Tableau de validation de la cote de sécurité aux fins des demandes de dotation
BRS = Bureau régional de la sécurité
- Mesures de dotation initiales (employés actuels d’EDSC et employés ne travaillant pas pour EDSC)
- Prolongation des mesures de dotation en cours (personnes déjà à l’emploi d’EDSC)
- Étudiants
Mesures de dotation initiales
Critères de validation
| Employés occupant un poste de durée déterminée ou indéterminée au sein d’EDSC | Le gestionnaire soumet le courriel de sécurité |
|---|---|
| Nomination intérimaire (peu importe la durée) | Non |
| Nomination de durée déterminée ou indéterminée | Non |
| Conversion d’emploi à une durée indéterminée (provision de transition après trois ans en vertu de la Directive sur l’emploi pour une durée déterminée) | Non |
| Affectation au sein d’EDSC | Non |
| Mutation au sein d’EDSC | Non |
| Nomination d’un employé d’EDSC sans interruption de service continu (p.eg., d’employé occasionnel à travailleur à temps partiel) | Non |
| Employés ne travaillant pas pour EDSC (sont inclus les anciens employés d’EDSC à la suite d’une interruption de service continu) | Le gestionnaire soumet le courriel de sécurité |
|---|---|
| Nomination pour une durée déterminée ou indéterminée | Oui |
| Emploi occasionnel | Oui |
| Mutation vers EDSC | Oui |
| Mutation vers EDSC (l'employé est présentement en détachement avec EDSC) |
Non |
| Détachement vers EDSC (comprend toute nomination intérimaire liée au détachement) | Oui |
| Échanges Canada vers EDSC – citoyen canadien et non canadienNote de bas de page 3 | Oui |
| Travailleur à temps partiel | Oui |
Non
Le personnel des RH valide la cote de sécurité dans le dossier de l’employéNote de bas de page 1 et communiquera avec le gestionnaire si une confirmation par courriel du BRSNote de bas de page 2 est requise.
Oui
Le gestionnaire soumet le courriel de confirmation récent du BRSNote de bas de page 2 avec la demande de dotation.
Le profil de sécurité de l’employé doit satisfaire au niveau de sécurité requis pour la mesure de dotation et doit être valide. Le courriel de confirmation doit avoir été envoyé dans les six mois ou moins à compter de la date de soumission de la demande de dotation.
Prolongation des mesures de dotation en cours
Critères de validation
| Personnes déjà à l’emploi d’EDSC | Le gestionnaire soumet le courriel de sécurité |
|---|---|
| Nomination intérimaire (peu importe la durée) | Non |
| Emploi de durée déterminée | Non |
| Affectation au sein d’EDSC | Non |
| Emploi occasionnel | Non |
| Travailleur à temps partiel | Non |
| Détachement vers EDSC (comprend toute nomination intérimaire liée au détachement) | Non |
| Échanges Canada vers EDSC – citoyen canadien | Non |
| Échanges Canada vers EDSC – citoyen non canadienNote de bas de page 3 | Oui |
Non
Le personnel des RH valide la cote de sécurité dans le dossier de l’employéNote de bas de page 1 et communiquera avec le gestionnaire si une confirmation par courriel du BRSNote de bas de page 2 est requise.
Oui
Le gestionnaire soumet le courriel de confirmation récent du BRSNote de bas de page 2 avec la demande de dotation.
Le profil de sécurité de l’employé doit satisfaire au niveau de sécurité requis pour la mesure de dotation et doit être valide. Le courriel de confirmation doit avoir été envoyé dans les six mois ou moins à compter de la date de soumission de la demande de dotation.
Étudiants
Critères de validation
| PFETE, COOP et PAR | Le gestionnaire soumet le courriel de sécurité |
|---|---|
| Emploi initial pour étudiants OU nouvel étudiant à EDSC | Oui |
| RéembaucheNote de bas de page 4 – Interruption du service continu | Oui |
| RéembaucheNote de bas de page 5 ou prolongationNote de bas de page 6 – Aucune interruption du service continu (Lorsqu’il procède à une nomination à un poste/emploi différent, le gestionnaire doit s’assurer que le profil de l’étudiant répond aux exigences de sécurité des nouvelles tâches à accomplir.) | Non |
Non
Le personnel des RH valide la cote de sécurité dans le dossier de l’employéNote de bas de page 1 et communiquera avec le gestionnaire si une confirmation par courriel du BRSNote de bas de page 2 est requise.
Oui
Le gestionnaire soumet le courriel de confirmation récent du BRSNote de bas de page 2 avec la demande de dotation.
Le profil de sécurité de l’employé doit satisfaire au niveau de sécurité requis pour la mesure de dotation et doit être valide. Le courriel de confirmation doit avoir été envoyé dans les six mois ou moins à compter de la date de soumission de la demande de dotation.
Veuillez consulter le lien suivant, pour plus amples renseignements sur les formulaires de vérification de sécurité.