Congé non payé (CNP) – Congé autofinancé
Un congé autofinancé est un congé non payé accordé à un employé sur approbation du gestionnaire, en fonction des nécessités du service, d'une durée de six (6) à douze (12) mois consécutifs. Ainsi, les employés nommés pour une période indéterminée peuvent transférer jusqu'à 33,3 % de leur salaire brut dans un compte en fiducie, qui leur assurera un revenu pendant leur période de congé. Les employés doivent accepter de retourner au travail pendant une période minimale qui équivaut à la période de congé accordée.
C'est la Caisse Alterna (anciennement CS CO-OP) qui prend les nouvelles demandes de congé autofinancé et gère les ententes d'échelonnement du traitement. Pour obtenir les coordonnées de la Caisse Alterna, référez-vous au Programme de congé autofinancé.
L'employé et le gestionnaire devraient lire ou relire la section intitulée « CNP de six (6) jours ou plus – Généralités ». Celle-ci contient des renseignements importants qui pourraient s'appliquer au congé non payé autofinancé.
Au terme de la période de congé, l'employé et le gestionnaire devraient également consulter la section intitulée « Autres types de CNP de six (6) jours ou plus » le jour du retour au travail de l'employé (ou du rétablissement de sa paye, c.-à-d. de son retour de congé), selon la situation. Les avis envoyés à l'avance ne seront pas acceptés.
Responsabilités de l'employé
L'employé doit remplir et signer le formulaire Demande de congé autofinancé (SCT 330-109) et le remettre à son gestionnaire pour qu'il l'approuve et le transmette en son nom. Il importe d'entamer ces démarches au moins trois (3) mois avant la date de début du congé pour que le processus d'échelonnement du salaire soit en place avant le départ.
Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
- Le gestionnaire doit approuver et signer le formulaire Demande de congé autofinancé (SCT 330-109) et soumettre une demande dans le Portail du CSRH :
- Section : Je suis un gestionnaire.
- Sélectionnez « Action reliée à la paye ».
- Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
- Catégorie : sélectionnez « Congé ».
- Sous-catégorie : sélectionnez « Congé autofinancé (CF) ».
- Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date de début du congé.
- Commentaires supplémentaires : précisez le type de congé et la période correspondante. Par exemple : « Congé autofinancé d'une durée de 12 mois commençant le 1er mai 20XX. »
- Joignez la demande remplie.
- Transmettez la demande.
Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction des services de rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye aux fins de traitement.
- Le gestionnaire doit approuver et signer le formulaire Demande de congé autofinancé (SCT 330-109) et soumettre une demande dans le Portail du CSRH :
Soumettre une demande de transmission d'un problème de paye
Responsabilité de l'employé
Si vous rencontrez un problème de rémunération lié à votre demande de congé autofinancé, référez-vous au processus de transmission d'un problème de paye et, si vous le jugez approprié, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie CNP de plus de 5 jours (autre).
Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
Si un employé est en congé ou a été licencié et qu'il y a un problème de paye lié à sa demande de congé autofinancé, vous devez vous référer au processus de transmission d'un problème de paye et, si vous le jugez approprié, soumettre une demande de transmission d'un problème de paye en son nom en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie CNP de plus de 5 jours (autre).