Sécurité du personnel
Sécurité du personnelL'attribution de la cote de sécurité fait partie du processus d'embauche et doit être effectuée pour tous les particuliers avant de se joindre au ministère. Les exigences en matière de filtrage de sécurité sont déterminées en fonction des tâches à effectuer par un particulier et de la nature délicate des renseignements, des biens et des installations auxquels il a accès.
Étapes de la présentation des demandes de filtrage de sécurité
Longue description
Processus de filtrage de sécurité détaillé en 9 étapes
Première étape
- Le gestionnaire doit procéder à la sélection d'un/e candidat/e (demandeur).*
- Le gestionnaire doit envoyer les formulaires de sécurité au demandeur.
Deuxième étape
- Le demandeur doit remplir les formulaires de sécurité.
- Le demandeur doit signer les formulaires de sécurité.
- Le demandeur doit retourner les formulaires de sécurité au gestionnaire.
Troisième étape
- Le gestionnaire doit vérifier les formulaires de sécurité.
- Le gestionnaire doit vérifier l'identité du demandeur.
- Le gestionnaire doit signer les formulaires de sécurité.
- Le gestionnaire doit envoyer les formulaires de sécurité au bureau régional de la sécurité (BRS).
Quatrième étape
- Le BRS doit vérifier les formulaires de sécurité.
- Le BRS doit envoyer les instructions pour la prise d'empreintes digitales au demandeur.
Cinquième étape
- Le demandeur doit fournir ses empreintes digitales et son numéro NCD.
Sixième étape
- Le BRS doit transmettre les formulaires de sécurité et le numéro NCD à la sécurité du personnel de l'administration centrale (SECPER AC).
Septième étape
- La SECPER AC doit recevoir le résultat des empreintes digitales.
- La SECPER AC doit effectuer les vérifications de sécurité.
- La SECPER AC doit accorder le statut/la réhabilitation de sécurité et informer le BRS.
Huitième étape
- Le BRS doit confirmer le statut/la réhabilitation de sécurité au gestionnaire.
Neuvième étape
- Le gestionnaire doit transmettre la confirmation de sécurité aux ressources humaines.
* Le processus de filtrage de sécurité ne devrait être amorcé qu'après l'évaluation complète du/de la candidat/e, et après qu'il/elle soit considéré/e pour un poste au sein d'EDSC.
Formulaires de filtrage de sécurité
Formulaires de filtrage de sécurité
Cote de fiabilité :
Cotes secrètes et très secrètes :
Retard dans le traitement des cotes secrètes :
En raison des circonstances de la COVID-19, l'agence centrale responsable pour l'évaluation de la loyauté envers le Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), dispose de ressources limitées et connaît actuellement des retards inhabituels. Veuillez noter que les délais de traitement sont hors de notre contrôle et que le SCRS n'accepte aucune demande de traitement prioritaire.
- Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel TBS 330-23 (Version PDF, 31 Ko)
- Formulaire d'autorisation de sécurité TBS 330-60 (Version PDF, 31 Ko)
Cote de fiabilité approfondie :
- Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel TBS 330-23 (Version PDF, 31 Ko)
- Questionnaire de filtrage de sécurité approfondi (Version PDF, 898 Ko)
Cote secrète approfondie :
Compléter le processus de vérification de l'identité
Processus de vérification de l’identitéSoumettre les formulaires de filtrage de sécurité
Veuillez soumettre les formulaires de contrôle de sécurité et les pièces justificatives par courriel au Bureau régional de la sécurité où se trouve l'employé/ée. Lorsque la demande concerne un/e candidat/e externe, veuillez soumettre en fonction de l'emplacement du gestionnaire.
Lorsque le/la candidat/e externe choisit d'envoyer de l’information de niveau protégé par courrier électronique, la déclaration d'exonération (MSG, 33 Ko) doit être fournie avec la documentation.
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Processus de soumission de filtrage de sécurité
Le programme de sécurité du personnel accepte maintenant les formulaires de filtrage de sécurité numérisés. Une fois les formulaires remplis, le/la candidat/e peut utiliser l'une des 3 options suivantes afin de les soumettre en toute sécurité au responsable du recrutement.
Les options suivantes sont présentées pour accommoder les candidats/tes et les responsables du recrutement. À noter que toutes les options doivent être présentées au demandeur pour s'assurer qu'il choisisse la meilleure option en tenant compte du niveau de risque.
Sélectionnez l'une des trois options suivantes.
Première option (en personne)
- Le/la candidat/e rencontre en personne le/la responsable du recrutement et remet les documents originaux.
Deuxième option (par courrier)
- Le/la candidat/e envoie les documents originaux à l'adresse du bureau d'EDSC du /de la responsable de l'embauche.
Troisième option (par courriel)
- Le demandeur peut choisir d'envoyer les formulaires de sécurité par courrier électronique en numérisant ou en prenant des photos. (À noter qu'il est important de prendre les images de près avec un bon éclairage. Les documents illisibles ou de mauvaises qualités seront retournés).
- Vous pouvez également transférer le document électronique avec la signature numérique.
Lorsque le/la candidat/e externe choisit d'envoyer de l’information de niveau protégé par courrier électronique, la déclaration de non-responsabilité doit être fournie avec la documentation.