Départ du Ministère
Le processus de départ (séparation) doit être mis en branle dès qu'il a été établi qu'un employé quittera le Ministère de façon définitive ou temporaire (dans les cas où ce processus est exigé).
Remarque : Le processus de départ n'est actuellement pas exigé pour les processus administratifs internes tels que les affectations/intérimaires, les mutations internes et les promotions ou rétrogradations. Il convient toutefois d'exercer une diligence raisonnable pour s'assurer que tous les biens matériels, électroniques et financiers sont examinés et mis à jour en conséquence.
Avant le départ
Responsabilités de l'employé
- Envoyer un courriel ou une lettre pour informer son gestionnaire de son départ (en précisant la date et le motif du départ).
- Passer en revue ses responsabilités en matière de rémunération et avantages sociaux, selon le type de départ.
- Amorcer le processus de départ.
- Participer au sondage de départ
Responsabilités du gestionnaire
- Accuser réception par courriel du départ de l'employé et l'accepter (s'il y a lieu).
- Passer en revue ses responsabilités en matière de rémunération et avantages sociaux, selon le type de départ.
- Amorcer le processus de départ au nom de l'employé, si ce dernier est incapable de le faire avant son départ.
Types de départ :
A. Départ définitif
- Abandon de poste
- Décès en cours d'emploi
- Démission
- Fin anticipée d'un contrat
- Fin du contrat à la date de fin spécifiée
- Licenciement pour incapacité
- Licenciement pour inconduite
- Mutation de sortie
- Rendement insuffisant
- Renvoi en cours de stage
- Retraite
- Retraite pour raisons médicales
B. Départ temporaire
Congé non payé – L'employé quitte temporairement le Ministère en prenant l'un des congés suivants :
- Congé autofinancé (CA)
- Employé qui présente une demande de prestation d'assurance-invalidité (AI) (Sun Life)
- Employé qui présente une demande de prestations d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) (Industrielle Alliance)
- Maladie - (> 10 jours)
- Maternité / parental (à l'exception des résidents du Québec)
- Maternité/paternité/parental (Résidents du Québec)
- Obligations personnelles
- Pour s'occuper de la famille
- Réinstallation du conjoint
- Suspension - six jours ouvrables consécutifs ou plus
Déménagement temporaire à l'extérieur du Ministère, par exemple :
Processus de départ
Le processus de départ est complexe et doit être exécuté en différentes étapes, selon le type de séparation.
Voici les quatre étapes à suivre pour amorcer le processus du départ d'un employé :
Donnez-nous votre avis – Participez au sondage de départ
Si vous quittez définitivement le Ministère, nous aimerions connaître votre opinion sur votre expérience de travail au sein d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Lorsque vous aurez entamé le processus de départ, vous recevrez un courriel vous invitant à participer à un sondage facultatif de départ.
Si le processus de séparation est soumis par un gestionnaire au nom d'un employé qui quitte définitivement le Ministère, le gestionnaire est tenu d'envoyer un courriel à cet employé contenant un lien menant au sondage de départ afin que l'employé puisse y répondre et fournir des commentaires, s'il le souhaite.
Ou, si vous préférez, vous pouvez participer au sondage de départ maintenant.
Vos réponses sont confidentielles et ne sont pas liées à vos renseignements personnels ni au processus de séparation. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à : nc-sondages-surveys-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Si vous avez des questions au sujet du processus, veuillez consulter la Foire aux questions ou envoyer un courriel à la boîte aux lettres électronique suivante : edsc.dgsrh.separation.hte-wth.offboarding.hrsb.esdc@hrdc-drhc.net.