Autres types de CNP de six (6) jours ou plus

Le congé non payé  - Général (aux fins de vaccination) est une absence autorisée non rémunérée du travail dans le cadre de la Politique sur la vaccination de l'administration publique centrale.

Les employés et les gestionnaires devraient consulter la page Congé non payé (CNP) de six (6) jours ou plus - Général pour obtenir des renseignements importants qui peuvent s'appliquer au CNP - Général (aux fins de vaccination).

• Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué aux termes de l'article 34

  Il est de votre responsabilité de de compléter et de signer le formulaire de demande de congé et de rapport d'absence (GC-178).  Aucune signature de l'employé n'est requise.

  Il est de votre responsabilité d'ouvrir un billet dans l'application Web CSRH et de soumettre la Demande de congé et le rapport d'absence de l'employé (GC178).

  • Section : Je suis un gestionnaire ;
  • Sélectionnez "Action liée à la rémunération" ;
  • Remplir la section Renseignements sur l'employé ; assurez-vous que l'adresse e-mail personnelle de l'employé est correcte.
  • Catégorie : Sélectionnez "Congé" ;
  • Sous-catégorie : "Congé non payé - Général (pour vaccination)".
  • Date d'entrée en vigueur : Est le jour suivant le dernier jour payé, tel qu'indiqué sur le formulaire de congé ;
  • Commentaires supplémentaires : Identifiez le type de congé, la période de congé et les renseignements personnels de l'employé (adresse, numéro de téléphone et courriel).
  • Exemple : Début du congé non payé à partir du 15 novembre 2021. Le dernier jour payé sera le 12 novembre 2021 ; Renseignements personnels :
  • Joignez le formulaire de demande de congé dûment rempli ;
  • Soumettez votre demande
  • Ce qui suit s'applique uniquement au CNP dans le contexte de la politique de vaccination contre la COVID-19 : Les gestionnaires peuvent retarder le retour du matériel informatique et des cartes d'accès d'un mois suivant la date d'entrée en vigueur du CNP. Si tel est le cas, veuillez indiquer l'option « non applicable (N/A) » sur le formulaire de séparation pour ces items. Veuillez noter que les gestionnaires sont toujours tenus de soumettre une demande dans le portail de gestion des accès (PGA) tel que stipulé dans le formulaire de séparation.
• Retour d'un congé non payé - général (pour la vaccination)

  Les employés devraient consulter la page " Retour au travail après une période de congé non payé - Autres raisons " pour obtenir des renseignements importants sur le retour d'une période de congé non payé - Général (aux fins de vaccination).

  Les gestionnaires de l'article 34 devront ouvrir une demande via l'application Web HRSC. Une notification préalable ne vous sera pas envoyée.

  • Section : Je suis un gestionnaire ;
  • Sélectionnez " Action liée à la rémunération " ;
  • Remplissez la section Renseignements sur l'employé ;
  • Catégorie : Sélectionnez "Congé" ;
  • Sous-catégorie : Sélectionnez Retour d'un congé non payé - Général (pour vaccination) ;
  • Commentaires : Inclure la date de retour physique au travail de l'employé et indiquer s'il travaillera selon l'horaire qu'il avait avant son congé ou selon un nouvel horaire.
  • Joignez les renseignements sur le dépôt direct (si l'employé les a fournis) ;
  • Soumettez votre demande

  Remarque : il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention salariale (DAS). La Direction de la rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre de paye pour être traitée.

Un congé pour s'occuper de la famille (code 952) est un congé non payé d'une durée minimale de trois (3) semaines. Les employés ont droit à une période de congé cumulative maximale de cinq (5) ans pendant toute la durée de leur emploi dans la fonction publique.

Un congé d'études (code 915) est un congé non payé accordé à un employé qui en fait la demande par écrit en vue de fréquenter un établissement d'enseignement reconnu pour y faire des études en lien avec les besoins de l'organisation. Sa durée est variable et peut aller jusqu'à un (1) an. Cette période peut être renouvelée d'un commun accord.

L'employé et le gestionnaire devraient consulter les lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d'études établies dans la politique d'apprentissage d'EDSC. L'employé pourrait recevoir une allocation tenant lieu de salaire équivalant au maximum à 100 % de sa rémunération annuelle, selon la pertinence du congé d'études pour l'organisation. Le gestionnaire devrait consulter les lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d'études établies dans la politique d'apprentissage d'EDSC au moment d'évaluer la demande de l'employé.

S'il manque à son obligation de retourner au travail au terme de sa formation ou s'il échoue celle-ci, l'employé est tenu de rembourser la totalité des allocations reçues, sauf dans le cas d'un décès ou d'un licenciement.

Un congé pour obligations personnelles (code 945) est un congé non payé accordé à un employé sous réserve des nécessités du service. L'employé peut se voir accorder deux périodes de ce type de congé pendant toute la durée de son emploi dans la fonction publique : une période d'au plus trois (3) mois et une période de trois (3) à douze (12) mois.

Un congé pour réinstallation du conjoint (code 930) est un congé non payé accordé à un employé qui en fait la demande. Sa durée est de cinq (5) ans au maximum si le conjoint ou le conjoint de fait est réinstallé de façon temporaire ou d'un (1) an au maximum si la réinstallation est permanente.

