Divulgation pour les contrats

Bulletin d’approvisionnement 2015-6 - Août 2015

Faisant partie de son continuel engagement, et afin de simplifier ses opérations, améliorer sa transparence et surveillance des ressources publiques dans notre ministère, la direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) a révisé le processus de la divulgation proactive pour les contrats de plus de 10,000$. La révision assurera également l’harmonisation avec l’initiative de renouvellement du ‘Web’ au Gouvernement du Canada, qui sera mis en œuvre plus tard cette année.

Pour la première divulgation de l’année 2015-2016, la DGDPF fera les améliorations suivantes au processus de la divulgation proactive existante :

  • L’exercice de validation prendra maintenant place mensuellement au lieu de trimestriellement. Les rapports mensuels distribués pour validation vont clairement identifier ce qui sera publié sur le site web des divulgations proactives du ministère afin d’aider les SMAs dans leur révision.
  • Les modifications aux descriptions faites par l’équipe de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et la direction générale des Affaires publiques et relations avec les intervenants (APRI) seront considérées comme finale et seront communiquées à votre SMA avant la date de publication. Ces changements portent normalement sur l’identification de question relative à la protection de la vie privée ou sujet dans l’intérêt des médias. Les changements apportés par AIPRP et APRI seront portés à l’attention du ministre dans la note de breffage. Le système financier maSAGE(SAP) sera aussi mis à jour avec ces modifications.

J’aimerais prendre cette opportunité pour vous rappeler que vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les détails incluent dans les demandes d’achat sont révisés adéquatement. De plus, afin de réduire le volume de corrections requises durant le processus de validation de la divulgation proactive, je vous encourage à vous assurer que votre processus de révision est effectif et aussi juste que possible. Par exemple, erreurs d’orthographes, faible traduction, texte coupé, abréviations, etc. ne devraient pas être entrés dans maSAGE(SAP) et devraient être corrigés pendant le processus d’approbation de la demande d’achat.

La validation de la divulgation proactive est conduite sous des échéanciers très serrés, pour ces motifs nous avons besoin de s’assurer que les informations entrés dans maSAGE(SAP) sont sans erreur et rencontrent les standards de publication du Gouvernement du Canada.

Merci pour votre coopération en mettant en œuvre ces nouveaux changements. Si vous avez des questions/commentaires, s.v.p. communiquez directement avec Sylvie Plattner.

Distribution :

  1. Demandeurs
  2. Réseau des professionnels de l'administration (RPA)