Processus de mise à jour du filtrage de sécurité

Conformément à la Norme sur le filtrage de sécurité du SCT, une cote de fiabilité ou une cote secrète doit être mise à jour tous les 10 ans et une cote très secrète tous les 5 ans. L’objectif de la mise à jour est de réévaluer la fiabilité et/ou la loyauté compte tenu des changements survenus dans la situation personnelle qui pourraient poser un risque potentiel à la sécurité en tenant compte des tâches qui sont exécutées.

L’Unité de la sécurité du personnel est responsable d’informer les employés par courriel lorsque la mise à jour de leur cote de sécurité est requise. La demande de mise à jour pourrait être à un niveau inférieur puisque celui-ci est basé sur l’exigence du poste occupé et non sur le niveau que possède l’employé. Si un niveau supérieur de filtrage de sécurité est requis, veuillez vous référer au Processus de changement de niveau de filtrage de sécurité.

Lorsqu’une demande de renseignements personnels nécessaire à la mise à jour du filtrage de sécurité accuse un retard de six mois, la cote de sécurité de l’employé peut être annulée pour des raisons administratives. Une annulation pour des raisons administratives signifie que l’employé ne satisfait plus à une condition d’emploi et sera suspendu sans paie jusqu’à ce que l’information requise soit reçue.

L’expérience révèle que les formulaires incomplets sont la cause la plus fréquente des retards. Avant d’envoyer les formulaires, assurez-vous qu’ils sont bien remplis en suivant les instructions ci-dessous :

Mise à jour de la cote de fiabilité

Le formulaire suivant doit être entièrement complété. Les documents dactylographiés sont préférables aux documents remplis à la main.

Mise à jour de la cote secrète

Les deux formulaires suivants doivent être entièrement complétés. Les documents dactylographiés sont préférables aux documents remplis à la main.