Congé de transition à la retraite
Le congé de transition à la retraite (CTR) fait partie des modalités de travail spéciales. Les employés admissibles qui prendront leur retraite dans moins de deux (2) ans peuvent ainsi demander que leurs heures hebdomadaires normales soient réduites d'au plus 40 % (soit deux [2] jours ouvrables sur cinq [5]) en prenant un congé non payé. Cette entente ne peut être prolongée au-delà d'une période de deux (2) ans.
La paye de l'employé est réduite en fonction des heures non travaillées, mais les primes liées aux avantages et les cotisations de retraite continuent d'être prélevées au même taux qu'auparavant. Par ailleurs, l'employé demeure assujetti aux dispositions de sa convention collective et aux mêmes conditions d'emploi. Sa situation d'emploi demeure inchangée tant que l'entente de travail est en vigueur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette modalité de travail, référez-vous à l'annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.
Il est important d'amorcer ce processus aussitôt que possible ou au moins six (6) semaines avant la date d'entrée en vigueur de l'entente pour éviter qu'il en résulte une situation de trop-payé ou un retard dans le traitement de votre demande. Une fois approuvée, l'entente peut être modifiée ou annulée seulement dans des circonstances exceptionnelles et imprévues, sur présentation d'une demande écrite qui devra être approuvée par l'autorité désignée et sous réserve d'un préavis raisonnable.
Responsabilités de l'employé
- Remplissez et signez le formulaire Demande de congé de transition à la retraite (SCT 325-9F) en tenant compte de ce qui suit :
- Partie I : vérifiez que les renseignements sur l'employé concordent avec ceux figurant dans votre profil maSGE (PeopleSoft).
-
Partie II : indiquez clairement les dates applicables de l'entente de congé, la période du congé et la date d'entrée en vigueur de la retraite.
Remarque : La date d'entrée en vigueur doit correspondre au premier jour d'une période de paye, c'est-à-dire un jeudi.
- Soumettez le formulaire dûment rempli à l'approbation de votre gestionnaire/gestionnaire délégué.
- Remplissez et signez le formulaire Demande de congé de transition à la retraite (SCT 325-9F) en tenant compte de ce qui suit :
Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
- Remplissez et signez les parties III et IV de la demande de l'employé et soumettez une demande dans le Portail du CSRH.
- Section : Je suis un gestionnaire.
- Sélectionnez « Intervention de paye ».
- Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
- Catégorie : sélectionnez « Congé ».
- Sous-catégorie : sélectionnez « Congé de transition à la retraite (CTR) ».
- Date d'entrée en vigueur : inscrivez la date de début de l'entente de CTR (elle doit correspondre au premier jour d'une période de paye, c'est-à-dire un jeudi).
- Joignez la demande remplie.
- Transmettez la demande.
Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction des services de rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye aux fins de traitement.
- Ne modifiez pas l'horaire de travail de l'employé dans maSGE (PeopleSoft) en fonction de l'entente de congé. Il est impératif que l'horaire de l'employé demeure tel qu'il était avant le début de la période de transition.
- Remplissez et signez les parties III et IV de la demande de l'employé et soumettez une demande dans le Portail du CSRH.
Soumettre une demande de transmission d'un problème de paye
Responsabilité de l'employé
Si vous rencontrez un problème de rémunération lié à votre CTR, référez‑vous au processus de transmission d'un problème de paye et, si vous le jugez approprié, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie Congé de transition à la retraite (CTR).
Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
Si un employé est en congé ou a été licencié et qu'il y a un problème de paye lié à son CTR, soumettez une demande de transmission d'un problème de paye en son nom en utilisant la catégorie Acheminement d'un problème lié à un congé et la sous-catégorie Congé de transition à la retraite (CTR).