Description des codes de congés

Obligations religieuses

Congé non rémunéré ou temps libre payé que l’employé devra remettre en effectuant un nombre équivalent d'heures de travail.

Un avis d’un minimum de 4 semaines doit être donné avant le début de la période d'absence demandée, sauf si c'est impossible en raison de circonstances imprévisibles.

L’employé devra compenser les heures payées accordées dans une période de 6 mois.

Annuel

S'applique à l'utilisation des congés annuels octroyés selon la convention collective pertinente.

L’employé qui compte six (6) mois d’emploi continu a droit à une avance de congés annuels équivalant au nombre de crédits prévus pour l’année de congé en cours.

* Note

Congés annuels – Payés (employés actifs)

Code à utiliser pour le versement en espèces d'une partie des crédits de congés annuels acquis et non utilisés, conformément aux dispositions des conventions collectives où cette clause s'applique.

Les dates DE et À correspondront à la date à laquelle vous remplissez le formulaire.

Dans le cas des PA, seuls les congés dépassant 112,50 heures peuvent être payés en espèces si l'employé le demande (reportez-vous à la convention collective du groupe concerné).

Dans la plupart des conventions collectives, tous les crédits de congé en sus de 262,50 heures sont payés en espèces à la fin de l’année financière.

Congé annuel unique

Après avoir complété deux années de service (continu/discontinu), l'employé a droit, une seule fois pendant la durée totale de son emploi dans la fonction publique, à un congé annuel unique.

Ce congé peut être pris en plusieurs périodes jusqu’à un maximum de 37,50 ou 40 heures, selon les dispositions de la convention collective pertinente.

Les heures seront calculées au prorata pour les employés à temps partiel.

Congé annuel unique – Payé

Ce code s’applique au versement en espèces d'une partie des crédits du congé annuel unique acquis, mais non utilisés, selon les modalités prévues dans les conventions collectives où cette clause s'applique.

Ce code est utilisé pour les employés actifs.

À la demande de l’employé, et avec l’approbation de l’employeur, ce congé peut être payé en espèces si les conditions prévues dans la convention collective sont respectées.

Maladie – sans certificat

S'applique à l'utilisation des congés de maladie sans certificat médical. S'applique également :

• aux rendez vous (pour soi même) avec un médecin, un dentiste ou un autre médecin praticien pour un traitement de nature médicale qui n’est pas effectué dans le cadre d’un rendez vous de routine/périodique;
• aux congés de maladie utilisés pour une série de rendez vous médicaux/rendez vous de suivi/rendez vous de traitements continus pour soi même, auprès de praticiens tels que, mais sans s’y limiter, un médecin, un dentiste, un chiropraticien, un physiothérapeute, un psychologue, etc.;
• aux rendez vous médicaux d’une durée supérieure à une demi journée, toute durée excédentaire étant consignée comme congé de maladie;
• aux femmes enceintes qui doivent s’absenter régulièrement pour suivre un traitement lié à la grossesse (article 36.02, Table 1);
• aux employés qui doivent s’absenter en raison d’une blessure ou d’une maladie professionnelle et qui sont en attente d’une décision de la commission des accidents du travail.

Lorsque l'employé n'a plus de crédits, des congés anticipés peuvent lui être accordés, à la discrétion de l'employeur, pour une période maximale de 25 jours sous réserve de la déduction de ce congé anticipé de tout crédit de congé de maladie acquis par la suite.

* Note

Maladie – avec certificat médical

S'applique à l'utilisation des congés de maladie avec certificat médical et/ou déclaration attestant qu'un certificat médical n'a pu être obtenu. S'applique également :

• aux rendez vous (pour soi même) avec un médecin, un dentiste ou un autre médecin praticien pour un traitement de nature médicale qui n’est pas effectué dans le cadre d’un rendez vous de routine/périodique;
• aux congés de maladie utilisés pour une série de rendez vous médicaux/rendez vous de suivi/rendez vous de traitements continus pour soi même, auprès de praticiens tels que, mais sans s’y limiter, un médecin, un dentiste, un chiropraticien, un physiothérapeute, un psychologue, etc.;
• aux rendez vous médicaux d’une durée supérieure à une demi journée, toute durée excédentaire étant consignée comme congé de maladie;
• • aux femmes enceintes qui doivent s’absenter régulièrement pour suivre un traitement lié à la grossesse (article 36.02, Table 1);
• aux employés qui doivent s’absenter en raison d’une blessure ou d’une maladie professionnelle et qui sont en attente d’une décision de la commission des accidents du travail.

