Détachements

Un détachement désigne le déplacement temporaire d'un employé d'un ministère vers un autre ministère ou organisme de l'administration publique centrale pour qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial.

Pendant un détachement, un employé reste le titulaire de son poste d'attache, dans son groupe et à son niveau, dans son ministère d'attache, comme l'énonce la partie 2 de l'annexe de la Directive sur les conditions d'emploi, sous-alinéa 2.2.3. S'il y a un changement de groupe et de niveau qui entraîne une augmentation de salaire (promotion), cela doit être traité comme une nomination intérimaire en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, qui peut alors être assujettie à l'application du mérite et des droits de recours.

Un détachement est amorcé par l'organisme d'accueil et il est documenté dans une entente écrite entre toutes les parties concernées, c.-à-d. le gestionnaire de l'organisme d'accueil, le gestionnaire de l'organisme d'attache et l'employé. L'entente de détachement doit faire l'objet d'une discussion et être acceptée par toutes les parties avant que la demande soit amorcée.

Important : Phénix ne permet pas aux employés en détachement de conserver leurs pouvoirs au titre de l'article 34. Par conséquent, toute personne qui détient le pouvoir de signer en vertu de l'article 34 dans son poste d'attache ne bénéficiera pas des mêmes pouvoirs pendant la durée de son détachement.

  • Détachement au sein d'EDSC

    Lorsque l'organisme d'accueil est EDSC, le gestionnaire d'EDSC se doit de préparer les documents nécessaires pour l'employé qui arrive d'un autre ministère.

    Important : Lorsqu'un employé est en détachement à EDSC, la responsabilité de son dossier de rémunération relève encore de son ministère d'attache. Toutes les mesures liées à la paye ou les demandes de congé seront transmises au ministère d'attache pour traitement.

    • Documents requis
    • Responsabilités de l'employé
      1. Vous devez fournir les coordonnées de votre gestionnaire d'attache au gestionnaire ou au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil (EDSC) afin qu'ils soient en mesure de se transmettre les documents nécessaires.
      2. Signez l'entente de détachement préparée par EDSC et retournez-la au gestionnaire d'accueil à EDSC.
      3. 3. Remplissez et signez le Questionnaire de l'employé (HRB2578) et transmettez-le au gestionnaire d'accueil à EDSC.
      4. Veuillez consulter la rubrique maCLÉ pour les employés en détachement pour récupérer votre maCLÉ dès que le détachement commence.
      5. Pour déclarer les heures supplémentaires, remplissez et signez le formulaire Rapport sur la paye pour les services supplémentaires/travail par équipe et autorisation (GC-179) et transmettez-le au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil à EDSC pour qu'il soit approuvé. Le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 à EDSC l'enverra au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'attache pour qu'il le traite dans Phénix.
      6. Pour signaler les congés (vacances et autres), remplissez et signez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC 178) et transmettez-le au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil à EDSC à des fins d'approbation. Celui-ci l'enverra au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'attache pour qu'il le traite dans maSGE (PeopleSoft).
    • Responsabilités du gestionnaire ou du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil
      1. Ouvrez une demande dans le portail du CSRH, comme énoncé dans la rubrique Guides du gestionnaire pour les actions de dotation.

      2. Lorsque le document est prêt et que toutes les parties l'ont signé, joignez l'entente à la demande et envoyez une copie au gestionnaire de l'organisme d'attache de l'employé.

        Remarque : Il ne faut pas remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). Le CSRH entrera les données et acheminera les documents à l'unité régionale des finances appropriée dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

      3. Approuvez et signez tous les formulaires Demande de congé et rapport d'absence et Paye pour services supplémentaires nécessaires pour l'employé et envoyez les documents au gestionnaire de l'organisme d'attache pour leur traitement. Veuillez consulter la convention collective pertinente pour connaître les règles sur les heures supplémentaires relatives à chaque groupe.

      4. Veuillez consulter la Feuille de route concernant les départs pour connaître les procédures relatives aux départs d'employés lorsqu'un détachement prend fin.

        Important : La demande initiale de détachement doit être soumise par l'entremise du portail du CSRH dans une demande séparée, et préalablement à toute autre demande aux RH, par exemple une affectation intérimaire, une prolongation de poste, la fin anticipée d'une entente ou la fin anticipée d'une nomination intérimaire.

