Formulaires, gabarits et listes de contrôle

• Demande de carte d'achat et pouvoir de dépenser (ADM5061)(PDF, 73 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) RCN et Ontario seulement (E-Form)
• Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Services de traduction (DOCX, 29 Ko)
• Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Services d’aide temporaire (DOCX, 27 Ko)
• Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Services (DOCX, 30 Ko)
• Liste de vérification pour l’article 34 (LGFP) : Biens (DOCX, 27 Ko)
• Liste de vérification du dossier relatif au besoin (DOCX, 30 Ko)
• Énoncé de travail pour services professionnels (DOCX, 2 Mo) (gabarit)
• Énoncé de travail pour la prestation de formation (DOC, 65 Ko) (gabarit)

• Demande de services de messagers (ADM2022) (PDF, 85 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)

• Bordereau de transmission (ADM 2707) (PDF, 66 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
• Carte ARI : formulaire de service (carte de credit pour les véhicules) (DOCX, 49 Ko)
• Formulaire d’autorisation relatif aux véhicules (DOC, 119 Ko)
• Journal de bord et liste d'inspection de véhicules (XLS, 49 Ko)
• Liste de contrôle pour l’acceptation d’un nouveau véhicule (PDF, 16 Ko)
• Relevé du matériel de surplus (ADM 2476) (PDF, 72 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)

• Demande au Service de gestion des locaux (ADM5073)(PDF, 172 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)

• Outils et modèles

• Présentations au Conseil du Trésor (CT) et d'autres documents connexes

• Demande de remboursement (PDF, 117 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
• Demande de renflouement de petite caisse (XLS, 53 Ko)
• Pour les remboursements pour Outiller les employés-mobilier de bureau à domicile, une déclaration de reçu manquant pour les achats effectués avant le 2 octobre 2020, veuillez remplir le formulaire de déclaration du demandeur (PDF, 162 Ko).

• Autres formulaires disponibles sur le site web des Procédures ministérielles relatives aux dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’Événements
• Autorisation de voyager et avance (FIN5030) (PDF, 127 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
• Demande de remboursement des frais d'accueil (GC 168) (E-Form)

• LPFDAR Formulaire de divulgation à l'intention des employés (HRB5037) (PDF, 93 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)
• Registre de divulgation pour le superviseur (HRB5036) (PDF, 98 Ko, (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Form)

• Guide et outils d'auto évaluation pour les gestionnaires: La gestion de l'équité en matière d'emploi et la Diversité (PDF, 216 Ko)
• Liste de contrôle des considérations en matière d’équité en emploi (EE) (PDF, 97 Ko)

• Résultats à la présélection

  • Candidat rejeté – N’a pas rencontré un ou plusieurs critère(s) de mérite (INTERNE) (DOCX, 175 Ko)
  • Candidat rejeté – Pour des raisons autres que les critères de mérite (INTERNE) (DOCX, 174 Ko)
  • Candidat retenu - Sera invité à une évaluation/entrevue plus tard (EXT ou INT) (DOCX, 171 Ko)
• Invitations et résultats d'examen, entrevue ou ELS

  • Examen réussit – Invitation à une entrevue OU sera invité plus tard (EXT ou INT) (DOCX, 178 Ko)
  • Invitation à un examen écrit, entrevue ou autre (EXT ou INT) (DOCX, 172 Ko)
  • Invitation à un test d'évaluation de langue seconde (ELS) à EDSC ou CFP (INT ou EXT) (DOCX, 179 Ko)
  • Résultat négatif à un examen, entrevue ou évaluation de langues secondes (EXT ou INT) (DOCX, 176 Ko)
• Bassins

  • Période de validité du bassin – prolongée (EXT ou INT) (DOCX, 170 Ko)
  • Qualifié et placé dans un bassin (EXT ou INT) (DOCX, 172 Ko)
• Processus infructueux, cancellé, remis à plus tard, ou annulé suite à la nomination d'une priorité

  • Processus infructueux, cancellé, remis à plus tard, ou annulé suite à une nomination d’une priorité (EXT ou INT) (DOCX, 174 Ko)
• Désistement ou absence a l'entrevue ou à l'examen

  • Désistement ou absence à l’entrevue ou à l’examen (INTERNE) (DOCX, 173 Ko)
• Fin de l'emploi - Période déterminée ou un intérimaire

  • Cessation d’intérimaire – Date de fin prématurée (DOCX, 169 Ko)
  • Période d’emploi déterminée – Confirmation de fin de l’emploi (pas de prolongation) OU pour fin prématurée (DOCX, 170 Ko)
• Changement de lieu d’un poste - Pas réaménagement des effectifs

  • Changement de lieu d’un poste - Pas réaménagement des effectifs (DOCX, 171 Ko)
• Congé sans solde (révision en cours)

