Bulletins en approvisionnement

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Bulletins en approvisionnement
NuméroTitreCatégorieDate

2021-03

Avis important – Échéanciers de fin d’exercice relativement aux approvisionnements

Contrat

Octobre 2021

2021-02

Comité d’examen des acquisitions (CEA)

Contrat

Avril 2021

2021-01

Mise à jour du formulaire de demande d’approvisionnement (FDA) – Exigences d’accessibilité

Contrat

Janvier 2021

2020-03

Avis important – Échéanciers de fin d’exercice relativement aux approvisionnements

Contrat

Septembre 2020

2020-02

Entrée en vigueur de l'Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM)

Contrat

Septembre 2020

2020-01

Nouvelle feuille de route du processus d'achat de mobilier

Contrat / Carte d'achat

Février 2020

2019-09

Contrats de Capacité sur Demande en TI - Phase 4 de la DGDPF

Contrat

Novembre 2019

2019-08

Avis important – Échéanciers d’approvisionnement de fin d’année

Contrat

Octobre 2019

2019-07

Nouveau formulaire obligatoire pour toutes les demandes de services ou de biens

Contrat

Octobre 2019

2019-06

Changements au seuil pour les sollicitations de soumissions

Contrat

Juin 2019

2019-05

Instructions relatives à la facturation des contrats

Contrat

Mai 2019

2019-03

Nouvelles limites contractuelles pour les ministères

Contrat

Mai 2019

2019-02

Réintroduction du formulaire obligatoire d’aliénation d’actifs (ADM 2476)

Contrat/Carte d’achat

Avril 2019

2019-01

Nouvelles offres à commandes (OC) liées à des services de traduction et transcription, de révision comparative et de révision de textes de départ

Contrat

Avril 2019

2018-17

Responsabilités relatives aux biens à EDSC

Contrat/Carte d’achat

Janvier 2019

2018-16

Surveillance des cartes d’achat et preuve écrite du pouvoir d’engagement de fonds (l’article 32)

Carte d’achat

Septembre 2018

2018-15

Nouveaux contrats centrés sur les tâches pour des services-conseils en affaires / services de gestion du changement et services en gestion de projet non informatiques

Contrat

Septembre 2018

2018-13

Achat d’articles attrayants

Carte d’achat

Août 2018

2018-12

Nouvelle feuille de route sur l’approvisionnement (PDF, 206 KB)

Contrat/Carte d’achat

Juillet 2018

2018-10

Politique pilote sur l’approvisionnement social

Carte d’achat

Mai 2018

2018-09

Utilisations acceptables des engagements de fonds (plutôt que de contrats)

Contrat/Carte d’achat

Mai 2018

2018-08

Ententes avec les universités et collèges publics

Contrat/Carte d’achat

Mai 2018

2018-07

Autorité contractante et carte d’achat

Contrat/Carte d’achat

Mai 2018

2018-06

Carte d’achat et frais de service

Carte d’achat

Avril 2018

2018-05

Carte d’achat et les documents justificatifs

Carte d’achat

Avril, 2018

2018-04

Petit guide pour les ententes sur les revendications territoriales globales

Contrat

Avril 2018

2018-03

Politique de chèques de dépannage

Contrat/Carte d’achat

Avril 2018

2018-01

Nouvel arrangement en matière d'approvisionnement pour les services aux ressources humaines

Contrat

Février 2018

2017-09

Cartes d’achat et conséquences de la mauvaise utilisation

Annexe A : Cartes d’achat et conséquences de la mauvaise utilisation (PDF, 180 Ko)

Foire aux questions - Cartes d’achat et conséquences de la mauvaise utilisation (PDF, 251 Ko)

Carte d’achat

Octobre 2017

2017-08

Incidence du projet de loi 148 de l’Ontario sur les contrats de travail temporaire

Contrat

Septembre 2017

2017-07

Modifications aux contrats

Contrat

Juillet 2017

2017-06

Services en ligne et la carte d’achat

Carte d’achat

Mai 2017

2017-05

Changements apportés au processus de capacité sur demande

Contrat

Juin 2017

2017-02

Sécurité relative aux contrats

Contrat

Mars 2017

2017-01

Questionnaire de «  suivi  » sur l’approvisionnement (PDF, 93 Ko)

Contrat

Janvier 2017

2016-07

Cartes d’acquisition et l’utilisation de PayPal (méthode de paiement de tièrce partie)

Carte d’achat

Novembre 2016

2016-04

Nouveaux outils offerts pour aider à la rédaction d’un énoncé des travaux (EDT) et de critères d’évaluation

Contrat

Août 2016

2016-03

Archiver des documents opérationnels (créer une pièce jointe) dans une demande d'achat

Contrat

Mars 2016

2016-02

Utilisation de carte d’achats avec les Comptes généraux (GL) pour charges payées d’avance

Carte d’achat

Février 2016

2016-01

Liste de contrôle des demandes d’achat et autres conseils

Contrat

Janvier 2016

2015-11

Utilisation de protocoles d’entente (PE) et de lettres d’entente interministérielles (LEI)*

*L'information relative aux universités et collèges contenue dans le bulletin d'approvisionnement 2015-11 est remplacée par l'information contenue dans le bulletin d'approvisionnement 2018-8.

Contrat/Carte d’achat

Décembre 2015

2015-10

Nouveau régime d’intégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSCG)

Contrat/Carte d’achat

Octobre 2015

2015-06

Divulgation pour les contrats

Contrat

Août 2015

2015-05

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

Contrat

Juillet 2015

2015-03

Le potentiel pour l'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle issue de marchés conclus avec l’État

Contrat

Mars 2015

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