Incidence du projet de loi 148 de l’Ontario sur les contrats de travail temporaire

Bulletin d’approvisionnement 2017-8

29 septembre 2017

Le 1er juin 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le dépôt du projet de loi 148, intitulé Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. S’il est adopté, le salaire minimum de l’Ontario sera haussé à compter du 1er janvier 2018.

Le projet de loi 148 instaurerait également un droit à la rémunération égale pour les employés de services d’aide temporaire (SAT) qui exécutent essentiellement le même travail que les fonctionnaires fédéraux.

Étant donné l’incidence sur les SAT, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) nous ont informés qu’ils envisagent des solutions afin de réduire au minimum les répercussions sur les SAT dans la région de la capitale nationale. Dans l’intervalle, ils recommandent de limiter les contrats et les commandes à venir au 31 mars 2018 ou, si cela est possible, au 31 décembre 2017.

L’équipe des Opérations d’approvisionnement d’EDSC examine actuellement les dates de fin de contrat et communiquera avec les clients dans les cas qui peuvent poser des problèmes. Si on n’a pas encore communiqué avec vous et que vous souhaitez discuter de ces questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent d’approvisionnement au dossier.

Si vous avez de nouveaux besoins en matière de SAT, veuillez garder en tête les conseils de SPAC. L’équipe des activités d’approvisionnement d’EDSC discutera de cette question au besoin pour toute demande de nouveaux contrats de SAT.

Les questions et commentaires d'ordre général liés au contenu de ce bulletin peuvent être envoyés à l'équipe d’Approvisionnements et Politique de gestion des actifs (APGA) par courriel à l'adresse suivante : NC-PURCHASING_PORTAL-PORTAIL_D'ACHATS-GD. Veuillez acheminer vos questions sur contrats ou demandes d’achat spécifiques à l’agent d’approvisionnement assigné au dossier.

Distribution :

  1. Réseau des professionnels de l’administration
  2. Réseau de référence sur les opérations d’approvisionnement