Lorsque l'employé n'a plus de crédits, des congés anticipés peuvent lui être accordés, à la discrétion de l'employeur, pour une période maximale de 25 jours sous réserve de la déduction de ce congé anticipé de tout crédit de congé de maladie acquis par la suite.

* Note

Maladie (non payé)

S'applique à l'utilisation des congés de maladie non payés une fois que les crédits de congé de maladie sont épuisés ou lorsqu’un employé reçoit une indemnisation de la commission des accidents du travail en raison d’une blessure ou d’une maladie professionnelle.

* Note

Ancienneté

Ancienneté – Payé

Compensatoire – Utilisé

S'applique à l'utilisation des congés compensatoires accumulés.

Compensatoire – Payé

Code à utiliser pour le paiement du temps compensatoire soit à la cessation d'emploi soit à un autre moment lorsque la convention collective le permet.

Les dates DE et À correspondront à la date à laquelle vous remplissez le formulaire.

Maladie – Special EX

Congé de maladie spécial (discrétionnaire)

À la discrétion de l'administrateur général seulement, un cadre supérieur peut se voir accorder jusqu'à 130 jours de congé de maladie une fois au cours de sa carrière. Ce congé :

• Peut être accordé à un cadre supérieur qui ne possède pas suffisamment de crédits de congé pour couvrir toute la période où il est malade;
• Est accordé après qu'un cadre supérieur ait utilisé tous ses crédits de congé de maladie;
• Peut être accordé en plusieurs périodes, tel que l'exige le rythme de rétablissement du cadre supérieur;
• Ne sera pas déduit des futurs crédits de congé;
• Nécessite un certificat médical.

L'administrateur général peut permettre que tout solde des 130 jours non utilisé soit employé en cas de maladie grave subséquente.

CNP – EX Int. Département

Seul l'administrateur général peut accorder un congé non payé à un cadre supérieur pour une raison non mentionnée dans la présente directive. Il peut, par exemple, accorder un tel congé à un cadre supérieur qui est affecté à une organisation internationale ou qui accepte une nomination dans un cabinet de ministre.

Prise en compte des congés spéciaux non payés aux fins du service

Aux fins du calcul des crédits de congé annuel et de l'indemnité de départ :

• Si le congé est accordé avant tout dans l'intérêt du ministère, toute la durée du congé spécial payé est prise en compte aux fins du service

CNP – EX Int. Employé

Seul l'administrateur général peut accorder un congé non payé à un cadre supérieur pour une raison non mentionnée dans la présente directive. Il peut, par exemple, accorder un tel congé à un cadre supérieur qui est affecté à une organisation internationale ou qui accepte une nomination dans un cabinet de ministre.

Prise en compte des congés spéciaux non payés aux fins du service

Aux fins du calcul des crédits de congé annuel et de l'indemnité de départ :

• Si le congé est accordé avant tout dans l'intérêt de l'employé, seuls les trois premiers mois de congé spécial payé sont pris en compte aux fins du service;

Obligations familiales – Rendez-vous

S'applique aux congés payés pour obligations familiales, par exemple le rendez-vous d'un membre de la famille à charge chez le médecin ou le dentiste ou des rendez-vous avec les autorités scolaires ou les autorités d'adoption appropriées.

Voir les codes 420, 430, et 440 qui constituent aussi des congés pour obligations familiales. De plus, certaines conventions, telles que celles des ES et des CS, incluent le congé de mariage (code450) dans les congés pour obligations familiales.

* Le maximum pour tous les congés pour obligations familiales est de 37,50 heures par année financière.

Obligations familiales – Maladie

S'applique aux congés payés accordés à un employé pour prodiguer des soins temporaires à un membre de la famille, tel qu'il est défini dans la convention collective pertinente, qui est malade.

