Congé non payé (y compris le congé avec étalement du revenu et le congé de transition à la retraite)

L'admissibilité d'un employé aux divers types de congés non payés est déterminée par sa situation d'emploi, par ses conditions d'emploi ainsi que par sa convention collective (le cas échéant). 

De plus, la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales vient renforcer les conditions d'emploi en encadrant les dispositions en matière de congé et la gestion des modalités de travail spéciales, comme les congés avec étalement du revenu et les congés de transition à la retraite.

Un congé non payé (CNP) est un congé autorisé par le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34. La durée du congé détermine la méthode utilisée pour en faire la demande et pour approuver celle-ci. Ainsi, il est nécessaire d'établir une distinction entre les CNP de cinq (5) jours consécutifs et moins et les CNP d'une durée de six (6) jours consécutifs et plus.

Toutes les demandes de CNP de six (6) jours ou plus sont soumises au Centre des services de paye pour y être traitées et une lettre est envoyée à l'employé pour l'informer des conséquences qu'aura le congé sur son salaire et ses avantages sociaux (régimes d'assurances, versements et cotisations en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, etc.).

Vous trouverez dans ces pages de l'information sur les différents types de CNP et les modalités de travail spéciales.