Congé non payé (CNP) – Congé de maternité/parental

Se préparer à l'arrivée d'un bébé est une étape importante dans la vie d'une personne. L'information qui suit guidera les employés et les gestionnaires à travers ce processus et les aidera à déterminer les étapes clés et les documents requis pour assurer une transition en douceur. Pour connaître les conditions d'admissibilité et les indemnités offertes, reportez-vous à la convention collective.

Pour éviter tout retard de traitement, il importe que le processus de demande de congé soit entamé dès que possible, ou au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue du départ en congé.

Les employés et les gestionnaires devraient lire ou relire la section intitulée « CNP de six (6) jours ou plus – Généralités ». Celle-ci contient des renseignements importants qui pourraient s'appliquer au congé de maternité ou congé parental non payé.

  • Employés résidant à l'extérieur du Québec

    Le congé de maternité est un congé non payé qui accorde aux employées du temps pour la grossesse, l'accouchement, le rétablissement après l'accouchement, l'adoption et la garde d'un enfant. Le congé de maternité non payé peut commencer avant la fin de la grossesse, le jour de la fin de la grossesse, ou après la fin de la grossesse. Il doit se terminer au plus tard 18 semaines après la fin de la grossesse.

    Le congé parental est un congé non payé offert à l'un ou l'autre des parents qui prend soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté.

    Important : Selon les conventions collectives, l'employé doit demander le congé parental au moins quatre (4) semaines avant la date de début de celui-ci. Toutefois, la période de congé ne peut commencer avant le jour de la naissance de l'enfant ou le jour auquel l'enfant est confié à l'employé. Si la date de début prévue du congé parental change, l'employé est tenu de présenter un formulaire de demande de congé modifié.

    Au moment de présenter votre demande de congé, vous devez indiquer l'option dont vous souhaitez vous prévaloir :

    • Congé standard : jusqu'à 37 semaines consécutives dans les 52 semaines qui suivent la naissance ou l'adoption.
      • Prenez note que la durée maximale combinée du congé de maternité et du congé parental est de 52 semaines si le congé parental commence immédiatement après le congé de maternité.
      • Si les deux parents se partagent le congé parental, l'employé a droit à cinq (5) semaines additionnelles de prestations.
    • Congé prolongé : jusqu'à 63 semaines consécutives dans les 78 semaines qui suivent la naissance ou l'adoption.
      • Prenez note que la durée maximale combinée du congé de maternité et du congé parental est de 78 semaines si le congé parental commence immédiatement après le congé de maternité.
      • Si les deux parents se partagent le congé parental, l'employé a droit à huit (8) semaines additionnelles de prestations.

    Si vous souhaitez prolonger votre congé au-delà du congé de maternité/parental, vous devez présenter une demande distincte de congé non payé pour s'occuper de la famille proche. Pour en savoir plus sur ce processus, référez-vous à la section traitant des autres types de CNP de six (6) jours et plus.

    Même si vous ne recevez pas de salaire pendant votre congé de maternité ou votre congé parental, vous pourriez avoir droit à des prestations et des indemnités au titre de l'un de ces programmes :

    Si vous choisissez les prestations parentales standard de l'assurance-emploi, les prestations susmentionnées combinées équivalent à 93 % de votre paye brute à la quinzaine. Si vous choisissez plutôt les prestations parentales prolongées de l'assurance-emploi, les prestations susmentionnées combinées équivalent à 55,8 % de votre paye brute à la quinzaine. Au moment de soumettre votre demande d'assurance-emploi, vous devez indiquer l'option dont vous souhaitez vous prévaloir.

    Si les deux parents travaillent pour la fonction publique fédérale, ils peuvent se partager une indemnité complémentaire déterminée selon le type de prestations parentales de l'assurance-emploi qu'ils ont sélectionné :

    • Prestations parentales standard de l'assurance-emploi : les parents peuvent se partager jusqu'à 40 semaines (cinq [5] semaines supplémentaires) d'indemnités parentales complémentaires.
      • Les employés admissibles qui choisissent l'option standard ont droit à un maximum de 57 semaines d'indemnités complémentaires combinées, partagées, de maternité et parentales standard pour chacune des périodes combinées de congé de maternité et parental non payé.
    • Prestations parentales prolongées de l'assurance-emploi : les parents peuvent se partager jusqu'à 69 semaines (huit [8] semaines supplémentaires) d'indemnités parentales complémentaires.
      • Les employés admissibles qui choisissent l'option prolongée ont droit à un maximum de 86 semaines d'indemnités complémentaires combinées, partagées, de maternité et parentales prolongées pour chacune des périodes combinées de congé de maternité et parental non payé.
  • Employés résidant au Québec