  • Congé sans solde - Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait (DOC, 41 Ko)
  • Congé sans solde - Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait - lettre à la CFP (DOC, 34 Ko)
  • Congé sans solde - Soins & Éducation d'enfants d'âge préscolaire /Obligations personnelles/ Autres raisons (DOC, 37 Ko)
  • Congé sans solde - poste doté - changement de statut prioritaire (DOC, 33 Ko)
• Priorités (révision en cours)

  • Lettre d’offre indéterminée à un niveau inférieur à une priorité pour réinstallation de l’époux ou conjoint de fait donnant le droit à une priorité de réintégration (DOC, 52 Ko)
  • Offre déterminée à un employé avec statut prioritaire (d'un autre ministère) (DOC, 49 Ko)
  • Priorité - qualifié à l'entrevue mais autre priorité choisi (DOC, 32 Ko)
  • Priorité - non qualifié (DOC, 33 Ko)
  • Priorité - non qualifié - aucun recyclage (DOC, 33 Ko)
  • Priorité - devient handicapé – avis d’admissibilité (DOC, 34 Ko)
  • Priorité – confirmation de statut prioritaire lorsque disponible au travail (DOC, 38 Ko)
  • Priorité – Droits et obligations suite à l’approbation du congé sans solde à cause d’une maladie ou blessure (DOC, 36 Ko)
  • Réinstallation de l’époux ou conjoint de fait – remplacé sur base indéterminée – statut de priorité légale (DOC, 32 Ko)

• Outils, formulaires et liens

• Annexe A - Demande de prolongation de la période d'exemption (DOCX, 33 Ko)
• Annexe B - Demande d'exemption d'une personne admissible à une pension immédiate (DOCX, 30 Ko)
• Grille d’analyse pour déterminer les exigences linguistiques des postes et la dotation des postes bilingues (DOCX, 67 Ko)
• Guide d'auto-évaluation en matière de langues officielles pour les gestionnaires - Régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail (PDF, 223 Ko)
• Guide d'auto-évaluation en matière de langues officielles pour les gestionnaires - Régions unilingues aux fins de la langue de travail (PDF, 239 Ko)
• Modèle de planification de formation en langue seconde (XLSX, 81 Ko)

• Outils et ressources

Outils

• 1.1 Liste de vérification – Dossier d’arbitrage – Convention collective (DOC, 30 Ko)
• 1.2 Liste de vérification – Dossier d’arbitrage – Mesure disciplinaire (DOC, 31 Ko)
• 1.3 Rappels utiles (à insérer au verso les listes de vérification précédemment mentionnées) (DOC, 28 Ko)
• 1.4 Lettre de réponse à l’employé (DOC, 198 Ko)
• 3.1 Exemple de lettre – Licenciement en cours de stage (DOC, 31 Ko)
• 3.2 Première lettre / Note à l’employé confirmant la discussion (courriel ou lettre) (DOC, 34 Ko)
• 3.3 Lettre subséquente – Amélioration insuffisante (DOC, 29 Ko)
• 4.4 Planificateur universel de discussion (DOC, 66 Ko)
• 4.5 Planificateur de discussion portant sur l’encadrement en vue d’obtenir des améliorations (DOC, 561 Ko)
• 4.6 Planificateur de discussions portant sur les problèmes de gestion du rendement (DOC, 178 Ko)
• 4.7 Lettre d’attentes (DOC, 34 Ko)

Procédures d'exclusion

• Modèle 1 - Responsabilité pour répondre aux griefs du premier palier (DOC, 35 Ko)
• Modèle 2 - Proposition d'exclusion (DOC, 33 Ko)
• Modèle 3 - Proposition d'exclusion - Approuvée (DOC, 30 Ko)
• Modèle 4 - Proposition d'exclusion - Avis d'opposition (DOC, 33 Ko)
• Modèle 5 - Proposition d'exclusion - Avis d'opposition retiré (DOC, 28 Ko)
• Modèle 6 - Proposition d'exclusion - Rejetée (DOC, 28 Ko)
• Modèle 7 - Poste exclu - Changement de titulaire - Titulaire précédemment représenté (DOC, 39 Ko)
• Modèle 8 - Poste exclu - Changement de titulaire - Titulaire précédemment exclu (DOC, 31 Ko)
• Modèle 9 - Poste exclu - Changement de titulaire -Titulaire précédemment non représenté (DOC, 35 Ko)
• Modèle 10 - Statut d'exclusion pas attribué - (p. ex. : double inscription dans le poste) (DOC, 33 Ko)
• Modèle 11 - Titulaire exclu - Quitte temporairement son poste exclu en affectation/détachement dans un poste représenté (DOC, 31 Ko)
• Modèle 12 - Réintégration d'un poste dans l'unité de négociation (DOC, 29 Ko)
• Modèle 13 - Proposition d'exclusion - Pas soutenue par le SCT (DOC, 26 Ko)
• Modèle 14 - Titulaire exclu - nommé dans un poste PRAS (DOC, 27 Ko)
• Modèle 15 - Titulaire exclu - Titulaire est en intérimaire dans un poste représenté. Toutefois, comme la gestion la confirmé, le titulaire conserve son statut d’exclusion de son poste d’attache (DOC, 34 Ko)
• Modèle 16 - Proposition d’exclusion retirée du processus d’exclusion (DOC, 29 Ko)

