Avis important – Échéanciers de fin d'exercice relativement aux approvisionnements

Bulletin d'approvisionnements 2021-03
Octobre 2021

Afin de coordonner vos approvisionnements en fonction de la fin de l'exercice financier, l'équipe d'approvisionnement d'EDSC vous offre l'information suivante relativement à la livraison de biens ou services pour le 31 mars, 2022. Il est essentiel que toute l'information requise soit soumise avec la Demande d'achat (DA) avant les dates indiquées ci-dessous. Tous les montants ci-dessous comprennent toutes les taxes applicables.

  1. Concurrentiel - assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Corée (100 000$ pour les biens et les services) :
    5 Novembre 2021
  2. Concurrentiel – marchés utilisant une des méthodes d'approvisionnement (c.à.d. SPICT, SPTS, ProServices ou SAT) ou non-assujettis aux accords commerciaux:
    26 Novembre 2021
  3. Source unique et modifications au contrat:
    7 Janvier 2022
  4. Autorisation de tâche et commande subséquente:
    28 Janvier 2022
  5. Demande de fermeture ou modification d'un bon de commande afin de désengager ou reporter des fonds:
    4 Mars 2022

Veuillez prendre note que l'échéancier de l'item 3 (modifications au contrat) s'applique lorsque la date de fin du contrat requiert d'être prolongée au-delà du 31 mars afin de nous permettre de transférer les fonds.

Pour des conseils sur la gestion de vos approvisionnements en fin d'exercice, consulter la page web Conseils pour la gestion des approvisionnements à la fin de l'exercice.

Il est essentiel que toute l'information requise soit soumise avec la demande d'achat (DA). Veuillez confirmer avec votre gestionnaire de centre de coût que la DA a été approuvée avant de demander un statut à l'équipe d'approvisionnement d'EDSC.

En raison de la charge de travail des employés et des périodes d'affichage minimales obligatoires des marchés publics, il se peut qu'il ne soit pas possible de compléter tous les marchés à temps pour livraison avant le 31 mars.

Pour la plupart des achats de 10 000 $ ou moins, nous vous rappelons que vous pouvez utiliser la carte d'achat comme outil d'achat à moins qu'une des exceptions s'applique.

SPAC communique ses échéanciers par région. Visitez GCPedia pour plus de détails. Dans certains cas, les échéanciers de SPAC sont très restrictifs.

SPC affiche ses dates limites relatives aux approvisionnements pour fin d'exercice à l'automne et communiquera ses échéanciers par type de marché. Visitez Approvisionnement à SPC pour les mises à jour régulières et pour plus de détails.

Lorsque SPAC ou SPC est l'autorité contractante, l'équipe des opérations des approvisionnements de la DGDPF aura 14 jours civils pour réviser la demande d'achat et pour l'envoyer au ministère approprié. En plus de ces 14 jours civils, le marché sera assujetti aux délais de traitement de SPAC ou de SPC, qu'ils nous fourniront après réception de la demande d'achat.

Nous aimerions vous remercier pour votre collaboration.

Renseignements supplémentaires

Les questions et commentaires d'ordre général liés au contenu de ce bulletin peuvent être envoyés à l'équipe d'Approvisionnement, politique et gestion des actifs (APGA) par courriel à l'adresse suivante : nc-purchasing_portal-portail_d'achats-gd.

Distribution

  1. Réseau des professionnels de l'administration
  2. Demandeurs
  3. Services gérés régionaux, gestionnaires de la DGAPF
  4. Équipe d'approvisionnement d'EDSC
  5. Réseau de référence opérationnelle d'approvisionnement