Module IV : Prévention de la violence en milieu de travail
Avis important !
Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail et protégeant les employés contre le harcèlement et la violence dans les lieux de travail fédéraux, est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Le contenu de cette page peut ne pas refléter les informations les plus à jour pendant la transition vers le nouveau cadre réglementaire.
Pour obtenir les dernières informations, les employés et les gestionnaires sont encouragés à contacter le Centre d'expertise en harcèlement et violence (CEHV).
Le Programme de prévention de la violence en milieu de travail est un module essentiel du Programme de santé et de sécurité au travail du Ministère. Ce module porte principalement sur l’engagement du Ministère à l’égard de la prévention de la violence au travail et de la résolution des incidents de violence au travail, le cas échéant.
- Politique de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail d’EDSC
- Processus de résolution des avis d’incident de harcèlement et de violence d’EDSC
Emploi et développement social Canada (ESDC) est déterminé à prévenir la violence dans tous ses lieux de travail où tout geste de violence est inacceptable et ne sera pas toléré. Cet engagement signifie que le Ministère prendra les mesures raisonnables suivantes:
- offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sans violence;
- affecter suffisamment d’attention, de ressources et de temps à l’élimination des facteurs qui contribuent à la violence en milieu de travail, à la prévention de ces facteurs et à la protection contre ceux-ci;
- communiquer l'information qu'il possède au sujet des facteurs qui contribuent à la violence en milieu de travail; et
- aider les employés qui ont été exposés à la violence en milieu de travail.
Pour ce faire, le Ministère a mis au point la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail. Celle-ci, tout comme la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor, traduit l’effort concerté du Ministère pour prévenir la violence en milieu de travail.
Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail
Outils de violence en milieu de travail
- Foire aux questions
- Que faire si un cas de violence au travail se présente?
- La violence en milieu de travail et le harcèlement
- Sources de stress et aspects du travail susceptible d’augmenter le risque de violence au travail
Outils pour les gestionnaires et les superviseurs
- Gestion de la violence au travail : Guide à l’intention des gestionnaires et des superviseurs
- Guide étape par étape (PDF, 427 Ko)
- Sélection d'une personne compétente pour faire enquête sur les incidents de violence en milieu de travail