Normes de service
TOUTES les demandes de service doivent être adressées au bureau régional de la sécurité (BRS). Les normes de service suivantes s’adressent aux bureaux régionaux avec lesquels nous transigeons et ces derniers ont à leur tour leurs propres normes de service.
Confirmation de sécurité interne (EDSC)
5 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires.
Confirmation de sécurité externe (autres ministères fédéraux, incluant les contracteurs/consultants)
5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires.
* À noter que nous dépendons du programme de sécurité des autres ministères et que nous devons tenir compte de leurs normes de service respectives.
Demandes de renseignements généraux
Réponse initiale dans les 48 heures.
Filtrage de sécurité
À noter que certaines vérifications sont entreprises par des agences centrales et nous sommes dépendant de leurs normes de services respectives qui sont susceptibles de changer à tout moment.
- Cotes de fiabilité
- Dossiers simples: 7 à 25 jours ouvrables suivant la réception de la documentation dûment remplie.
- Dossiers complexes: jusqu’à 40 jours ouvrables additionnels.
- Cotes secrètes et très secrètes
- Dossiers simples : 14 à 90 jours ouvrables suivant la réception de la documentation dûment remplie.
- Dossiers complexes: jusqu’à 120 jours ouvrables additionnels.
Veuillez consulter notre page sur la Sécurité du personnel pour plus d'information sur nos services.