau potable aux employés pour qu'ils puissent se désaltérer, se laver ou préparer des aliments. L'eau fournie doit répondre aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, publiées par Santé Canada.

L'approvisionnement en eau potable des lieux de travail d'Emploi et Développement social Canada est en règle générale assuré par la municipalité. Par ailleurs, des techniciens qualifiés testent et surveillent régulièrement cette eau.

Le Ministère encourage fortement l'utilisation du système d'approvisionnement en eau potable de l'immeuble (fontaines et robinets de cuisine) en tant que source d'eau potable recommandée en milieu de travail.

Dans les cas où les employés n'ont pas accès à l'eau potable de l'immeuble, il incombe à l'employeur, tel qu'énoncé à l'alinéa 125(1) j) du Code canadien du travail, partie II, de fournir de l'eau potable. La fourniture de refroidisseurs d'eau ou d'eau potable embouteillée permet de répondre à cette exigence.

2. Lignes directrices

Les Lignes directrices sur la fourniture d'eau potable embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau (ci-après, les lignes directrices) ont été rédigées pour garantir, le respect des points suivants lorsque de l'eau embouteillée est fournie ou mise à disposition sur le lieu de travail :

• utilisation de techniques d'entreposage appropriées;
• respect des techniques de manipulation appropriées;
• adoption d'un programme d'entretien adéquat;
• suivi de mesures de surveillance appropriées.

3. Renseignements généraux

• 3.1. Portée

  3.1. Portée

  Les lignes directrices s'appliquent à tous les lieux de travail et à tous les employés du Ministère, y compris Service Canada, le Programme du travail et toute autre offre de services figurant au portefeuille d'EDSC, et à toute personne qui détient l'accès au lieu de travail.

  Date d'entrée en vigueur

  Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 5 mai 2019.

• 3.2. Date d'examen

  3.2. Date d'examen

  Les lignes directrices seront réexaminées tous les cinq ans à compter de la date de leur mise en œuvre ou lorsque cela est nécessaire. Il s'agit de garantir la cohérence avec les changements apportés aux lois, aux règlements et aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte.

  Date de la dernière révision :	Date de la prochaine révision :	Révision exécutée par :
  2014	2019	ACSST
  2019	2024	ACSST

• 3.3. Références

  3.3. Références

  • Code canadien du travail, partie II
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Groupe de travail interministériel sur l'eau potable, Santé Canada

4. Interprétations et définitions

Eau potable embouteillée (bottled water) s'entend de l'eau potable conservée dans un contenant ou un emballage scellé et vendue aux fins de consommation humaine et d'autres usages de consommation.

Employé (employee) s'entend d'une personne au service d'un employeur.

Employeur (employer) s'entend d'une personne qui emploie un ou plusieurs employés – ou quiconque agissant pour son compte – ainsi que de toute organisation patronale.

Représentant en matière de santé et de sécurité (health and safety representative) s'entend d'une personne nommée à titre de représentante en matière de santé et de sécurité en application de l'article 136 de la partie II du Code canadien du travail.

Entretien (maintenance) s'entend de toutes les mesures prises pour conserver le matériel dans un état précis ou pour le remettre dans cet état, y compris l'inspection, les essais, le nettoyage et la réparation.

Gestion (management) s'entend de toute personne qui agit à titre de superviseur ou de gestionnaire et à qui des pouvoirs ont été délégués conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Eau potable (potable water) s’entend de l’eau dont la qualité répond aux normes et aux exigences de Santé Canada en matière d’eau potable.

Refroidisseur d’eau (water cooler) s’entend d’un appareil servant à distribuer de l’eau en bouteille.

Comité local de santé et de sécurité (Workplace Health and Safety Committee) s’entend d’un comité de santé et de sécurité au travail établi en vertu de l’article 135 du Code canadien du travail, partie II.

5. Entreposage de l'eau embouteillée

Si les bouteilles d'eau ne sont pas entreposées adéquatement, par exemple si elles sont laissées au soleil ou si les refroidisseurs d'eau sont mal stérilisés ou nettoyés, on pourrait observer la formation d'algues et la croissance de bactéries susceptibles d'entraîner des problèmes de santé.

Pour assurer la qualité de l'eau embouteillée, on doit entreposer les bouteilles dans un endroit frais et sec où ne se trouve aucun produit chimique. On recommande de conserver le moins de bouteilles possible dans les aires de travail. Les bouteilles doivent être conservées dans un espace d'entreposage ou livrées sur demande.

6. Manipulation de l'eau en bouteille

Il faut utiliser des techniques appropriées pour manipuler ou soulever les bouteilles d'eau. Lorsqu'une bouteille doit être déplacée ou remplacée, la tâche doit être accomplie par une personne qui connaît les techniques appropriées pour soulever et manipuler des articles lourds de façon sécuritaire. La personne qui effectue cette tâche doit être au courant des techniques de levage appropriées (annexe A).

L'annexe A doit être affichée près de tous les refroidisseurs d'eau pour rappeler qu'il faut utiliser des techniques appropriées de levage. Observez qu'un contenant de 18 litres d'eau embouteillée pèse environ 21 kilogrammes (45 livres).