      5. Si d'autres demandes liées aux RH doivent être présentées, il faut amorcer la mesure de dotation appropriée et préciser dans la demande les renseignements relatifs au détachement, p. ex. « l'employé est en détachement du (ministère), du XXXX au XXXX ».
      6. Ne faites pas parvenir un formulaire de demande d'intervention de paye. Vous devez vous assurer que tout document supplémentaire concernant la mesure de RH est transmis au gestionnaire de l'organisme d'attache de l'employé à des fins de traitement.
  • Détachement à l'extérieur d'EDSC

    Un détachement à l'extérieur d'EDSC signifie qu'un employé quitte son poste pour travailler dans un autre ministère. Lorsque le détachement est approuvé, le gestionnaire d'EDSC devient le gestionnaire de l'organisme d'attache et le gestionnaire de l'organisme d'accueil est responsable de la préparation de tous les documents requis.

    Important : Lorsqu'un employé est en détachement à l'extérieur d'EDSC, la responsabilité de son dossier de rémunération relève encore de notre ministère. Le gestionnaire d'accueil transmettra toutes les demandes d'intervention liées à la paye et les demandes de congé au gestionnaire subdélégué au titre de l'article 34 de l'organisme d'attache pour qu'il les traite.

    • Documents requis
      • Entente de détachement signée (rédigée par le ministère d'accueil)
    • Responsabilités de l'employé
      1. Signez l'entente de détachement et envoyez une copie à votre gestionnaire d'EDSC le plus tôt possible afin qu'elle soit traitée.
      2. Veuillez vous reporter à la rubrique Comment obtenir ime maCLÉ pendant un détachement pour récupérer votre maCLÉ dès que le détachement commence.
      3. Pour signaler des heures supplémentaires, remplissez le formulaire Rapport sur la paye pour les services supplémentaires/travail par équipe et autorisation (GC-179). Signez le formulaire et faites-le signer par le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil, puis envoyez-le au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'attache à EDSC pour qu'il soit traité dans Phénix.
      4. Pour déclarer des congés (vacances et autres), remplissez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence. Signez le formulaire et faites-le signer par le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil, puis transmettez-le au gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'attache à EDSC pour qu'il soit traité dans maSGE (PeopleSoft).
      5. Si des modifications aux renseignements personnels doivent être apportées dans maSGE (PeopleSoft), il faut en aviser le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'attache dès que possible. C'est lui qui transmettra la demande par l'entremise du portail du CSRH.
    • Responsabilités du gestionnaire ou du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'attache à EDSC
      1. Dès que votre employé vous aura fourni l'entente de détachement signée par toutes les parties, il vous incombe de soumettre la demande par l'entremise du portail du CSRH, comme énoncé dans la rubrique Guides du gestionnaire pour les actions de dotation.
      2. Veuillez consulter le document Départ des employés – Feuille de route concernant les départs pour plus de détails au sujet de ce processus.
      3. Il vous incombe également de mettre à jour les renseignements personnels, au besoin, et de saisir les demandes de congé et d'heures supplémentaires pour votre employé pendant la durée de son détachement.
      • Procédure pour la mise à jour des renseignements personnels de l'employé

        • Ouvrez un billet dans le portail du CSRH.

          Je suis gestionnaire > Intervention de paye.

        • Remplissez la section des renseignements sur l'employé.
          • Catégorie : Renseignements personnels
          • Sous-catégorie : Modification aux données personnelles (l'employé a démissionné/est en congé…)
          • Date d'effet : (date à laquelle l'employé a confirmé la modification)
        • Ajoutez des renseignements sur le détachement dans la section des autres commentaires.
        • Soumettez la demande.
      • Procédure pour la saisie d'une demande de congé

        Accédez à maSGE (PeopleSoft) pour inscrire le congé dans le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178).

        Libre-service gestionnaires > Heures équipe > Demande de congé

        Important : Votre employé et le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 de l'organisme d'accueil doivent signer le formulaire. Veuillez vous reporter au Guide de PeopleSoft - maSGE (PeopleSoft) pour obtenir des instructions détaillées.

      • Procédure pour la saisie d'une demande d'heures supplémentaires
    • Liens utiles