Nouveaux employés (nouvelles embauches, réembauches ou mutations à EDSC)

Les personnes nouvellement nommées à des postes au sein d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) peuvent être de nouveaux employés au sein de la fonction publique fédérale ou encore des personnes qui ont été réembauchées après avoir quitté le Ministère. Elles peuvent être nommées pour une durée indéterminée ou déterminée ou encore à des postes occasionnels, d'étudiants ou à temps partiel. De plus, une personne d'un autre ministère ou organisme fédéral nommée pour une durée indéterminée peut accepter une mutation permanente à EDSC, que l'on appelle aussi une mutation d'entrée (MUE).

Qu'il soit question d'une personne nouvellement embauchée à la fonction publique fédérale, réembauchée pour une nouvelle période d'emploi après une interruption de service d'au moins un (1) jour de rémunération ou mutée à EDSC d'un autre ministère sans interruption de service, le Centre des services de paye exige de recevoir tous les documents obligatoires pour commencer ou rétablir la première paye ou procéder à la MUE. Des retards sont à prévoir si les documents ne sont pas soumis à temps.

Important : Le processus de MUE est complexe; il peut s'écouler plusieurs mois avant que le dossier de l'employé soit réglé. Votre ancien ministère continuera de vous payer pendant le processus. Si la MUE prévoit une augmentation du taux de rémunération ou une promotion, vous recevrez le nouveau salaire ainsi que toute rémunération rétroactive qui vous est due lorsque le Centre des services de paye aura terminé la MUE. Les employés doivent communiquer avec le Centre des services de paye directement pour toute question concernant l'état d'avancement d'un cas de MUE en suspens.

Vous devez fournir une copie de votre lettre d'offre d'EDSC signée à votre ancien gestionnaire de sorte qu'il puisse amorcer la mutation de sortie (MUS) de son ministère. Il s'agit d'une étape importante du processus. La Direction des services de rémunération fera l'entrée de données dans maSGE (PeopleSoft) et soumettra la demande d'intervention de paye (DIP) au Centre des services de paye dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation que l'ancien ministère a terminé la MUS correspondante.

Consultez le calendrier de traitement de la paye et l'information sur le versement des arriérés de paiement. Informez immédiatement votre gestionnaire si vous n'avez pas reçu votre première paye dans un délai de 20 jours ouvrables suivant votre date de début ou, dans le cas d'une MUE, si le versement de votre paye est interrompu. Vous pourriez avoir droit à une avance de salaire d'urgence ou à un paiement prioritaire.

Vous trouverez ci dessous des renseignements ainsi que des outils et des ressources utiles qui faciliteront votre transition au Ministère.

  • Emploi continu par comparaison à service continu/discontinu

    Selon la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), une période de service admissible à la fonction publique correspond à un emploi exercé dans les ministères, organismes et autres parties de l'administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Le calcul de la période de service est basé sur la durée réelle des périodes, peu importe la situation d'emploi; la période peut donc inclure des emplois à temps plein et à temps partiel.

    L'administration publique centrale fait référence aux ministères figurant à l'annexe I et aux autres secteurs de l'administration publique fédérale désignés à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Un emploi continu désigne une ou plusieurs périodes de service dans la fonction publique, selon la définition de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), et peut comporter des interruptions, tel qu'il est prévu dans la Directive sur les conditions d'emploi.

    Les interruptions permises dont il faut tenir compte au moment de déterminer une période de service continue sont les suivantes :

    • une période pouvant atteindre trois (3) mois dans le cas des employés nommés pour une période indéterminée ou des employés nommés pour une période déterminée ayant plus de trois (3) mois de service;
    • une période pouvant atteindre cinq (5) jours ouvrables dans le cas des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels ayant moins de trois (3) mois de service.

    Les employés doivent se référer à leur convention collective respective afin de déterminer l'existence de dispositions selon lesquelles l'emploi continu aurait une incidence sur l'admissibilité à certains types de congés et sur l'accumulation de crédits de congé annuel.

    S'il est établi que votre période d'emploi s'est poursuivie entre l'emploi que vous occupiez auparavant et l'emploi que vous occupez actuellement (période d'emploi continu), vous aurez le droit de reporter les crédits de congés de maladie inutilisés de votre emploi antérieur.

    Toutefois, il est possible qu'une telle disposition n'existe pas ou qu'il n'y ait pas de registre officiel du solde de crédits de congés de maladie accumulés dans le cadre de votre emploi antérieur. Dans un tel cas, vous aurez droit à un tiers du total des congés de maladie que vous auriez accumulés si votre emploi avait été au sein de l'administration publique centrale.

    Un service continu désigne des périodes ininterrompues de service admissible à la fonction publique qui servent à déterminer le taux de rémunération à la nomination et l'échelon de rémunération approprié. La période de service continu est interrompue lorsqu'il y a cessation d'emploi pendant au moins un (1) jour de rémunération entre deux périodes d'emploi au sein de la fonction publique. Le service continu permet à l'employé de reporter d'un poste à un autre les crédits de congé inutilisés.

    Un service discontinu désigne deux (2) périodes ou plus de service admissible à la fonction publique au cours desquelles il y a eu une (1) interruption ou plus d'au moins un (1) jour de rémunération.

    La plupart des conventions collectives vous permettent de calculer toutes les périodes de service admissible au sein du gouvernement fédéral, qu'elles soient continues ou discontinues, au moment de déterminer vos crédits de congé annuel de base. Cependant, vous ne pouvez pas inclure une période discontinue pour laquelle vous avez reçu une indemnité de départ, à moins que la cessation d'emploi soit attribuable à une mise à pied et que vous ayez été réembauché au sein de la fonction publique dans l'année qui suit.  Les employées doivent consulter leurs conventions collectives respectives afin de savoir si l'indemnité de départ reçue pour un service antérieur peut affecter leurs crédits de congé annuel.

  • Documents requis
  • Responsabilités des employés

    1. Avant votre première journée à EDSC, vous devez accepter l'offre d'emploi et signer votre lettre d'offre. Vous devez également remplir tous les autres documents requis fournis par votre nouveau gestionnaire et les soumettre aussitôt que possible.

      Remarque : Ne remplissez pas le serment ou l'affirmation solennelle. Au besoin, vous le ferez en présence de votre gestionnaire et l'inclura avec votre demande.

    2. Vous devez créer, réactiver ou importer votre maCLÉ. Vous devrez fournir votre nom complet, votre code d'identification de dossier personnel (CIDP), votre adresse courriel du gouvernement du Canada et votre date de naissance. Votre maCLÉ vous permet d'accéder aux Applications Web de la rémunération pour le libre-service de Phénix, à MaPayeGC ainsi qu'à l'application de gestion du rendement.

    3. Vous devez, dès que vous avez votre maCLÉ, indiquer votre gestionnaire délégué aux termes de l'article 34 dans le libre-service de Phénix. À défaut de procéder ainsi, cela aura pour conséquence de nuire au bon traitement de certains mouvements de paie, comme le traitement des heures supplémentaires et des congés non payés.

      Menu principal > Libre-service > Déclaration heures travail > Sélect. gest. délégué art. 34

    4. Accédez à maSGE (PeopleSoft) au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe Windows. Il est important que l'information figurant dans la section Libre‑service pour les employés soit à jour. Consultez le lien Renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur la façon de faire.

      Remarque : Si vous arrivez d'un autre ministère, vous n'aurez pas immédiatement accès à maSGE (PeopleSoft). Vous devrez soumettre manuellement vos demandes de congé au moyen du formulaire GC178 jusqu'à ce que votre MUE soit terminée. Consultez les renseignements sur les congés payés et les heures supplémentaires pour vous renseigner sur les étapes à suivre.

    5. Tous les nouveaux employés d'EDSC doivent suivre une série de  formation essentielle pour les nouveaux employés dans les 90 jours suivant leur embauche. Vous devrez créer un compte dans le SIGA/Saba, où vous gérerez vos demandes de formation. Le programme de formation obligatoire sera automatiquement ajouté dans votre profil Saba après la création de votre compte.

    6. Vous devriez discuter avec votre gestionnaire des autres formations qui pourraient être requises dans l'exercice de vos fonctions. Voici quelques suggestions de cours en lien avec la rémunération :

  • Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué aux termes de l'article 34

    1. Joindre la lettre d'offre signée de même que tous les documents requis mentionnés dans le document Guides du gestionnaire pour les actions de dotation à la demande existante sur le portail du Centre de services des ressources humaines (CSRH), au moins dix (10) jours ouvrables avant la date d'entrée en fonction de l'employé.

      Remarque : Dans tous les cas, si la lettre d'offre doit être modifiée, le gestionnaire doit créer une nouvelle demande de dotation dans laquelle il indiquera les modifications ainsi que le numéro de la demande initiale présentée au CSRH.

    2. Consulter l'information sur le changement de l'horaire de travail/des heures de travail pour savoir comment ajouter ou modifier l'horaire de travail de l'employé dans maSGE (PeopleSoft) uniquement si elle diffère de l'horaire normal préétabli pour le poste (du lundi au vendredi, 7,5 ou 8 heures par jour/37,5 ou 40 heures par semaine). Pour obtenir des instructions, consulter GuidePS – maSGE (PeopleSoft).

      Libre‑service pour les gestionnaires > Gérer l'horaire de l'employé > Modifier un horaire personnel

    Comment annuler une demande d'embauche, de réembauche ou de MUE
    • Si une lettre d'offre acceptée est subséquemment annulée avant la date d'entrée en fonction, mais après que la demande a été soumise au Centre des services de paye aux fins de traitement, le gestionnaire doit créer une nouvelle demande sur le portail du CSRH :
      • Section : Je suis gestionnaire...
      • Sélectionner « Action liée à la paye ».
      • Remplir la section relative aux renseignements de l'employé.
      • Catégorie : Sélectionner « Départs/Mutation de sortie – Départs à la retraite/Démission ».
      • Sous-catégorie : Sélectionner celle qui convient le mieux à la mesure de dotation initiale.
      • Date d'entrée en vigueur : Même date que la mesure de dotation initiale.
      • Joindre l'avis écrit dans lequel l'employé décline l'offre.
      • Soumettre la demande.

      Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir une DIP. La Direction des services de rémunération s'en chargera lorsqu'elle fera parvenir la demande au Centre des services de paye aux fins de traitement.

    • Il faut suivre le processus de cessation d'emploi. Consulter le document Départ des employés – Feuille de route concernant les employés pour obtenir plus de détails au sujet de ce processus.

      Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le processus de cessation d'emploi, se reporter aux tutoriels et à la FAQ qui sont accessibles à partir de la Feuille de route concernant les départs.

  • Liens utiles