Obtenir les renseignements pertinents

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Dans les situations de retour au travail, il peut être nécessaire d'obtenir des renseignements médicaux qui permettent de déterminer les capacités et les limitations fonctionnelles Note de bas de page 1 de l'employé.

Ces renseignements sont essentiels afin d’établir un Plan de retour au travail (RAT) (HRB5050) (PDF, 220 ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre).

 

Remarque

En ce qui concerne les initiatives de maintien en poste, le gestionnaire et l'employé devraient suivre le processus d'Obligation de prendre des mesures d'adaptation de ESDC : Lignes directrices de ESDC sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail — Une responsabilité partagée.

Étapes à suivre

  1. S'il est nécessaire d'obtenir des renseignements médicaux relativement aux capacités et aux limitations fonctionnelles de l'employé, dans le cas où l'employé ne les a pas déjà fournis, le gestionnaire devra fournir à l'employé une Lettre explicative au professionnel de la santé concernant le Formulaire d’évaluation d’aptitude au travail et des capacités fonctionnelles (DOC, 138 Ko) ainsi que le formulaire d'aptitude au travail Note de bas de page 2 pour être complété par le médecin traitant.
  2. L'employé présentera la lettre à son médecin traitant et communiquera les réponses à son gestionnaire le plus rapidement possible.
  3. Si les renseignements médicaux obtenus exigent de plus amples précisions, le gestionnaire avisera l'employé en conséquence et lui communiquera les questions additionnelles à poser à son médecin. L'employé soumettra les renseignements additionnels à son gestionnaire le plus rapidement possible - le gestionnaire et l'employé s'entendront sur un échéancier.
  4. Si l’employé est incapable de consulter son médecin traitant ou si celui-ci ne fournit pas les renseignements appropriés, le gestionnaire peut recommander le recours à une évaluation de l'aptitude au travail (EAT) Note de bas de page 3 via les services de Santé Canada ou d’un médecin examinateur indépendant (MEI) Note de bas de page 4. Le gestionnaire devrait discuter des options avec le Centre de services en ressources humaines (CSRH).
  5. Si l'employé accepte de participer à cette évaluation, il doit volontairement fournir un consentement écrit à son gestionnaire au moment opportun en utilisant les formulaires de consentement de Santé Canada ou de l'examinateur indépendant.
  6. À la réception du consentement écrit de l’employé, le gestionnaire, avec l’aide du CSRH, remplit la section réservée à la direction des documents appropriés et les envoie à Santé Canada ou au MEI. Le gestionnaire devrait fournir une copie de ces documents à l’employé.
  7. Si un rendez-vous a été établi par Santé Canada ou par le MEI, l'employé doit se présenter à la date et à l'heure prévue.
  8. Au moment de recevoir les renseignements médicaux, le gestionnaire peuvent consulter le CSRH au sujet des étapes subséquentes.

Les gestionnaires et les employés devraient consulter la page sur les Pratiques recommandées.