Politique pilote sur l’approvisionnement social

Information d’approvisionnement 2018-10

6 mai 2018

La DGDPF et la DGSRDS ont lancé un programme pilote de deux ans dans la RCN pour appuyer l’approvisionnement social par l’achat de services de traiteur auprès d’entreprises sociales.

Ce projet pilote encourage l’utilisation de cartes d’achat pour l’obtention de services de traiteur auprès d’entreprises sociales dans la région de la capitale nationale, ce qui appuie le concept de finance sociale et d’innovation sociale au sein du gouvernement du Canada.

Une « entreprise sociale » est un fournisseur qui cherche à atteindre des objectifs sociaux, culturels ou environnementaux par la vente de biens et de services et dont la majorité des bénéfices nets doit être orientée vers un objectif social (p. ex. réduire les impacts environnementaux de ses produits ou inclure une formation locale dans la communauté) avec une distribution limitée aux actionnaires et aux propriétaires de l’entreprise.

Le projet pilote contribuera à la viabilité des entreprises sociales et fournira un soutien supplémentaire aux populations vulnérables, un domaine d’intérêt clé pour EDSC.

Ce projet pilote peut servir de modèle à d’autres bureaux régionaux d’EDSC pour recourir à l’approvisionnement social.

Puisque les services de traiteur sont une forme d'hospitalité, la politique sur les Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’Événements (DVACE) doit être respectée.

Le texte intégral de la politique pilote ainsi que la liste actuelle des fournisseurs peuvent être consultés sur iService.

Les questions et commentaires d'ordre général liés au contenu de ce bulletin peuvent être envoyés à l'équipe d’Approvisionnements et Politique de Gestion des Actifs. (APGA) par courriel à l'adresse suivante : NC-PURCHASING_PORTALPORTAIL_ D'ACHATS-GD.