• Assurance

  • Demande de règlement pour soins dentaires
  • Demande de règlement pour soins de santé de la fonction publique (PDF, 614 Ko)

  Régime d’assurance invalidité

  • Demande de prestations – Déclaration de l’employé (SCT 330-302)
  • Demande de prestations – Déclaration de l’employeur (SCT 330-303)
  • Demande de prestations – Renseignements médicaux de l’employé et déclaration du médecin traitant (SCT 330-304)

  Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

  • Demande de règlement d’invalidité de longue durée (SCT 5945, 5946)
  • Demande de règlement en cas de mutilation accidentelle (SCT 5954, 5955)
  • Demande de règlement en cas de décès (SCT 5948, 5949)
• Congé

  • Demande de congé et rapport d'absence (GC178) (PDF, 290 Ko)
  • Demande de congé avec étalement du revenu (PDF, 25 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (TBS 32510)
  • Demande de congé de transition à la retraite (PDF, 406 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (TBS 32509)
  • Demande de congé d’études (PDF, 149 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (HRB 5023)
• Congé Maternité/Parental

  • Protocoles d’entente – maternité et parentale :
    • Groupe CS (DOCX, 64 KB)
    • Groupe EC (DOCX, 65 KB)
    • Groupe EL (DOCX, 68 KB)
    • Groupe FI (DOCX, 66 KB)
    • Groupe MA (DOCX, 67 KB)
    • Groupe PA (DOCX, 63 KB)
    • Groupe SP (DOCX, 66 KB)
    • Groupe SV (DOCX, 66 KB)
    • Groupe TC (DOCX, 66 KB)
  • Option dans le cadre de soins de santé de la fonction publique (PDF, 620 Ko)
  • Déclaration de l’employé
    • Prestations d’assurance emploi (AE) et indemnités de maternité/parentales ; OU (DOC, 47 Ko)
    • Prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et indemnités de maternité/parentales (pour les résidents du Québec) (DOC, 236 Ko)
  • Option de paiement anticipé d’un montant estimatif (DOCX, 16 Ko)
• Heures supplémentaires

  • Autorisation des heures supplémentaires et du travail de poste (PDF, 442 Ko) (HRB2784)
  • Autorisation préalable des heures supplémentaires (PDF, 85 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (HRB5027)
• Horaire

  • Horaire de travail (PDF, 162 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (HRB5026)
  • Registre de présence (PDF, 69 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (PER 2406)
• Impôts

  • Déclaration pour la retenue d’impôt du Québec
  • TD1 – Fédéral et Provinciaux
• Information bancaire

  • Demande d’inscription au dépôt direct (PDF, 876 Ko) (PWGSC 8437)
• Cessation d’emploi

  • Processus de fin d’emploi (séparation automatisé)
• Autre

  • Questionnaire d’employé (HRB2578)(PDF, 111 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre))
  • TPSGC - Engagement et garantie (Formulaire 535)(PDF, 1.7 Mo (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (PDF, 39 Ko)

• Ajustements ergonomiques – Liste de contrôle (DOC, 158 Ko)
• Ajustement du poste de travail - Formulaire de demande (DOC, 51 Ko)
• Calendrier de réunion du comité (DOC, 437 Ko)
• Calendrier d’inspection du lieu de travail (DOC, 450 Ko)
• Formulaire de recommandation du comité (DOC, 436 Ko)
• Grille d'évaluation du poste de travail (DOC, 122 Ko)
• Liste babillard (DOC, 438 Ko)
• Liste de contrôle aux fins d’orientation pour le nouveau personnel (DOC, 57 Ko)
• Mandat d’un comité consultatif régional de santé et sécurité (DOCX, 775 Ko)
• Ordre du jour du comité (DOC, 549 Ko)
• Procès-verbaux des réunions du comité (DOC, 452 Ko)
• Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques
• Rapport du comité local - Annexe (Article 10)(LAB1058)
• Rapport d’enquête de situation comportant des risques (LAB1070) (PDF, 93 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)) (E-Forms)

• Formulaire pour le régime de soins dentaires de la fonction publique - Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations (PDF, 58 Ko)
• Gabarit de signalisation (DOC, 43 Ko)