Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail

Le gouvernement du Canada offre des prestations aux employés dans le cadre de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Ce service est administré par l’entremise des commissions provinciales et territoriales des accidents du travail.

Si l’employé a eu besoin de soins médicaux ou s’il a dû s’absenter le lendemain de son accident de travail, l’employé et son chef d’équipe (ou son gestionnaire) doivent remplir le formulaire de la commission des accidents du travail qui convient, selon le lieu et la province de travail de l’employé.

Le gestionnaire doit aussi remplir un rapport d’enquête de situation comportant des risques, conformément aux exigences de déclaration en matière de SST.

• Demander des conseils et de l'orientation
• Sélectionner les formulaires
• Compléter les formulaires
• Soumettre les formulaires
• Recevoir la décision

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