    Le congé de maternité est un congé non payé qui accorde aux employées du temps pour la grossesse, l'accouchement, le rétablissement après l'accouchement, l'adoption et la garde d'un enfant. Le congé de maternité non payé peut commencer avant la fin de la grossesse, le jour de la fin de la grossesse, ou après la fin de la grossesse. Il doit se terminer au plus tard 18 semaines après la fin de la grossesse.

    Le congé parental est un congé non payé offert à l'un ou l'autre des parents qui prend soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté.

    Important : Selon les conventions collectives, l'employé doit demander le congé parental au moins quatre (4) semaines avant la date de début de celui-ci. Toutefois, la période de congé ne peut commencer avant le jour de la naissance de l'enfant ou le jour auquel l'enfant est confié à l'employé. Si la date de début prévue du congé parental change, l'employé est tenu de présenter un formulaire de demande de congé modifié.

    Au moment de présenter votre demande de congé, vous devez indiquer l'option dont vous souhaitez vous prévaloir :

    • Congé standard : jusqu'à 37 semaines consécutives dans les 52 semaines qui suivent la naissance ou l'adoption.
      • Prenez note que la durée maximale combinée du congé de maternité et du congé parental est de 52 semaines si le congé parental commence immédiatement après le congé de maternité.
      • Si les deux parents se partagent le congé de maternité/parental, l'employé a droit à maximum 57 semaines de prestations de congé combiné et partagé.
    • Congé prolongé : jusqu'à 63 semaines consécutives dans les 78 semaines qui suivent la naissance ou l'adoption.
      • Prenez note que la durée maximale combinée du congé de maternité et du congé parental est de 78 semaines si le congé parental commence immédiatement après le congé de maternité.
      • Si le congé parental suit immédiatement le congé de maternité, vous avez droit à 52 semaines de congé de maternité et parental combiné après la date de la naissance de votre enfant. 
      • Si le congé parental ne suit pas immédiatement le congé de maternité, vous pouvez prendre jusqu'à 37 semaines de congé non payé dans les 52 semaines suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.

    Même si vous ne recevez pas de salaire pendant votre congé de maternité ou votre congé parental, vous pourriez avoir droit à des prestations et à des indemnités au titre de l'un de ces programmes :

    Le congé parental peut comprendre une période au cours de laquelle vous êtes admissible à des prestations de paternité au titre du RQAP. Les prestations de paternité ne peuvent pas être partagées entre les parents et leur durée dépend du type de régime que vous choisissez. Pour connaître les exigences en la matière, visitez le site Web du RQAP.

    Que vous optiez pour le congé parental standard ou prolongé, les prestations susmentionnées combinées équivalent à 93 % de votre paye brute à la quinzaine pendant toute votre période d'admissibilité aux prestations du RQAP. Lorsque vos prestations du RQAP prendront fin, vous cesserez également de recevoir l'indemnité complémentaire de congé de maternité/parental.

    Si les deux parents travaillent pour la fonction publique fédérale, le nombre maximal de semaines payables combinées est de 57.

    Selon la convention collective applicable, un employé qui a cumulé au moins six (6) mois d'emploi continu et qui a droit à un congé de maternité ou un congé parental recevra l'indemnité complémentaire de maternité ou parentale à la condition qu'il accepte de retourner au travail. L'employé doit alors signer un protocole d'entente et d'engagement concernant le congé de maternité ou le congé parental. Toutefois, si l'employé fait partie du groupe de la direction (EX), il doit accepter les conditions prévues dans la Directive sur les conditions d'emploi pour les cadres supérieurs.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, les employés des classifications EB, PA, SV et TC peuvent se reporter à la section des questions et réponses.

  • Documents requis
  • Responsabilités de l'employé
    1. Remplissez et signez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) en utilisant le code 925 (congé de maternité) ou le code 941 (congé parental) et en tenant compte de ce qui suit :
      • Un formulaire distinct est requis pour chaque type de congé.
      • Remplissez tous les champs obligatoires et assurez-vous que l'information concorde avec celle figurant dans votre profil de maSGE (PeopleSoft). 
      • Même s'il n'y a pas de champ obligatoire ou spécifique à cette fin, il est utile d'inscrire une adresse électronique personnelle sur le formulaire au cas où le Centre des services de paye aurait besoin de vous contacter pendant votre période de congé.