* La période maximale pour tous les congés pour obligations familiales est stipulée dans chaque convention collective.

Obligations familiales – Naissance

S'applique aux congés payés accordés à un employé en raison de la naissance d'un enfant.

Voir aussi le code 440 qui concerne l'adoption d'un enfant.

* La période maximale pour tous les congés pour obligations familiales est stipulée dans chaque convention collective.

Certaines conventions collectives allouent un maximum de deux jours.

Obligations familiales – Adoption

S'applique aux congés payés accordés à un employé pour l'adoption d'un enfant.

* La période maximale pour tous les congés pour obligations familiales est stipulée dans chaque convention collective.

Certaines conventions allouent un maximum de deux jours.

Obligations familiales – Mariage (IPFPC)

Obligations familiales – Activités scolaires

S'applique aux congés payés accordés à un employé en raison d’une activité scolaire d'un enfant.

* La période maximale pour tous les congés pour obligations familiales est stipulée dans chaque convention collective.

Obligations familiales – Fermeture école/garderie

S'applique aux congés payés accordés à un employé en raison de fermeture de l’école ou de la garderie d'un enfant.

* La période maximale pour tous les congés pour obligations familiales est stipulée dans chaque convention collective.

Obligations familiales – RV avec un professionnel

S'applique aux congés payés accordés à un employé en raison d’un rendez-vous avec un conseiller juridique pour des questions non liées à l’emploi ou avec un conseiller financier ou un autre type de représentant professionnel.

* La période maximale pour tous les congés pour obligations familiales est stipulée dans chaque convention collective.

Obligations familiales – AUTRE

Autre congé payé –
Deuil

S'applique aux absences payées à l'occasion du décès d'un membre de la famille de l'employé.

Dans la plupart des conventions collectives, le congé est accordé comme suit :

• Décès – Proche famille
• Décès – Proche famille, nécessitant du temps de déplacement
• Décès – Autre droit

Les employés ayant un horaire variable ou travaillant à temps partiel ont droit au même nombre de JOURS civils consécutifs qu’un employé à plein temps ayant un horaire régulier.

Autre congé payé –
Mariage

Maximum de cinq jours (37,50 heures), selon certaines conventions collectives.

Ce type de congé a été remplacé par le congé annuel unique (code 121) dans certaines conventions collectives.

Autre congé payé –
Bénévolat

S'applique au congé payé pour bénévolat prévu dans certaines conventions collectives.

L’équivalent d’une journée de travail (7,50 ou 8,00 heures, selon les termes de la convention collective pertinente) peut être accordé par année financière et ce, en une seule fois.

Le congé pour les employés à temps partiel est calculé au prorata.

Autre congé payé –
Personnel

S'applique au congé personnel prévu dans certaines conventions collectives.

L’équivalent d’une journée de travail (7.50 ou 8,00 heures, selon les termes de la convention collective pertinente) peut être accordé par année financière et ce, en une seule fois.

Le congé pour les employés à temps partiel est calculé au prorata.

Autre congé payé –
pour comparution

S'applique aux congés accordés à l'employé à cette fin, selon les modalités prévues dans les différentes conventions collectives.

Aucune limite de temps.

* Note

Congé payé – Examen / Carrière / Dév. Prof.

Autre congé payé –
Sélection de personnel

Temps libre nécessaire pour participer à une procédure de sélection par voie d'examen écrit ou d'entrevue, pour un test de connaissance de la langue seconde (ELS) ou le test diagnostic lorsque l'employé a échoué l'ELS, ou pour se présenter à une audition d'appel quand l'employé a participé au concours en cause.

Une présence à une audition où l'employé expose les raisons pour lesquelles il a recours à une audition d'appel devrait aussi être considérée comme étant un congé de sélection de personnel.

Autre congé payé –
Incitatif

Autre congé payé - Incitatif

Autre congé payé –
Incitatif – Attribué

Autre congé payé –
Incitatif – Débit

Autre congé payé –
affaires syndicales

S'applique aux congés payés accordés pour affaires syndicales ou pour d'autres activités aux termes de la convention collective pertinente

Autre congé payé –
Mat réaffec / congé

Autre congé payé –
Dir excl / non rep

Autre congé payé –
Militaire

S'applique aux congés payés aux fins du service militaire, tel qu'il est défini dans la Politique sur le congé payé du Conseil du Trésor.

