PROTÉGÉ (lorsque complété)
Liste de paye: 
CIDP: 
PROTOCOLE D'ENTENTE ET ENGAGEMENT
CONCERNANT LE CONGÉ DE MATERNITÉ
Convention collective du groupe Économique et Services de sciences sociales
(EC)

1. La présente entente entre *________ (employée) et * ________(ministère), au nom de l'employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor, est conclue conformément aux clauses 21.03 et 21.04 de la convention collective du groupe Économique et services de sciences sociales (EC), ratifiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels.
2. Comme convenu en 21.04(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail pour l'employeur le 00/00/00 à moins que cette date ne soit modifiée avec son consentement. Suite à mon retour du congé de maternité non payé, je travaillerai une période égale à la période pendant laquelle j'ai reçu l'indemnité de maternité.
3. Nonobstant ce qui précède, et conformément à la clause 21.04(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail à la date à laquelle prendra fin le congé qui m'a été accordé en vertu de la clause 21.03, et à travailler pour l'employeur conformément à l'article 2 du présent Protocole d'entente et engagement.
4. Je sais que je devrai me conformer aux dispositions de la clause 21.04(a)(iii)(C) de la convention collective si je ne retourne pas au travail selon les modalités précitées.
 
SIGNÉ À	 	LE	
(ville et province)	 	(jour, mois, année)	
Signatures:	 	 	
Gestionnaire	 	Employé-e	

PROTÉGÉ (lorsque complété)
Liste de paye: 
CIDP: 
PROTOCOLE D'ENTENTE ET ENGAGEMENT
CONCERNANT LE CONGÉ PARENTAL
Convention collective du groupe Économique et Services de sciences sociales
(EC)

1. La présente entente entre *________ (employé) et * ________(ministère), au nom de l'employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor, est conclue conformément aux clauses 21.06 et 21.07 de la convention collective du groupe Économique et services de sciences sociales (EC), ratifiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels.
2. Comme convenu en 21.07(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail pour l'employeur le 00/00/00 à moins que cette date ne soit modifiée avec son consentement. Suite à mon retour du congé parental non payé, je travaillerai pour une période égale à la période pendant laquelle j'ai reçu l'indemnité parentale. Cette période s'ajoute à la période exigée pour l'indemnité de maternité, le cas échéant.
3. Nonobstant ce qui précède, et conformément à la clause 21.07(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail à la date à laquelle prendra fin le congé qui m'a été accordé en vertu de la clause 21.06, et à travailler pour l'employeur conformément à l'article 2 du présent Protocole d'entente et engagement.
4. Je sais que je devrai me conformer aux dispositions de la clause 21.07(a)(iii)(C) de la convention collective si je ne retourne pas au travail selon les modalités précitées.
 
SIGNÉ À	 	LE	
(ville et province)	 	(jour, mois, année)	
Signatures:	 	 	
Gestionnaire	 	Employé-e