Signalement des incidents de sécurité

Sachez différencier les incidents de sécurité des incidents de santé et sécurité!

Nouveau formulaire : Signaler ici les tentatives d’escroqueries sur votre cellulaire de travail !

Vous voyez quelque chose ? Dites quelque chose !

Le signalement d'un incident de sécurité qui survient pendant que vous êtes au travail, en situation de télétravail ou en déplacement est très important dans les efforts déployés par le Ministère pour gérer et prévenir efficacement les incidents. En tant qu'employé d'EDSC, vous avez la responsabilité de protéger l'information et les biens ministériels qui vous sont confiés et de vous assurer que les exigences en matière de sécurité sont respectées en signalant les incidents réels et soupçonnés à votre gestionnaire. Si vous ne les déclarez pas, le Ministère ne saura tout simplement pas ce qui se passe.

Qu'est-ce qu'un incident de sécurité? Les incidents de sécurité sont des actes ou des événements qui ont ou qui risquent d'avoir des répercussions sur le Ministère, ses biens ou ses employés. Les conséquences ou les répercussions des incidents de sécurité peuvent toucher le Ministère de nombreuses façons : perte ou compromission de données, atteinte à la réputation du Ministère ou atteinte à la vie privée, pour n'en citer que quelques-unes. Revoyez les divers types d'incidents de sécurité.

Participer à la surveillance de quartier d'EDSC !

Apprenez-vous à mieux connaître vos collègues et votre milieu de travail. En connaissant vos voisins et votre milieu, vous serez en mesure de réagir lorsque quelque chose vous semblera suspect ou hors de l'ordinaire.

Le signalement d'un incident de sécurité ne vous mettra pas en difficulté. En fait, la production de rapports aide le Ministère à savoir s'il y a des actes et des événements qui pourraient nuire à une personne ou compromettre les renseignements et les biens ministériels. C'est comme avoir notre propre surveillance de quartier! Les employés jouent un rôle essentiel en étant les yeux et les oreilles du Ministère sur le terrain, là où la sécurité ne peut pas être assurée en tout temps.

Le signalement d'un incident de sécurité est aussi facile que de dire « 1..2..3... ».

Étape 1 : Maîtriser la situation

L'employé maîtrise la situation et détermine s'il y a un danger immédiat

Lorsque vous êtes confronté à une menace à la vie ou un danger de mort immédiat, composez immédiatement le 9-1-1.
Une fois la situation maîtrisée, informez votre gestionnaire ou chef d'équipe* qui en informera immédiatement le Bureau régional de la sécurité.

* Autorité à communiquer des renseignements aux organismes locaux d’application de la loi (divulgation d’intérêt public)

Si un client déclare ou sous-entend qu’il envisage de se faire du mal ou de faire du mal à quelqu’un d’autre, les employés de tous les niveaux, sous certaines conditions, sont autorisés à communiquer et à fournir les renseignements personnels d’un client aux organismes locaux d’application de la loi en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (LMEDS).

Le paragraphe 37(1) de la LMEDS délègue le pouvoir aux gestionnaires du centre d’appels, aux gestionnaires de CSC, aux employés qui font l’objet de menaces à la sécurité d’une personne (lorsqu’un gestionnaire n’est pas disponible) de divulguer des renseignements personnels lorsque l’intérêt public l’emporte sur toute atteinte à la vie privée ou lorsque la divulgation profiterait manifestement à la personne. On s’attend à ce que les gestionnaires de programme exercent ce pouvoir dans les situations où il existe une menace imminente pour la sécurité d’une personne.

La protection de la vie privée nous a avisé que les renseignements suivants sur les clients peuvent être communiqués aux organismes locaux d’application de la loi:
- le nom du client;
- la date de naissance;
- l’adresse ou l’emplacement actuel du client;
- le numéro de téléphone;
- les détails de la menace;
- une arme, si le client en mentionne une.

Étape 2 : Informer votre gestionnaire de l'incident

L'employé informe le gestionnaire de l'incident de sécurité

Si vous êtes un EMPLOYÉ signalant un incident, vous devez faire ce qui suit :

Premièrement, vous assurer que personne n'est en danger et prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes, les renseignements et les biens.
Prendre quelques minutes pour consigner tous les détails de l'incident de sécurité, une fois que la situation est maîtrisée, pour que vous disposiez de tous les faits et événements à présenter à votre gestionnaire ou chef d'équipe.
Informer votre gestionnaire ou chef d'équipe de l'incident dès que possible.

Étape 3 : Signaler l'incident au Bureau régional de la sécurité au moyen du formulaire en ligne

Le gestionnaire signale l'incident au Bureau régional de la sécurité (BRS)

Si vous êtes un gestionnaire ou un chef d'équipe qui signale un incident, vous devez :

Établir la gravité de l'incident.
Si l'incident peut causer un niveau de blessure grave, veuillez appeler votre BRS pour signaler l'incident pour que des mesures puissent être prises immédiatement.
Complétez le nouveau formulaire web pour signaler l'incident à votre BRS.
Le formulaire web remplace le formulaire ADM 3061.

**NOUVEAU Formulaire Web**(en remplacement du formulaire ADM 3061)Formulaire Web de rapport d'incident de sécurité

Consultez le tableau ci-dessous pour de plus amples renseignements et directives sur les différents types d'incidents de sécurité :

Types d'incidents de sécurité

Personnes

Biens

Renseignements