Formulaires, gabarits et listes de contrôle
Finance
Approvisionnement
- Demande de carte d'achat et pouvoir de dépenser (ADM5061)(PDF, 73 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) RCN et Ontario seulement (E-Form)
- Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Services de traduction (DOCX, 29 Ko)
- Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Services d’aide temporaire (DOCX, 27 Ko)
- Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Services (DOCX, 30 Ko)
- Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Biens (DOCX, 27 Ko)
- Liste de vérification du dossier relatif au besoin (DOCX, 30 Ko)
- Énoncé de travail pour services professionnels (DOCX, 2 Mo) (gabarit)
- Énoncé de travail pour la prestation de formation (DOC, 65 Ko) (gabarit)
Contrôle interne et services d'affaires
Gestion des biens
- Bordereau de transmission (ADM 2707) (PDF, 66 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
- Carte ARI : formulaire de service (carte de credit pour les véhicules) (DOCX, 49 Ko)
- Formulaire d’autorisation relatif aux véhicules (DOC, 119 Ko)
- Journal de bord et liste d'inspection de véhicules (XLS, 49 Ko)
- Liste de contrôle pour l’acceptation d’un nouveau véhicule (PDF, 16 Ko)
- Relevé du matériel de surplus (ADM 2476) (PDF, 72 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
Processus de gestion des investissements
Présentations au Conseil du Trésor (CT) et d'autres documents connexes
Service de comptabilité et production de rapports
- Demande de remboursement (PDF, 117 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
- Demande de renflouement de petite caisse (XLS, 53 Ko)
- Pour les remboursements pour Outiller les employés-mobilier de bureau à domicile, une déclaration de reçu manquant pour les achats effectués avant le 2 octobre 2020, veuillez remplir le formulaire de déclaration du demandeur (PDF, 162 Ko).
Voyage, accueil, conférence et Événement
- Autres formulaires disponibles sur le site web des Procédures ministérielles relatives aux dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’Événements
- Autorisation de voyager et avance (FIN5030) (PDF, 127 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
- Demande de remboursement des frais d'accueil (GC 168) (E-Form)
Gestion de l’information/Technologie de l’information (GI-TI)
- Accessibilité en Technologie de l’information et des communications (TIC)
- Accès au réseau et aux systèmes
- Demande ou retour d'un dispositif USB portatif chiffré (S_P5089) (PDF, 112 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre))
- Demander un nouveau dispositif d’impression/imprimante
- Signaler un problème GI-TI ou soumettre une demande liée à la GI-TI
Ressources Humaines
Bureau des valeurs et de l'éthique - lignes directrices sur la conduite de Service Canada
Dotation
Résultats à la présélection
Invitations et résultats d'examen, entrevue ou ELS
- Examen réussit – Invitation à une entrevue OU sera invité plus tard (EXT ou INT) (DOCX, 178 Ko)
- Invitation à un examen écrit, entrevue ou autre (EXT ou INT) (DOCX, 172 Ko)
- Invitation à un test d'évaluation de langue seconde (ELS) à EDSC ou CFP (INT ou EXT) (DOCX, 179 Ko)
- Résultat négatif à un examen, entrevue ou évaluation de langues secondes (EXT ou INT) (DOCX, 176 Ko)
Processus infructueux, cancellé, remis à plus tard, ou annulé suite à la nomination d'une priorité
Désistement ou absence a l'entrevue ou à l'examen
Fin de l'emploi - Période déterminée ou un intérimaire
Changement de lieu d’un poste - Pas réaménagement des effectifs
Congé sans solde (révision en cours)
- Congé sans solde - Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait (DOC, 41 Ko)
- Congé sans solde - Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait - lettre à la CFP (DOC, 34 Ko)
- Congé sans solde - Soins & Éducation d'enfants d'âge préscolaire /Obligations personnelles/ Autres raisons (DOC, 37 Ko)
- Congé sans solde - poste doté - changement de statut prioritaire (DOC, 33 Ko)
Priorités (révision en cours)
- Lettre d’offre indéterminée à un niveau inférieur à une priorité pour réinstallation de l’époux ou conjoint de fait donnant le droit à une priorité de réintégration (DOC, 52 Ko)
- Offre déterminée à un employé avec statut prioritaire (d'un autre ministère) (DOC, 49 Ko)
- Priorité - qualifié à l'entrevue mais autre priorité choisi (DOC, 32 Ko)
- Priorité - non qualifié (DOC, 33 Ko)
- Priorité - non qualifié - aucun recyclage (DOC, 33 Ko)
- Priorité - devient handicapé – avis d’admissibilité (DOC, 34 Ko)
- Priorité – confirmation de statut prioritaire lorsque disponible au travail (DOC, 38 Ko)
- Priorité – Droits et obligations suite à l’approbation du congé sans solde à cause d’une maladie ou blessure (DOC, 36 Ko)
- Réinstallation de l’époux ou conjoint de fait – remplacé sur base indéterminée – statut de priorité légale (DOC, 32 Ko)
Gestion des limitations fonctionnelles
Langues officielles
- Annexe A - Demande de prolongation de la période d'exemption (DOCX, 33 Ko)
- Annexe B - Demande d'exemption d'une personne admissible à une pension immédiate (DOCX, 30 Ko)
- Grille d’analyse pour déterminer les exigences linguistiques des postes et la dotation des postes bilingues (DOCX, 67 Ko)
- Guide d'auto-évaluation en matière de langues officielles pour les gestionnaires - Régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail (PDF, 223 Ko)
