Instructions relatives à la facturation des contrats

Bulletin d’approvisionnement 2019-5
Catégorie : contrat
mai 2019

Afin d’accroitre l’efficacité de la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) relativement aux paiements découlant des contrats, Politique de gestion des biens et Approvisionnement (PGBA) effectue des changements au processus actuel de facturation des contrats afin de formaliser la pratique consistant à envoyer les factures directement aux chargés de projet. Ce processus simplifié devrait aider à réduire les délais de paiement des factures. 

Dans le cadre de ce processus révisé, toutes les factures liées aux contrats devront maintenant être envoyées directement aux clients (chargés de projet / autorités techniques) au lieu que certaines soient envoyées aux Centres de traitement des comptes payables (CTCP). Les instructions relatives à la facturation incluses aux documents contractuels seront modifiées sous peu.

Se référer à l’article 4.5 de la Feuille de route sur l’approvisionnement pour le processus révisé.

Veuillez consulter le Processus ministériel de paiement de factures pour de l’information concernant tous les processus de paiement. 

Renseignements supplémentaires

Les questions et commentaires d'ordre général liés au contenu de ce bulletin peuvent être envoyés à l'équipe de PGBA par courriel à l'adresse suivante NC-PURCHASING_PORTAL-PORTAIL_D'ACHATS-GD.

Distribution :

  1. Réseau des professionnels de l’administration
  2. Demandeurs
  3. Services gérés régionaux, gestionnaires de la DGAPF
  4. Équipe d’approvisionnement d’EDSC
  5. Réseau de référence opérationnelle d’approvisionnement