L'employé peut accepter un poste à durée déterminée dans la fonction publique pendant sa période de congé. Reportez-vous aux documents traitant du double emploi et de la double rémunération pour en savoir plus à ce sujet.

Un congé pour cause de suspension (code 920) est un congé non payé imposé à un employé après que le gestionnaire a consulté les Relations de travail. La signature de l'employé n'est pas requise pour ce type de demande de congé.

• Responsabilités de l'employé

  Remplissez et signez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) en utilisant le code applicable et en tenant compte de ce qui suit :

  • Un formulaire distinct est requis pour chaque type de congé.
  • Remplissez tous les champs obligatoires et assurez-vous que l'information concorde avec celle figurant dans votre profil de maSGE (PeopleSoft). 
  • Même s'il n'y a pas de champ obligatoire ou spécifique à cette fin, il est utile d'inscrire une adresse électronique personnelle sur le formulaire au cas où le Centre des services de paye aurait besoin de vous contacter pendant votre période de congé.
  • Les dates de début et de fin de votre congé doivent être clairement indiquées sur le formulaire et doivent correspondre à des jours de travail prévus à l'horaire.

  Remarque : Pour ce qui est des congés non payés pour d'autres motifs, il est nécessaire d'inscrire l'article applicable de la convention collective sur le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC‑178).

• Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

  Approuvez et signez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) et soumettez une demande dans le Portail du CSRH.

  • Section : Je suis un gestionnaire.
  •  Sélectionnez « Action reliée à la paye ».
  •  Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
  •  Catégorie : sélectionnez « Congé ».
  •  Sous-catégorie : sélectionnez « Congé non payé (CNP) de plus de cinq jours – autre que maladie ou maternité/parental ».
  •  Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date du premier jour de la période de congé.
  •  Commentaires supplémentaires : précisez le type de congé et la période correspondante.
  •  Joignez le formulaire GC-178 rempli.
  •  Transmettez la demande.

  Remarque : Pour ce qui est des congés non payés pour d'autres motifs, il est nécessaire d'inscrire l'article applicable de la convention collective sur le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC‑178).

Au terme d'un CNP pour d'autres motifs, le gestionnaire doit signaler le retour au travail de l'employé pour que le statut de celui-ci soit réactivé.

L'employé, s'il constate un retard dans la réception de sa première paye normale, doit suivre la procédure de paiement prioritaire et d'avance de salaire en cas d'urgence pour demander un paiement prioritaire, s'il y a droit.

• Responsabilités de l'employé

  • Informez votre gestionnaire de la date de votre retour au travail et précisez si vous reprendrez votre horaire préalable au congé. Si vos renseignements pour le dépôt direct ont changé pendant votre période de congé, transmettez-lui également l'information mise à jour.
  • Si votre horaire est différent de celui préalable au congé, consultez la section traitant de la modification de l'horaire et des heures de travail.

  • Dès que vous avez accès au système après votre retour au travail, vous devez indiquer votre gestionnaire délégué dans l'espace libre‑service de Phénix. Si vous omettez de le préciser, cela aura pour conséquence d'empêcher le bon traitement de certains mouvements de paye, comme le traitement des heures supplémentaires et des congés non payés.

    Menu principal > Libre-service > Déclarations heures travail > Sélect. gest. délégué art.

  • Vérifiez vos renseignements personnels dans maSGE (PeopleSoft) et apportez les modifications nécessaires, s'il y a lieu. Consultez Modifications des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur la façon de faire.
• Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

  1. Vous devez soumettre une demande dans le Portail du CSRH le jour du retour au travail de l'employé (ou du rétablissement de sa paye, c.-à-d. de son retour de congé payé), selon la situation. Les avis envoyés à l'avance ne seront pas acceptés.
     • Section : Je suis un gestionnaire.
     • Sélectionnez « Action reliée à la paye ».
     • Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
     • Catégorie : sélectionnez « Congé ».
     • Sous-catégorie : sélectionnez « Retour de congé (plus de 5 jours) – (pour des raisons autres que la maladie, l'invalidité et la réadaptation) ».
     • Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date de reprise de la rémunération de l'employé (c.-à-d. la date de retour au travail ou de départ en congé payé).
     • Commentaires : fournissez des précisions sur le type de congé qu'avait pris l'employé.
     • Transmettez la demande.

     Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction des services de rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye aux fins de traitement.

  2. Si l'horaire de l'employé est différent de celui préalable au congé, consultez la section traitant de la modification de l'horaire et des heures de travail.

• Responsabilité de l'employé

  Si vous rencontrez un problème de rémunération lié à votre congé, référez-vous au processus de transmission d'un problème de paye et, si vous le jugez approprié, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie Retour d'un congé non payé.

• Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

  Si un employé est en congé ou a été licencié et qu'il y a un problème de paye lié à son congé, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en son nom en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie Retour d'un congé non payé.

• Congé non payé pour s'occuper de la famille
• Trousse d'information sur les congés non payés
• Congé pour réinstallation du conjoint