Autre congé payé –
Accident de travail

Si la commission des accidents du travail approuve l’indemnisation d’un employé pour une blessure ou maladie professionnelle, les congés de maladie accordée à l’employé sous les codes 210, 220 ou 230 doivent être convertis en congé pour accident de travail, conformément à la demande approuvée. Le gestionnaire doit soumettre la demande de congé au Centre de service à la clientèle de la rémunération.

*Le code 230 doit être utilisé pour un Congé non payé pour accident de travail.

Voir le code 699 pour une absence d’une journée lors d’une blessure ou maladie professionnelle.

Autre congé payé - Quarantaine

Ce code s’applique au congé payé lorsqu’un employé fournit un certificat médical qui le place en quarantaine.

Autre congé payé –
Indemnité de poste isolé (IPI)

Déplacement

S'applique à un congé accordé aux employés qui sont absents de la résidence principale au-delà de 40 nuits dans une année financière. Un jour de congé supplémentaire est accordé pour chaque tranche de 20 jours, jusqu’à un maximum de 5 jours de congé par année financière.

Statut de voyage - payé

Autre congé payé –
RV médical grossesse

S’applique au suivi des rendez-vous médicaux de routine des employées enceintes.

Conformément aux dispositions des conventions collectives pertinentes, une employée enceinte se verra accorder une période raisonnable de te temps libre payé pendant au plus 3,75 ou 4 heures (le cas échéant) pour lui permettre d’aller à ses rendez-vous médicaux de routine liés à sa grossesse.

Autre congé payé –
Gestion

S'applique aux congés payés accordés par la SMA aux cadres supérieurs.

Autre congé payé – RV Médical/ Dentaire

Autre congé payé –
Autre

S'applique à un congé payé accordé à la discrétion du gestionnaire, conformément à la clause « autre congé payé » des différentes conventions collectives. Par exemple, un congé d’examen, un congé pour promotion professionnel, le temps alloué pour voter, et un congé pour la gestion informelle de conflits (BGIC) peuvent être déclarés au moyen de ce code.

Ce congé peut également être utilisé par un employé pour enregistrer une absence le jour d’une blessure ou d’une maladie professionnelle.

* Comprend aussi les congés non énumérés dans la convention collective.

Les congés subséquents pour blessure doivent être enregistrés en utilisant les codes 210, 220 ou 230.

Voir le code 660 pour l’utilisation de Congé payé lors d’un accident de travail.

Jour de relâche

Jour de relâche - payé

Autre congé payé –
Remplacement d’un jour férié (utilisé)

À utiliser, si la convention collective le permet, quand un employé bénéficie d'un jour de congé payé à une date ultérieure, en remplacement du jour férié.

Autre congé payé –
Remplacement d’un jour férié (payé)

À utiliser quand il faut payer ce type de congé. Les dates DE et À correspondront à la date à laquelle vous remplissez le formulaire.

CNP – Affaires syndicales

S'applique aux congés non payés pour les affaires de l'Alliance ou pour d'autres activités autorisées par la convention collective pertinente.

À ne pas confondre avec des auditions d'appel (codes 640 et 641).

CNP – Congé de transition à la retraite (CTR)

Pour avoir droit à ce type de congé, l’employé doit être admissible à une pension non réduite OU le devenir dans au plus deux ans.

Un employé en CTR peut réduire sa semaine de travail jusqu’à 40 %.

CNP – Études

S'applique aux périodes de congé d'études non rémunérées. Ce code est également utilisé quand un employé reçoit une allocation tenant lieu de salaire.

CNP – Suspension

À utiliser pour déclarer du temps perdu en raison d'une suspension.

Selon les heures prévues à l'horaire.

CNP– Maternité

S'applique à l'utilisation du congé de maternité.

CNP – Réinstallation du conjoint

La durée maximale de ce congé est d'un an en cas de déménagement permanent et de cinq ans, si le déménagement est temporaire.

