PROTÉGÉ (lorsque complété)
Liste de paye: 
CIDP: 
PROTOCOLE D'ENTENTE ET ENGAGEMENT
CONCERNANT LE CONGÉ DE MATERNITÉ
Convention collective des Services de l'exploitation
(FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S))

1. La présente entente entre *________ (employée) et * ________(ministère), au nom de l'employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor, est conclue conformément aux clauses 38.02 et 38.03 de la convention collective des groupes des Services de l’exploitation (GL, GS, HP, LI, SC, PR(S)), ratifiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
2. Comme convenu en 38.03(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail pour l'employeur le 00/00/00 à moins que cette date ne soit modifiée avec son consentement. Suite à mon retour du congé de maternité non payé, je travaillerai une période égale à la période pendant laquelle j'ai reçu l'indemnité de maternité.
3. Nonobstant ce qui précède, et conformément à la clause 38.03(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail à la date à laquelle prendra fin le congé qui m'a été accordé en vertu de la clause 39.01 et/ou 41.01, et à travailler pour l'employeur conformément à l'article 2 du présent Protocole d'entente et engagement.
4. Je sais que je devrai me conformer aux dispositions de la clause 38.03(a)(iii)(C) de la convention collective si je ne retourne pas au travail selon les modalités précitées.
 
SIGNÉ À	 	LE	
(ville et province)	 	(jour, mois, année)	
Signatures :	 	 	
Gestionnaire	 	Employé-e	

PROTÉGÉ (lorsque complété)
Liste de paye: 
CIDP: 
PROTOCOLE D'ENTENTE ET ENGAGEMENT
CONCERNANT LE CONGÉ PARENTAL
Convention collective des Services de l'exploitation
(FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S))

1. La présente entente entre *________ (employé) et * ________(ministère), au nom de l'employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor, est conclue conformément aux clauses 39.02 et 39.03 de la convention collective du groupe des Services de l’exploitation (FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S)), ratifiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
2. Comme convenu en 39.03(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail pour l'employeur le 00/00/00 à moins que cette date ne soit modifiée avec son consentement. Suite à mon retour du congé parental non payé, je travaillerai pour une période égale à la période pendant laquelle j'ai reçu l'indemnité parentale. Cette période s'ajoute à la période exigée pour l'indemnité de maternité, le cas échéant.
3. Nonobstant ce qui précède, et conformément à la clause 39.03(a)(iii)(A) et (B), je m'engage à retourner au travail à la date à laquelle prendra fin le congé qui m'a été accordé en vertu de la clause 41.01, et à travailler pour l'employeur conformément à l'article 2 du présent Protocole d'entente et engagement.
4. Je sais que je devrai me conformer aux dispositions de la clause 39.02(a)(iii)(C) de la convention collective si je ne retourne pas au travail selon les modalités précitées.
 
SIGNÉ À	 	LE	
(ville et province)	 	(jour, mois, année)	
Signatures :	 	 	
Gestionnaire	 	Employé-e