Rôles et responsabilités des représentants et des comités en matière de prévention de la violence au travail

Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité

Outre les rôles énoncés dans la partie 4-6.7 de la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail (PDF, 670 Ko) du Ministère, le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (COMSS) doit :

• participer à l’élaboration, à l’application et à la surveillance des outils et des procédures liés à la prévention de la violence au travail à l’échelle nationale;
• participer aux consultations avec d’autres intervenants, comme les responsables de la sécurité, des relations de travail ainsi que de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), en vue d’élaborer de tels outils et procédures;
• participer à l’élaboration d’une méthode de sélection des personnes compétentes pour mener des enquêtes sur les cas de violence au travail, conformément au paragraphe 20.9(1) de la partie XX (Prévention de la violence dans le lieu de travail) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (ci-après le « RCSST »).

Cette méthode devrait tenir compte du fait qu’une personne compétente peut, par exemple, être un employé d’ESDC dûment qualifié ou un fournisseur de services externe.

Comités consultatifs régionaux de santé et de sécurité

Outre les rôles énoncés dans la partie 4-6.6 de la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail (PDF, 670 Ko) du Ministère, les comités consultatifs régionaux de santé et de sécurité (Comités consultatifs régionaux) jouent un rôle de mise en œuvre et de surveillance à l’échelle régionale.

Dans leur région respective, les comités consultatifs régionaux doivent :

• participer à la mise en œuvre de la politique et des outils;
• surveiller le nombre, l’emplacement et la nature des cas de violence dans le lieu de travail en vue de cerner les nouvelles tendances et de recommander des mesures préventives à la haute direction;
• déterminer les facteurs ou les éléments qui contribuent à la violence en milieu de travail;
• faire des recommandations au COMSS.

Comités locaux de santé et sécurité et représentants en matière de santé et de sécurité

Outre les responsabilités énoncées dans la partie 4-6.5 de la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail (PDF, 670 Ko) du Ministère, les comités locaux de santé et sécurité (CLSS) ou les représentants en matière de santé et de sécurité (RMSS) doivent :

• Participer à la mise en œuvre locale de la Politique et des outils connexes.
• Par l’intermédiaire des coprésidents du CLSS, prêter assistance au gestionnaire délégué pour la sélection d’une personne compétente, s’il y a lieu;
• Examiner les rapports relatifs à la violence en milieu de travail pour aider à déterminer les mesures préventives à prendre et à les mettre en œuvre. C’est à l’AIPRP que revient la responsabilité de caviarder les rapports, conformément à l’alinéa 20.9(5)b) du RCSST.
• Présenter des recommandations au Comité consultatif régional compétent s’il y a un risque de répercussions à l’échelle régionale.

Pendant une enquête sur un cas de violence au travail, le CLSS ou le RMSS peut fournir des renseignements et de l’orientation aux parties quant aux procédures à suivre et aux outils à utiliser.

Toutefois, comme il est précisé aux paragraphes 20.5(2), 20.9(3) et 20.9(5) du RCSST, il est interdit à l’employeur de communiquer des renseignements qui font l’objet d’une interdiction légale de communication ou dont la communication pourrait vraisemblablement nuire à la sécurité des personnes ou révéler l’identité des personnes sans leur consentement.