- Guide d'auto-évaluation en matière de langues officielles pour les gestionnaires - Régions unilingues aux fins de la langue de travail (PDF, 239 Ko)
- Modèle de planification de formation en langue seconde (XLSX, 81 Ko)
Mesures d'adaptation
Relations de travail
Outils
- 1.1 Liste de vérification – Dossier d’arbitrage – Convention collective (DOC, 30 Ko)
- 1.2 Liste de vérification – Dossier d’arbitrage – Mesure disciplinaire (DOC, 31 Ko)
- 1.3 Rappels utiles (à insérer au verso les listes de vérification précédemment mentionnées) (DOC, 28 Ko)
- 1.4 Lettre de réponse à l’employé (DOC, 198 Ko)
- 3.1 Exemple de lettre – Licenciement en cours de stage (DOC, 31 Ko)
- 3.2 Première lettre / Note à l’employé confirmant la discussion (courriel ou lettre) (DOC, 34 Ko)
- 3.3 Lettre subséquente – Amélioration insuffisante (DOC, 29 Ko)
- 4.4 Planificateur universel de discussion (DOC, 66 Ko)
- 4.5 Planificateur de discussion portant sur l’encadrement en vue d’obtenir des améliorations (DOC, 561 Ko)
- 4.6 Planificateur de discussions portant sur les problèmes de gestion du rendement (DOC, 178 Ko)
- 4.7 Lettre d’attentes (DOC, 34 Ko)
Procédures d'exclusion
- Modèle 1 - Responsabilité pour répondre aux griefs du premier palier (DOC, 35 Ko)
- Modèle 2 - Proposition d'exclusion (DOC, 33 Ko)
- Modèle 3 - Proposition d'exclusion - Approuvée (DOC, 30 Ko)
- Modèle 4 - Proposition d'exclusion - Avis d'opposition (DOC, 33 Ko)
- Modèle 5 - Proposition d'exclusion - Avis d'opposition retiré (DOC, 28 Ko)
- Modèle 6 - Proposition d'exclusion - Rejetée (DOC, 28 Ko)
- Modèle 7 - Poste exclu - Changement de titulaire - Titulaire précédemment représenté (DOC, 39 Ko)
- Modèle 8 - Poste exclu - Changement de titulaire - Titulaire précédemment exclu (DOC, 31 Ko)
- Modèle 9 - Poste exclu - Changement de titulaire -Titulaire précédemment non représenté (DOC, 35 Ko)
- Modèle 10 - Statut d'exclusion pas attribué - (p. ex. : double inscription dans le poste) (DOC, 33 Ko)
- Modèle 11 - Titulaire exclu - Quitte temporairement son poste exclu en affectation/détachement dans un poste représenté (DOC, 31 Ko)
- Modèle 12 - Réintégration d'un poste dans l'unité de négociation (DOC, 29 Ko)
- Modèle 13 - Proposition d'exclusion - Pas soutenue par le SCT (DOC, 26 Ko)
- Modèle 14 - Titulaire exclu - nommé dans un poste PRAS (DOC, 27 Ko)
- Modèle 15 - Titulaire exclu - Titulaire est en intérimaire dans un poste représenté. Toutefois, comme la gestion la confirmé, le titulaire conserve son statut d’exclusion de son poste d’attache (DOC, 34 Ko)
- Modèle 16 - Proposition d’exclusion retirée du processus d’exclusion (DOC, 29 Ko)
Rémunération et avantages sociaux - paie
Assurance
- Demande de règlement pour soins dentaires
- Demande de règlement pour soins de santé de la fonction publique (PDF, 614 Ko)
Régime d’assurance invalidité
- Demande de prestations – Déclaration de l’employé (SCT 330-302)
- Demande de prestations – Déclaration de l’employeur (SCT 330-303)
- Demande de prestations – Renseignements médicaux de l’employé et déclaration du médecin traitant (SCT 330-304)
Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
Congé
- Demande de congé et rapport d'absence (GC178) (PDF, 290 Ko)
- Demande de congé avec étalement du revenu (PDF, 25 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (TBS 32510)
- Demande de congé de transition à la retraite (PDF, 406 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (TBS 32509)
- Demande de congé d’études (PDF, 149 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (HRB 5023)
Congé Maternité/Parental
- Protocoles d’entente – maternité et parentale :
- Option dans le cadre de soins de santé de la fonction publique (PDF, 620 Ko)
- Déclaration de l’employé
- Option de paiement anticipé d’un montant estimatif (DOCX, 16 Ko)
Information bancaire
Cessation d’emploi
Santé et sécurité au travail
- Ajustements ergonomiques – Liste de contrôle (DOC, 158 Ko)
- Ajustement du poste de travail - Formulaire de demande (DOC, 51 Ko)
- Calendrier de réunion du comité (DOC, 437 Ko)
- Calendrier d’inspection du lieu de travail (DOC, 450 Ko)
- Formulaire de recommandation du comité (DOC, 436 Ko)
- Grille d'évaluation du poste de travail (DOC, 122 Ko)
- Liste babillard (DOC, 438 Ko)
- Liste de contrôle aux fins d’orientation pour le nouveau personnel (DOC, 57 Ko)
- Mandat d’un comité consultatif régional de santé et sécurité (DOCX, 775 Ko)
- Ordre du jour du comité (DOC, 549 Ko)
- Procès-verbaux des réunions du comité (DOC, 452 Ko)
- Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques
- Rapport du comité local - Annexe (Article 10)(LAB1058)
- Rapport d’enquête de situation comportant des risques (LAB1070) (PDF, 93 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Forms)
Sécurité ministérielle
- Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS33047) (PDF, 43 KO (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
- Formulaire de vérification de sécurité de consentement et d'autorisation du personnel (TBS33023) (PDF, 43 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
- Formulaire d'autorisation de sécurité (TBS33060) (PDF, 43 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (TBS350103) (PDF, 371 Ko), (E-Form) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)
- Formulaire Web de rapport d’incident de sécurité(s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)