Répondre aux voies de fait ou de menaces de préjudice

Avis important !

Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail et protégeant les employés contre le harcèlement et la violence dans les lieux de travail fédéraux, est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Le contenu de cette page peut ne pas refléter les informations les plus à jour pendant la transition vers le nouveau cadre réglementaire.

Pour obtenir les dernières informations, les employés et les gestionnaires sont encouragés à contacter le Centre d'expertise en harcèlement et violence (CEHV).

Lorsque survient un incident de violence en milieu de travail, la sécurité des employés est primordiale. La réaction à un incident peut différer légèrement selon les circonstances particulières, mais les renseignements qui suivent décrivent le processus généralement suivi.

    • Employés

      1. Aviser

        Respecter les procédures d'urgence internes, notamment appeler la sécurité et, au besoin, la police.

      2. Signaler

        Signaler tous les cas de violence réelle, apparente ou éventuelle en milieu de travail à son gestionnaire ou superviseur ou, dans le cas d'un conflit, à tout autre gestionnaire ou chef d'équipe.

      3. Documenter

        Documenter tous les événements, incluant l’heure, la date et le nom des personnes impliquées et des témoins de l’incident allégué.

      4. Coopérer

        Coopérer à l’enquête et à la résolution d’incident. Pendant ce processus, les employés peuvent :

        1. Consulter leur syndicat ou un représentant de tierce partie.

        2. Faire appel, au besoin, au soutien ou à l’aide du Programme d’aide aux employés (PAE), nécessaire.

        3. Faire appel, au besoin, au soutien ou à l'aide du Bureau de la gestion informelle des conflits (BGIC). ***Seulement dans le cas des incidents internes***

    • Gestionnaires et superviseurs

      1. Veiller à la sécurité des employés et à sa sécurité personnelle

      2. Aviser

        Signaler l'incident au service de sécurité et si nécessaire, à la police, conformément aux procédures locales de notification d'urgence.

      3. Recueillir des renseignements

        Recueillir des renseignements auprès des parties ou des témoins relativement à l'incident et ce faisant, conserver des notes détaillées de ce processus;

        Soutenez les responsables de la sécurité dans leur enquête sur l'incident, si nécessaire.

      4. Résoudre

        Examinez sur la situation et tenter de la régler avec l'employé le plus rapidement possible. « Régler » un incident signifie apporter des changements pour assurer que des incidents similaires ne se reproduisent pas.

        Pour les incidents pour lesquels il n’y a pas de mesures immédiates de résolution, analysez les circonstances de l’incident et de déterminez quelles mesures supplémentaires peuvent être nécessaires. Ce faisant, vous pouvez :

        1. obtenir des avis et des conseils auprès d’experts en la matière (notamment le CRSST, le BRS, le conseiller en relations de travail et le conseiller en gestion informelle des conflits), si nécessaire; et

        2. demander la médiation ou le soutien à la facilitation du soutien, le cas échéant.

      5. Remplir des rapports

        Vous devez aussi remplir et soumettre les rapports suivants :

      6. Fournir des rapports

        Fournir un exemplaire du LAB1070 au comité local de santé et de sécurité ou au représentant en matière de santé et de sécurité. La Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels doit examiner toute information fournie pour veiller à ce qu'aucune information ne soit communiquée de façon inappropriée.

      7. Mesures préventives

        Élaborer et mettre en œuvre toute mesure de prévention additionnelle nécessaire pour assurer que des incidents semblables ne se reproduisent plus.

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