Code de conduite d'EDSC - Foire aux questions
Pourquoi un Code de conduite d’EDSC ?
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) obligeait le Conseil du Trésor à établir un Code de conduite applicable à tout le secteur public.
Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public s'applique à l’administration publique centrale, aux sociétés d’État et aux organismes distincts. Afin de fournir une orientation pertinente aux employés de chaque ministère, la LPFDAR obligeait aussi les organisations du secteur public à établir un code conforme au Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
À qui le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le Code de conduite d'EDSC s’appliquent-ils ?
Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le Code de conduite d'EDSC s’appliquent à tous les fonctionnaires de l’EDSC, indépendamment de leur niveau ou de leur poste.
Par « fonctionnaires », on entend les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les personnes en congé autorisé rémunéré ou non rémunéré, les étudiants participant à des programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs saisonniers et à temps partiel, les personnes détachées d’autres organisations gouvernementales et les personnes participant à des programmes d’échanges comme Échanges Canada.
Qu’est-ce qu’une période de gel statutaire ?
La Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (art. 107) stipule que lorsque l’employeur reçoit un avis de négocier collectivement, les conditions d’emploi en vigueur le jour même sont maintenues ou gelées pour tous les membres de l’unité de négociation visée et cela, jusqu’à ce que la nouvelle convention collective soit signée.
Quel est l’impact d’un gel statutaire ?
Le Code de conduite d'EDSC et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Conseil du Trésor pourraient être touchés par le gel statutaire en rapport avec la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral dans le cas où une mise à jour constituant une modification des conditions d'emploi devait être apportée à l'un ou l'autre de ces deux instruments.
Pourquoi ces codes sont-ils importants ?
Le respect du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du Code de conduite d’EDSC constitue une condition d’emploi. Il s’agit d’outils visant à guider les employés quant aux valeurs et comportements souhaités en milieu de travail de manière à favoriser une culture de bonne conduite.
Tout manquement à ces codes peut entraîner la prise de mesures administratives ou disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement.Quel est l’objectif du Code de conduite d’EDSC ?
Le Code de conduite d’EDSC vise à fournir de l’information et des indications aux employés quant au comportement éthique à adopter dans le cadre de leurs activités quotidiennes et au processus décisionnel éthique à l'EDSC.
À qui dois-je m’adresser si j’ai une question ?
Nous vous recommandons de commencer par discuter de la question avec votre superviseur ou votre superviseure. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des spécialistes en la matière figurant dans l’annexe 1 du Code de conduite d’EDSC. Vous pouvez aussi consulter la section Où aller pour de l’aide et du soutien?
Quel est le contenu de base du Code de conduite d’EDSC ?
Le Code de conduite d’EDSC englobe le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et reproduit en grande partie la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat du Conseil du Trésor. Le Code de conduite d’EDSC donne un aperçu des valeurs que sont le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Ce code décrit également les comportements attendus nécessaires pour illustrer ces valeurs et fournit des indications relativement à l’évitement des situations de conflits d’intérêts.
J’aimerais en connaître davantage sur le Code de conduite d'EDSC ; où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires et de la formation sur ce code ?
Le site Web du Code de conduite d’EDSC renferme une panoplie de renseignements sur le Code, y compris le Code en version intégrale, ainsi que des ressources axées sur chacune des cinq valeurs.
En ce qui a trait à la formation, sur le site Web du Code de conduite d’EDSC, vous trouverez une présentation PowerPoint qui fournit une formation de base sur notre code organisationnel. L’École de la fonction publique du Canada fournit également de la formation mise à jour, à l’intention des employés et des gestionnaires en vue de refléter le nouveau Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.