Gestion des limitations fonctionnelles
Cette section fournit les étapes nécessaires à la gestion des situations d'absence reliées à la santé au sein d'EDSC. Elle fournit le soutien nécessaire aux gestionnaires et aux employés afin qu'ils puissent travailler ensemble selon leurs responsabilités respectives.
Remarque : La notion de gestionnaire inclut quiconque ayant des responsabilités de supervision de première ligne et exerçant son pouvoir délégué au niveau approprié et dans les limites requises.
Principe de base : S'assurer que l'employé puisse participer à son plein potentiel malgré les défis liés à la santé qui peuvent survenir, qu'ils soient de nature professionnelle ou non-professionnelle.
But : Diminuer l'incidence et la durée des absences dues aux maladies, aux blessures ou aux limitations fonctionnelles, et par conséquent, réduire les coûts humains et financiers (ex. : perte du sentiment d'appartenance au milieu de travail, coûts des primes d'assurance).
Services
Public cible: Gestionnaires
La Gestion des limitations fonctionnelles fournit les services suivants :
- Initiatives de maintien en poste
Pour les situations reliées à la santé où l'employé reste en poste. - Gestion de l'absence
Pour les situations d'absence reliées à la santé de 5 jours ou plus. - Retour au travail
Réintégration de l'employé au milieu de travail, souvent de façon graduelle. - Incapacité de retour au travail
Pour les situations où la réintégration n'est pas possible médicalement. - Obtenir les renseignements pertinents
Pour les situations de retour au travail.
Apprentissage
Formation en ligne – Collège@EDSC (Saba)
- Gestion des limites fonctionnelles
- Obligation de prendre des mesures d'adaptation
- La santé mentale en milieu de travail pour les gestionnaires
Webinaires – Commissions canadienne des droits de la personne
Gestion du retour au travail
- Module 1 - Introduction au processus de retour au travail
- Module 2 - Mise en œuvre du processus de retour au travail
- Module 3 - Défis et résolution des problèmes reliés au processus de retour au travail
Obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA)
- Module 1 - Introduction à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation
- Module 2 - La contrainte excessive
- Module 3 - Explorer les motifs de discrimination
- Module 4 - Le processus d'adaptation
- Les mesures d'adaptation : un colloque approfondi
La famille, l'aide aux proches et les droits de la personne
- Module 1 - La famille (canadienne!) moderne : cellule familiale, prestation de soins et population active
- Module 2 - Évolution de la jurisprudence
- Module 3 - Meilleures pratiques et nouvelles approches
Discrimination systémique
Liens clés
- Secrétariat du Conseil du Trésor – Congé pour accident de travail
- Secrétariat du Conseil du Trésor – Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
- Ministère de la justice – Loi sur la protection des renseignements personnels
- Prestations d'assurance-emploi invalidité
- Régime de pensions du Canada - Prestations d'invalidité
- Régime des Rentes du Québec - Prestations d'invalidité
- Service de pension de la fonction publique – Coordonnées
Contact
Outils et ressources
- Feuille de route : Congés de maladie prolongés
- Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail
- Guide pour les gestionnaires : Gestion proactive des congés de maladie payés
- Pratiques recommandées
- Remplacements lors de situations de congé de maladie non payé
Trousses d'information à remettre aux employés en congé de maladie longue durée
- Début du congé (DOCX, 817 Ko)
- Durée de 12 mois (DOCX, 544 Ko)
- Résolution de la situation de congé (DOCX, 589 Ko)
- Demande d'avis de retraite lorsque éligible à la retraite pour raisons médicales (DOCX, 92 Ko)
- Inaptitude à reprendre le travail (DOCX, 555 Ko)
Formulaires individuels
Pour l'ensemble des processus
Pendant une absence
- Demeurer en contact durant une absence (DOCX, 33 Ko)
- Formulaire de justification du congé de maladie - HRB5051
- Demande de congé et rapport d'absence (GC178) (PDF, 27 ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)
Assurances
- Marche à suivre pour appliquer à l'assurance-invalidité (Sunlife)
- Assurance-invalidité (Sunlife) - Formulaires d'application seulement
- Marche à suivre pour appliquer aux prestations d'assurance invalidité de longue durée (Industriel Alliance – régime pour les cadres)
- Invalidité de longue durée (Industriel Alliance régime pour les cadres) - Formulaires d'application seulement
Préparation du retour au travail
- Formulaire d'évaluation d'aptitude au travail et des capacités fonctionnelles (DOCX, 84 Ko)
- Lettre explicative au professionnel de la santé concernant le Formulaire d'évaluation d'aptitude au travail et des capacités fonctionnelles (DOC, 138 Ko)
- Liste de contrôle du retour au travail (DOCX, 80 Ko)
- Plan de retour au travail (RAT) (HRB5050) (PDF, 220 ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre)