Paiement en arrérages
Les employés du gouvernement du Canada sont payés en arriérés. Cela signifie que vous serez payé pour votre travail pendant la première période de paye des 2 premières semaines, lors des 2 semaines suivantes, à la fin de la deuxième période de paye de 2 semaines. La période de paye est de 2 semaines, elle commence le jeudi et prend fin le second mercredi. Veuillez consulter notre Calendrier de traitement de la paye afin de confirmer la date des paiements ainsi que les jours de travail qui correspondent à chaque paiement.
Le gouvernement a officiellement mis en œuvre le régime de paye en arriérés le 23 avril 2014. Si vous étiez un employé de la fonction publique avant le 23 avril 2014, et que vous étiez payés au moyen de l’ancien système de paye, toutes les 2 semaines, vous auriez reçu un paiement unique de transition d’un montant équivalent à votre paye régulière. Le paiement de transition a été versé aux employés de la même façon que leur paye régulière, soit par dépôt direct dans la plupart des cas.
Le paiement de transition visait à s'assurer qu'aucun employé n'ait à faire face à des difficultés financières en raison de l’adoption du régime de paye en arriérés. Ce paiement unique équivaut à celui de la paye normale (rémunération de base) de l'employé reçue le 7 mai 2014.
Le gouvernement recouvrira le paiement lorsque l’employé quittera la fonction publique. Le montant recouvré comprendra les retenues applicables.
Les employés en service n’ont pas eu à attendre 4 semaines avant de recevoir leur paye, contrairement aux nouveaux employés. Les employés en service ont continué de recevoir leur paye toutes les 2 semaines. Ainsi, ils ne recevront pas de paye normale 2 semaines après leur départ de la fonction publique. Ils recevront plutôt un paiement final couvrant uniquement l’écart entre leur salaire à leur départ et le paiement de transition versé le 7 mai 2014.
Le « paiement en arrérages »… en images !
Image 1 : Paye régulière émise avant le 24 avril 2014
Les employés reçoivent leur paye régulière, toutes les deux semaines, pour le travail accompli jusqu’au mercredi inclusivement (jour de paye).
La dernière paye régulière a été émise le 7 mai 2014 pour la période du 24 avril 2014 au 7 mai 2014.
Image 2 : Paiement de transition
Le « paiement de transition » a été émis en date du 21 mai 2014 pour permettre au gouvernement de procéder à la transition du Paiement courant au Paiement en arrérages et ainsi éviter des difficultés financières pour les employés au cours de cette période de transition.
Image 3 : Paiement en arrérages
Le paiement du 4 juin 2014 était le premier paiement en arrérages. Le talon de paye de l’employé confirme la période du 8 au 21 mai inclusivement.
Image 4 : Nouveaux employés
Tous les nouveaux employés qui ne sont pas sur la paye le 23 avril 2014 sont placés automatiquement sur la paye en arrérages; ils recevront leur première paye, tout au plus, quatre semaines après leur date d’arrivée.
Exemple :
Un employé indéterminé est embauché le 28 avril 2014; par conséquent, la première paye sera émise le 21 mai 2014 pour un total de 8 jours ouvrables (28 avril au 7 mai 2014).
Image 5 : Cessation d’emploi
Après le départ de la fonction publique, un dernier paiement sera émis et un ajustement sera fait en considérant la différence entre le salaire au moment du paiement de transition (mai 2014) et le salaire à la cessation d’emploi.
Exemple :
En mai 2014, l’employé a reçu un paiement de transition équivalent à 10 jours ouvrables.
Puis, l’employé prend sa retraite le 25 juillet 2014. La dernière paye pour la période du 17 au 25 juillet 2014 sera pour un total de 7 jours ouvrables qui ont été payés le 13 août 2014.
Puisque la dernière paye est inférieure à 10 jours de salaire, la différence du montant dû sera prélevée sur les premiers fonds disponibles (dernière paye, heures supplémentaires, etc. ou la pension). Autrement, les employés doivent fournir un mandat ou un chèque certifié à l’ordre du Receveur général du Canada.
Par conséquent, dans ce scénario, l’employé devrait verser 3 jours de salaire pour l’ajustement du paiement de transition.