      • Les dates de début et de fin de votre congé doivent être clairement indiquées sur le formulaire et doivent correspondre à des jours de travail prévus à l'horaire.

        Remarque : Pour ce qui est du congé de maternité et du congé parental, il est nécessaire d'inscrire l'article applicable de la convention collective sur le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178).

    2. Si vous êtes admissible à l'indemnité complémentaire, remplissez et signez la déclaration de l'employé pour l'assurance-emploi OU le RQAP.
    3. Si vous êtes admissible à l'indemnité complémentaire, remplissez et signez le protocole d'entente et d'engagement concernant le congé de maternité ou le congé parental correspondant à votre groupe professionnel.

    4. Transmettez tous les documents requis à votre gestionnaire délégué, qui présentera une demande en votre nom.

      Remarque : Si la déclaration de l'employé et le protocole d'entente et d'engagement concernant le congé de maternité ou le congé parental ne sont pas transmis en même temps que le formulaire GC-178, vous devrez les envoyer directement au Centre des services de paye au moyen d'un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). Reportez-vous à l'étape 5.

    5. Dès que vous commencez à recevoir des prestations de maternité ou des prestations parentales de l'assurance-emploi ou du RQAP, vous devez fournir des copies de la lettre de confirmation et de votre premier talon de paye au Centre des services de paye au moyen d'un formulaire de DIP. Nous vous conseillons de conserver cette lettre tous les talons de paye ultérieurs pour vos dossiers.
      • Dans le coin supérieur droit : entrez le nombre total de pages (y compris la DIP) et la date de la demande.
      • Section 1 – Information de l'employé : entrez vos renseignements.
      • Section 2 – Type de travail : sélectionnez « Versements (indemnités et allocations non automatisées) ».
      • Section 3 – Sous-type : sélectionnez « Indemnité de maternité liée à l'Assurance emploi et au Régime québécois d'assurance parentale ».
      • Date de début de l'événement/intervention de paye : inscrivez la date à laquelle vous présentez la demande.
      • Section 4 – Demandeur : inscrivez les renseignements vous concernant.
      • Commentaires : donnez des précisions sur la demande. Par exemple : « Vous trouverez ci-joints ma lettre de confirmation de l'assurance-emploi et mon premier talon de paye. »
      • Section 5 – Source fiable : n'inscrivez rien. Aucune source de confiance n'est requise pour ce type de demande.
    6. Il y a trois façons de soumettre la DIP remplie et les documents requis au Centre des services de paye.

    Remarque : Si des champs obligatoires du formulaire de DIP ne sont pas remplis ou si les documents requis ne sont pas joints, la DIP sera rejetée, ce qui entraînera des retards dans le traitement de votre dossier.

  • Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
    1. Remplissez et signez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) et soumettez une demande dans le Portail du CSRH.
      • Section : Je suis un gestionnaire.
      • Sélectionnez « Action reliée à la paye ».
      • Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
      • Catégorie : sélectionnez « Congé ».
      • Sous-catégorie : sélectionnez « Congé non payé de plus de cinq jours – maternité/parental ».
      • Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date du premier jour de rémunération qui suit le dernier jour payé.
      • Commentaires supplémentaires : précisez le type de congé et la période correspondante. Par exemple : « Congé de maternité du 1er mai 20XX au 15 juillet 20XX, suivi d'un congé parental du 16 juillet 20XX au 30 avril 20XX. »

      • Joignez le formulaire GC-178 et les documents requis, si l'employé les a fournis.

        Remarque : Si la déclaration de l'employé et le protocole d'entente et d'engagement concernant le congé de maternité ou le congé parental ne sont pas transmis en même temps que le formulaire GC-178, l'employé devra les envoyer au Centre des services de paye au moyen d'un formulaire de DIP.

      • Transmettez la demande.

      Remarque : Pour ce qui est du congé de maternité et du congé parental, il est nécessaire d'inscrire l'article applicable de la convention collective sur le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178). 