CNP – Parental

Lorsqu’un couple, dont les deux partenaires sont employés par la Fonction Publique, choisi de prendre (partager) le congé parental le total des semaines combinées ne doit pas dépasser 37 semaines. Prière de vous référer à/aux convention(s) collective(s) respective(s).

CNP – Obligation personnelles

L’employé a droit à ce congé une ou plusieurs fois pendant sa période d’emploi au sein de la fonction publique pour une durée maximale de trois mois et une période de plus de trois mois, mais ne dépassant pas un an.

CNP – Soins et éducation d’enfants d’âge préscolaire

Durée minimale de 3 semaines et sous réserve des nécessités du service si le congé est de moins d’un an. La durée totale de ce congé ne doit pas excéder 5 ans (article 22.09, groupe ED).

Dans certaines conventions collectives, telles que celle du groupe PA, ce code a été remplacé par le code 952, « congé pour s'occuper de la proche famille ». L’employé peut poursuivre son congé (code 950) si celui-ci a débuté avant la signature de la convention modifiée. La période de congé visée par le code 950 ne doit pas être prise en considération dans le maximum permis pour le nouveau code 952, qui est de cinq ans.

CNP – Soins de longue durée à un parent

S'applique au congé non payé accordé à l'employé pour veiller personnellement aux soins à long terme de son père ou de sa mère, y compris le père et la mère par remariage ou les parents nourriciers.

Durée minimale de trois semaines et sous réserve des nécessités du service si le congé est de moins d’un an. La durée totale de ce congé ne doit pas excéder cinq ans (article 22.10, groupe ED).

CNP – pour s’occuper de la proche famille

Durée minimale de trois semaines, sous réserve des nécessités de la prestation continue du service, si le congé est de moins d’un an.

La durée totale de ces congés ne doit pas excéder cinq ans (article 41, Table 1).

CNP – Grève (légale)

S'applique aux absences des employés, appartenant à une unité de négociation faisant la grève, qui ne se présentent pas au travail lors d'une grève légale.

Le gestionnaire doit s'assurer que le formulaire pertinent est rempli et acheminé vers le service de la rémunération.

CNP – Grève (illégale)

S'applique au temps perdu aussi bien par les employés exclus ou désignés relevant d'une unité de négociation faisant une grève légale que par des employés d'une unité de négociation non en grève qui s'absentent du travail pour appuyer les membres d'une unité en grève.

Le gestionnaire doit s'assurer que le formulaire pertinent est rempli et acheminé vers le service de la rémunération.

CNP– Saisonnier

À utiliser pour la période pendant laquelle l'employé embauché à titre de saisonnier ne travaille pas, c’est-à-dire est rayé temporairement de l'effectif.

CNP – Service militaire

CNP - Militaire

CNP – Retard

Ce code est utilisé pour signaler les heures de travail qui ont été saisies dans le calendrier de l'employé, mais qui n’ont pas été travaillé ( pour moins d’une demi-journée , jusqu'à un maximum de trois virgule soixante -cinq ( 3,75 ) heures ) et qui n’ont pas été repris ou accusé à un autre type de congé par la suite.

Pour remplacer les heures non-travaillées, l'employé peut opter pour l'un des choix suivants:

1. La rémunération pour les heures peuvent être fournis par le biais de l'utilisation des congés compensatoires;
2. la rémunération pour les heures peuvent être fournis par le biais de l'utilisation du congé annuel;
3. Si les options ci-dessus sont impossibles, les heures doivent être déduits de la paie de l'employé (code 980 ).

Exemples:
1. arrivées tardives
2. départs anticipés

différence d'heures entre l'horaire variable et le jour férié (c'est-à-dire, 8,33 heures / jour - 7,5 h / stat = 0,83 heures sous le code 980)

CNP – Absence non autorisée

S'applique à une période d'absence qui n'a pas été autorisée. Le gestionnaire doit s'assurer que le formulaire pertinent est rempli et soumis au service de la rémunération.

* Note

CNP – Autre

S'applique aux congés non payés approuvés par les gestionnaires.

* Note