Congé non payé (CNP) de cinq (5) jours ou moins

Les demandes de CNP d'au plus cinq (5) jours consécutifs sont transmises et approuvées par voie électronique dans maSGE (PeopleSoft) et sont soumises aux deux conditions suivantes :

  • la demande de congé est saisie dans les six (6) mois suivant la date de début du congé;
  • le congé a eu lieu au cours de l'exercice financier en cours.

Les demandes qui visent un CNP d'au plus cinq (5) jours consécutifs ayant eu lieu pendant un exercice financier antérieur et les demandes qui n'ont pas été saisies dans le délai établi de six (6) mois doivent être entrées à la main. Un formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) approuvé par le gestionnaire délégué est requis aux fins de traitement du recouvrement du salaire par le Centre des services de paye.

Suivez la formation Démystifier vos talons de paye, accessible par le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) et Saba, et apprenez à consulter et à interpréter l'information relative à votre CNP qui figure sur votre talon de paye.

  • Demandes de congé pour l'exercice financier en cours qui sont soumises dans les six (6) mois suivant la date de début du congé

    Important : Les employés doivent sélectionner leur gestionnaire délégué dans le système libre-service de Phénix avant de transmettre leur demande de congé dans maSGE (PeopleSoft). Tous les montants en souffrance qui sont liés à un CNP de cinq (5) jours et moins approuvé par le gestionnaire délégué seront recouvrés à même les premiers fonds disponibles de l'employé.

    Il incombe au gestionnaire délégué de saisir la demande de congé dans maSGE (PeopleSoft) au nom de l'employé, si celui-ci ne peut le faire lui-même.

    • Responsabilité de l'employé

      Vous devez transmettre votre demande de congé par l'entremise de maSGE (PeopleSoft). Pour obtenir des instructions détaillées au sujet des demandes visant une journée complète, une demi-journée ou une journée partielle, reportez-vous aux procédures des employés, que vous trouverez dans le GuidePS – maSGE (PeopleSoft).

      Libre-service > Déclaration heures travail > Déclaration heures > Demande congé

    • Responsabilités du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

      1. Vous devez approuver la demande de congé de l'employé dans maSGE (PeopleSoft). Pour obtenir des instructions détaillées, veuillez consulter les procédures à l'intention des gestionnaires dans le Guide PS – MaSGE (PeopleSoft).

        Libre-service des gestionnaires > Approbations

      2. Une fois la demande de congé approuvée dans maSGE (PeopleSoft), une demande correspondante est créée dans Phénix. Il vous faut l'approuver pour amorcer le recouvrement du salaire. Pour obtenir des instructions détaillées, veuillez consulter les procédures figurant dans la trousse de soutien à la productivité des utilisateurs de Phénix.

      Important : Les gestionnaires délégués doivent approuver toutes les demandes de CNP en temps opportun pour éviter de créer un trop-payé ou une situation sans paye pour l'employé. Si les demandes de CNP approuvées excèdent les heures normales de l'employé, sa paye complète sera assurément visée par un recouvrement. Or, les recouvrements liés aux CNP de cinq (5) jours consécutifs et moins ne remplissent pas les critères d'une avance de salaire en cas d'urgence et d'un paiement prioritaire.

  • Demandes de congé remontant à un exercice financier antérieur ou présentées plus de six (6) mois après la date de début du congé
    • Responsabilités de l'employé
      1. Consultez la liste des codes de congé et remplissez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) en tenant compte de ce qui suit :
        • Pour saisir différents types de CNP, vous devez utiliser des formulaires distincts.
        • Ne combinez pas de demandes de congé payé et de congé non payé sur un même formulaire.
        • Indiquez s'il s'agit d'une demande initiale. S'il s'agit plutôt d'une modification à une demande déjà soumise, fournissez les renseignements demandés.
        • Vérifiez que les valeurs inscrites dans les champs de renseignements sur l'employé concordent avec ceux figurant dans votre profil maSGE (PeopleSoft).
        • Les dates de début et de fin du congé demandé doivent correspondre à des jours de travail prévus à l'horaire.
        • Vérifiez que le nombre total d'heures de congé concordent avec votre horaire de travail ainsi qu'avec les dates du congé inscrites sur le formulaire. Par souci de clarté, les heures de CNP liées à des journées partielles doivent être inscrites sur une ligne distincte.

        Remarque : N'inscrivez pas les jours de fin de semaine à moins qu'ils soient prévus à votre horaire. Inscrivez les jours fériés seulement s'ils sont payés le jour avant ou après.

      2. Forward the completed GC178(s) to your Section 34 Manager for approval and submission for processing on your behalf.
    • Responsabilités du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
      1. Approuvez et signez le formulaire Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) de l'employé en tant qu'agent autorisé.
      2. Soumettez une demande dans le Portail du Centre de services des ressources humaines (CSRH).
        • Section : Je suis un gestionnaire…
        • Sélectionnez : « Action reliée à la paye ».
        • Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
        • Catégorie : sélectionnez « Congé ».
        • Sous-catégorie : sélectionnez « Congé non payé (CNP) < = 5 jours – saisie manuelle ».
        • Date d'entrée en vigueur : inscrivez la première journée complète de CNP.
        • Commentaires supplémentaires : indiquez le type de CNP, le code de congé et la période du congé. Par exemple : « CNP du 1er au 3 février 20XX – exercice financier antérieur ».
        • Joignez le formulaire GC-178.
        • Transmettez la demande.

        Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction de la rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye aux fins de traitement.

    Important : Le code de congé 920, utilisé pour les CNP en raison d'une suspension d'une durée de cinq (5) jours ouvrables consécutifs ou moins, doit être saisi dans maSGE (PeopleSoft) par le gestionnaire délégué. Il faut toutefois consulter au préalable les Relations de travail pour vérifier que cette action respecte les dispositions de la convention collective applicable.
  • Soumettre une demande de transmission d'un problème de paye