L'annexe B doit être affichée près des refroidisseurs d'eau pour sensibiliser les personnes à ne pas toucher le robinet.

7. Entretien des refroidisseurs d'eau

Les ententes conclues avec les fournisseurs d'eau embouteillée pour la prestation de services sur les lieux de travail doivent comprendre l'entretien régulier des refroidisseurs d'eau et de leurs pièces. Il est recommandé d'effectuer l'entretien et le nettoyage au moins tous les trois mois, ou plus souvent, selon l'utilisation ou selon d'autres circonstances exceptionnelles.

Les personnes responsables du contrat doivent interroger l'entreprise sur ses procédures de nettoyage et conserver cette information dans un dossier. Les registres de la fréquence de nettoyage doivent également être consignés. Un exemple de feuille de suivi de l'entretien figure à l'annexe C. De plus, la plupart des entreprises peuvent fournir une feuille de suivi de l'entretien qu'il est possible de coller sur le refroidisseur d'eau afin d'en faciliter la consultation.

Pour garantir l'entretien adéquat des refroidisseurs d'eau, le Comité de santé et de sécurité au travail (ou le représentant en matière de santé et de sécurité) doit ajouter ce point à sa liste de vérification mensuelle.

8. Responsabilités

• 8.1. Représentants de l'employeur

  8.1. Représentants de l'employeur

  (Le terme employeur englobe tous les cadres supérieurs, les directeurs, les gestionnaires, les chefs d'équipe, les superviseurs, les responsables de la gestion et les responsables de sites.)

  Le représentant de l'employeur doit agir comme suit  :

  1. suivre les procédures énoncées dans les présentes lignes directrices en ce qui concerne l'entreposage et la manipulation de l'eau embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau;
  2. veiller à ce que l'entretien régulier des refroidisseurs d'eau figure dans les contrats de service pour l'eau embouteillée;
  3. garantir que les refroidisseurs d'eau ne posent pas de problèmes de sécurité sur le lieu de travail et que tous les codes et règlements régissant la configuration des locaux sont respectés.
• 8.2. Employés

  8.2. Employés

  Les employés doivent agir comme suit :

  1. suivre les procédures figurant dans les présentes lignes directrices en ce qui concerne l'entreposage et la manipulation de l'eau embouteillée;
  2. signaler à la direction tout problème de sécurité lié aux bouteilles d'eau ou aux refroidisseurs d'eau sur le lieu de travail;
  3. aviser la direction lorsqu'une personne se blesse en manipulant des bouteilles d'eau ou des refroidisseurs d'eau.
• 8.3. Comité de santé et de sécurité au travail (CSST) ou représentant en matière de santé et de sécurité (RSS)

  8.3. Comité de santé et de sécurité au travail (CSST) ou représentant en matière de santé et de sécurité (RSS)

  Le Comité de santé et de sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et de sécurité doit :

  1. fournir de l'information aux employés et à la direction sur les techniques de manipulation de l'eau embouteillée;
  2. s'assurer lors de l'inspection mensuelle du lieu de travail que les refroidisseurs d'eau sont entretenus et que l'information appropriée est affichée;
  3. formuler des recommandations à l'endroit de la direction locale en ce qui concerne l'utilisation ou le retrait des refroidisseurs d'eau.
• 8.4. Conseiller régional en santé et sécurité au travail (CRSST)

  8.4. Conseiller régional en santé et sécurité au travail (CRSST)

  Les conseillers régionaux en santé et sécurité au travail doivent agir comme suit :

  1. Fournir aux employés et à la direction locale et régionale des conseils et des renseignements concernant ces lignes directrices.

9. Gestion des documents

Tous les documents se rapportant aux transactions avec les fournisseurs – par exemple, la facturation, les fichiers qui concernent des contrats d'entretien et des rapports sur la qualité de l'eau fournis par les producteurs – doivent être conservés et accessibles aux fins d'examen.

Ces documents doivent être classés conformément à la politique de gestion des documents du Ministère.

Annexe A – Techniques de levage appropriées

Source : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (www.cchst.ca).

Annexe B – Affiche

• Long Description

  Santé et sécurité au travail

  Évitez de toucher robinetsaux avec votre contenant

  Conseils pratiques

  1. Ne soulever pas une bouteille remplie d'eau si vous n'êtes pas certain de pouvoir supporter la charge de façon sécuritaire. Demandez de l'aide!
  2. Lorsque vous soulevez une bouteille remplie d'eau, assurez-vous de :
     • vous tenir debout près de la charge;
     • plier les genoux et rentrer le menton dans la poitrine;
     • débuter en soulevant la charge avec le poids de votre corps;
     • soulever la charge en la retenant le plus près possible de votre corps;
     • soulever la charge doucement pour ne pas perdre l'équilibre; et
     • le plus important est de demander de l'aide!
  3. Le refroidisseur d'eau doit être « nettoyé » au moins à tous les 3 mois par un technicien professionnel.

Annexe C – Feuille de suivi de l'entretien

Veuillez remplir ce tableau lors de la prestation du service d'entretien.