Outils et Ressources
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Le Bureau des valeurs et de l'éthique offre des présentations sur le Code de conduite, la divulgation d'actes répréhensibles, le harcèlement et les activités politiques.
Veuillez communiquer avec le BVE pour organiser une présentation avec votre équipe.
Code de conduite
Liens et documents clés
- FAQ
- Glossaire
- Où aller pour de l'aide et du soutien?
- Aide aux réunions du Bureau des valeurs et de l’éthique (PDF, 345 Ko)
- Procédure ministérielle pour la collecte des cadeaux en vue de l’aliénation
- Créer un espace sûr pour le dialogue sur les valeurs et l’éthique
- Études de cas
- Matériel de communication
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Valeurs et éthique
- Code de valeurs et d'éthique du secteur public
- Qu'est-ce que l'éthique ?
- Commissariat à l'intégrité du secteur public Canada
- Divulgation d'actes répréhensibles
- Centre de services en ressources humaines
- S'agit-il de harcèlement? Outil au service des employés
- Jeu de société sur les valeurs et l’éthique : Serpents et échelles (PDF, 208 Ko)
- Guide d’évaluation des compétences en matière de valeurs et d’éthique
- Légalisation et réglementation du cannabis et son effet sur le lieu de travail
Jeux
- Jeopardy : Démystifier le code de conduite
- Choix multiples sur le Code de conduite
- Vrai ou faux : sur le Code de conduite
- Serpents et échelles des valeurs et de l'éthique
Politiques et législation
- Code de valeurs et d'éthique du secteur public
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Conventions collectives
- Loi sur l'équité en matière d'emploi
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l’accès à l’information
Apprentissage
- Fondements de valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires (C355)
- Fondements des valeurs et de l'éthique pour les employés (C255)
- Valeurs et éthique
- Bien faire les choses et faire la bonne chose : mettre en action le Code de conduite ministériel
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Études et recherche
- Bâtir sur de solides assises - le dialogue continue : une approche par étude de cas aux valeurs et à l'éthique dans la fonction publique - Vol I
- Bâtir sur de solides assises – le Dialogue Continue volume: une approche par études de cas aux valeurs et à l'éthique dans la fonction publique (PDF, 298 Ko)
- Bâtir sur de solides assises – le Dialogue Continue volume II : autres études de cas sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique (PDF, 288 Ko)
Audit
Divulgation d’acte répréhesible
Liens et documents clés
- FAQ
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - LPFDAR
- Intégrité du secteur public du Canada
- Processus de divulgation
- Code de valeurs et d'éthique du secteur public
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Valeurs et éthique
- Rapports annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Politiques et législation
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR)
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l'accès à l'information
Informations pour les employés
- Renseignements à l'intention des employés
- La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles ce que cela signifie pour l’EDSC, Travail et Service Canada
- Formulaires pour divulgations
- Formulaire de divulgation à l'intention des employés (PDF, 118 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre))
- Carte en format de poche sur la Divulgation des possibles cas de fraude et d'acte répréhensible (PDF, 362 Ko)
- 5 choses qu’il faut savoir sur la fraude et les actes répréhensibles : qui, quoi, où, pourquoi et quand? (PDF, 215 Ko)
- Présentation Powerpoint sur la sensibilisation de la fraude
Informations pour les gestionnaires
- Registre de divulgation pour le superviseur (PDF, 98 Ko (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre))
- Comment procéder lorsqu’un employé veut faire une divulgation d’acte répréhensible
- LPFDAR - Processus d'examen pour gestionnaires
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Archives
Civilité et prévention du harcèlement
Liens et documents clés
- Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
- S'agit-il de harcèlement - Outil au service des employés
- Guide d'enquête
- Guide du gestionnaire sur la prévention et la résolution du harcèlement
- Face à face – Prévention et résolution du harcèlement pour un environnement de travail sain
- Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
- Code de conduite
Formations
- Bien faire les choses et faire la bonne chose – mettre en action le Code de conduite (EDSC)
Formation pour les gestionnaires Prévention de la violence en milieu de travail (EDSC) - Formation pour les employés Prévention de la violence en milieu de travail (en ligne)
- Créer un milieu de travail respectueux (EFPC)
- Fondements de valeurs et de l’éthique pour les gestionnaires (EFPC)
Conflits d’intérêts et après-mandat
Liens et documents clés
- FAQ
- Outils d'autoévaluation de la déclaration de conflit d'intérêts
- Déclaration de conflit d'intérêt
- Fiche sommaire - Code de conduite
- Outil d'autoévaluation concernant les activités politiques
- Le conflit d'intérêts apparent
- Demandes, dossiers et comptes des employés de DRHC, et des parents et amis d'employés de DRHC
- Conflits d’intérêts et après-mandat demande d’annulation ou de réduction de la période de restriction imposée aux employés des postes désignés
- Servir un membre de la famille ou un ami proche
- Orientations sur les conflits d’intérêts et le traitement de faveur inapproprié
Politiques et législation
Jeux
Activités politiques
Commission de la fonction publique
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit un nouveau système régissant les activités politiques des fonctionnaires. Ce nouveau régime reconnaît la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique