Autorité contractante et carte d’achat

Bulletin d’approvisionnement 2018-7

8 mai 2018

L’Instrument de délégation sert à déléguer aux gestionnaires de centre de coûts le pouvoir d’utiliser la carte d’achat jusqu’à concurrence de la limite autorisée pour les opérations. Il indique aussi que les titulaires de ces postes peuvent approuver des contrats avec des fournisseurs qui seront payés par carte d’achat jusqu’à concurrence de la limite autorisée. Les gestionnaires de centre de coûts ne doivent absolument pas signer des ententes qui dépassent la limite autorisée aux titulaires de carte d’achat, car cela contreviendrait à l’instrument de délégation des pouvoirs.

Veuillez consulter la SECTION 1 – Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux) Instrument de délégation (version PDF, 106 Ko).

Les titulaires des postes ayant des pouvoirs restreints, qui sont identifiés au moyen de la mention « P² » dans l’instrument de délégation doivent plutôt consulter les notes sur l’autorité contractante (version PDF, 275 Ko).

Avant de signer un document, les gestionnaires de centre de coûts sont encouragés à examiner minutieusement les conditions proposées par le fournisseur et à négocier la modification ou la suppression des clauses qui ne préservent pas les intérêts du Canada.

Si des titulaires de carte ou des gestionnaires de centre de coûts ont des questions sur des clauses précises, ils sont encouragés à consulter : NC-PURCHASING_PORTAL-PORTAIL_D'ACHATS-GD.

Distribution :

1. Détenteurs de carte d’achat