Congé non payé (CNP) de six (6) jours ou plus – Généralités

• Pour éviter les retards de traitement et les situations de trop-payé, vous devez informer votre gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 dès que possible afin que toutes les étapes nécessaires puissent être entreprises.
• S'il y a lieu, vous devriez présenter une demande de prestations d'assurance-emploi en ligne dès que vous cessez de travailler ou que votre congé payé se termine, même si le relevé d'emploi n'a pas encore été produit. Pour présenter votre demande, vous pouvez utiliser une copie imprimée de votre dernier talon de paye. Veuillez noter que votre relevé d'emploi sera transmis par voie électronique à Service Canada dès qu'il aura été produit. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande d'assurance-emploi en créant un compte dans Mon dossier Service Canada. 
• Employés résidant au Québec qui demandent des prestations au titre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : notez qu'à la date d'envoi de votre demande, trois (3) semaines de paiements rétroactifs du RQAP peuvent vous être versées au maximum. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en créant un compte dans Mon dossier citoyen.
• Si la période de CNP initiale totalise plus de 20 jours ouvrables consécutifs, vous devez effectuer l'étape 1 de la procédure de fin d'emploi. Reportez-vous à ce document : Départ de l'employé – Feuille de route concernant les départs.
• Si possible, tâchez de passer en revue et de mettre à jour vos renseignements personnels dans maSGE (PeopleSoft) avant le début de votre congé et à votre retour au travail afin de recevoir toute communication ultérieure sans délai. Consultez Modifications des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur la façon de faire.
• Vous devez soumettre toute demande de congé en suspens dans maSGE (PeopleSoft) et, s'il y a lieu, toute demande d'heures supplémentaires en suspens dans Phénix avant votre départ. Consultez les renseignements sur les congés payés et les heures supplémentaires (paye pour services supplémentaires) pour vous renseigner sur les étapes à suivre.

• Si votre employé ne peut le faire lui-même, il vous incombe de lancer la procédure de fin d'emploi et de la terminer à la date d'entrée en vigueur du CNP, si celui-ci dure plus de 20 jours ouvrables consécutifs.
• Vous devez vous assurer que toutes les demandes de congé en suspens sont signalées et approuvées dans maSGE (PeopleSoft) et que toutes les heures supplémentaires en suspens sont signalées et approuvées dans Phénix avant la date d'entrée en vigueur du CNP.
• Les employés qui travaillent selon un horaire variable (comprimé) doivent revenir à un horaire régulier avant de prendre une période de CNP de six (6) jours ou plus. Vous êtes responsable de la mise à jour de l'horaire dans myEMS (PeopleSoft). Consultez la section Horaire de travail / Heures de travail pour obtenir des instructions.
• Si votre employé n'est pas en mesure de le faire, il vous revient également d'accomplir toutes les actions requises relativement aux demandes de congé dans maSGE (Peoplesoft), aux formulaires de demande de congé et aux demandes dans le portail des RH, par exemple. Si votre employé n'est pas en mesure de signer le formulaire de demande de congé, nous vous recommandons d'ajouter une note dans la section de signature de l'employé, par exemple : « L'employé n'est pas en mesure d'apposer sa signature. »
• Pour ce qui est des employés nommés pour une période indéterminée, si la période du même type de congé est supérieure à neuf (9) mois, vous devez demander à l'équipe responsable de la dotation une lettre administrative sur les droits et obligations par l'entremise du Portail du CSRH.
  1. Section : Je suis un gestionnaire…
  2. Sélectionnez : « Demande de renseignements généraux sur les RH ».
  3. Catégorie : sélectionnez « Dotation ».
  4. Sous-catégorie : sélectionnez « Congé non payé (CNP) – Préparer la lettre sur les droits et obligations ».
  5. Description de la demande : Indiquez le type de congé et la période correspondante.
  6. Joignez le formulaire GC-178 rempli et signé pour toute la période de congé.
  7. Transmettez la demande.

Un conseiller en RH préparera la lettre, que vous devrez signer, conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales. En vue de la prise d'une décision éclairée, vous devez transmettre cette lettre à votre employé et discuter avec lui des options relatives à la dotation de son poste, si la durée du congé dépasse un (1) an. 

• Conventions collectives
• Relevé d'emploi
• Trousse d'information sur les congés non payés