    2. Remplissez les formalités de fin d'emploi. Pour ce faire, reportez-vous au document Départ de l'employé – Feuille de route concernant les départs.
  • Retour au travail après une période de CNP – Congé de maternité et congé parental

    Au terme d'un CNP de type congé de maternité ou congé parental, le gestionnaire délégué doit signaler le retour au travail de l'employé pour que le statut de celui-ci soit réactivé.

    En cas de retard dans la réception de la première paye normale, suivez la procédure de paiement prioritaire et d'avance de salaire en cas d'urgence.

    • Responsabilités de l'employé
      1. Informez votre gestionnaire de la date de votre retour au travail et de la date de naissance de votre enfant. Si vos renseignements pour le dépôt direct ont changé pendant votre période de congé, transmettez-lui également l'information mise à jour.
      2. Si votre horaire est différent de celui préalable au congé, consultez la section traitant de la modification de l'horaire et des heures de travail.
      3. Dès que vous avez accès au système après votre retour au travail, vous devez indiquer votre gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 dans l'espace libre-service de Phénix. Si vous omettez de le préciser, cela aura pour conséquence d'empêcher le bon traitement de certains mouvements de paye, comme le traitement des heures supplémentaires et des congés non payés.

        Menu principal > Libre-service > Déclarations heures travail > Sélect. gest. délégué art.

      4. Vérifiez vos renseignements personnels dans maSGE (PeopleSoft) et apportez les modifications nécessaires, s'il y a lieu. Consultez Modifications des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur la façon de faire.
      5. Vous devrez transmettre au Centre des services de paye une preuve des revenus issus de l'assurance-emploi ou du RQAP au moyen d'une demande d'intervention de paye :
        • Dans le coin supérieur droit : entrez le nombre total de pages (y compris la DIP) et la date d'envoi.
        • Section 1 : entrez vos renseignements.
        • Section 2 : sélectionnez le type de travail « Versements (indemnités non automatisées) ».
        • Section 3 : sélectionnez le sous-type « Indemnité de maternité liée à l'assurance-emploi ou au RQAP ».
        • Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date à laquelle vous présentez votre demande.
        • Section 4 : entrez vos renseignements.

        • Commentaires : précisez l'objet de la demande. Par exemple : « Vous trouverez en pièce jointe mon plus récent relevé de prestations d'assurance-emploi [ou du RQAP]. La date de mon retour au travail est le 15 janvier 20XX. »

          Remarque : Si vous avez ouvert un compte dans Mon dossier Service Canada ou Mon dossier citoyen (Québec), vous pouvez envoyer un relevé de vos prestations d'assurance-emploi ou du RQAP.

        • Section 5 : n'inscrivez rien; aucune source fiable n'est requise pour ce type de demande.
      6. Il y a trois façons de soumettre le formulaire de DIP rempli et les documents requis au Centre des services de paye.
    • Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
      1. Vous devez soumettre une demande dans le Portail du CSRH le jour du retour au travail de l'employé (ou du rétablissement de sa paye, c.-à-d. de son retour de congé), selon la situation. Les avis envoyés à l'avance ne seront pas acceptés.
        • Section : Je suis un gestionnaire.
        • Sélectionnez « Action reliée à la paye ».
        • Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
        • Catégorie : sélectionnez « Congé ».
        • Sous-catégorie : sélectionnez « Retour de congé (plus de 5 jours) – (pour des raisons autres que la maladie, l'invalidité et la réhabilitation) ».
        • Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date de reprise de la rémunération de l'employé (c.-à-d. la date de retour au travail ou de départ en congé payé).
        • Commentaires : précisez la date de retour au travail de l'employé, au format JJ\MM\AAAA et indiquez la date de naissance de l'enfant.
        • Transmettez la demande.
      2. Si l'horaire de l'employé est différent de celui préalable au congé, consultez la section traitant de la modification de l'horaire et des heures de travail.

      Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction de la rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye aux fins de traitement.

  • Soumettre une demande de transmission d'un problème de paye
    • Responsabilité de l'employé

      Si vous rencontrez un problème de rémunération lié à votre congé de maternité, votre congé parental ou vos indemnités, référez-vous au processus de transmission d'un problème de paye et, si vous le jugez approprié, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie maternité/parental/paternité.

    • Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

      Si un employé est en congé ou a été licencié et qu'il y a un problème de paye lié à son congé de maternité, son congé parental ou ses indemnités, référez-vous au processus de transmission d'un problème de paye et, si vous le jugez approprié, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en son nom en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie maternité/parental/paternité.

  • Liens utiles